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Bénéficiaire du RSA, que dois-je déclarer ?

Pour bénéficier du RSA, il est nécessaire de déclarer l’ensemble des ressources de la famille.

Pour toucher le RSA, je dois déclarer toutes mes ressources à la CAF ou à la MSA l’ensemble des ressources de la famille, y compris mon conjoint et mes enfants à charge, par exemple :

- Mes salaires nets
- Mes revenus de formation professionnelle
- Mes revenus exceptionnels (primes...)
- Mes pensions alimentaires
- Mes aides familiales (dons, héritages...)
- Ma retraite
- Ma pension de guerre
- Mes indemnités de chômage
- Mes indemnités de maladie ou de maternité
- Mes intérêts de comptes épargne
- Mes revenus liés à la location ou la vente d’un bien immobilier
- Tout autre revenu

Je dois déclarer mes ressources tous les trois mois. Cette déclaration est obligatoire. Elle s’appelle la déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Cette déclaration informe la CAF des revenus de ma famille. J’effectue cette déclaration :

- soit sur le site internet de la CAF, dans la rubrique mon compte, pour un traitement plus rapide de ma déclaration
- soit par papier (à compléter, signer et renvoyer à la CAF)

Attention ! Si je ne le fais pas tous les 3 mois, mon RSA pourra être suspendu. Si je n’ai pas de revenu, je coche la case « aucune ressource ».

Je dois enfin déclarer le plus rapidement possible tout changement de ma situation, par exemple :
- emploi
- chômage
- formation professionnelle
- Mariage/concubinage/pacs (en couple), séparation, divorce, décès, grossesse, arrivée d’un nouvel enfant..
- Changement d’adresse, départ à l’étranger (je précise la date de départ, la durée du séjour, la date de retour)
- Séjour à l’hôpital
- Séjour en prison
- Départ d’un enfant de la maison
- Tout autre changement

Je déclare ce changement sur internet, par courrier ou sur place à la CAF ou à la MSA

Le Conseil départemental, la CAF et la MSA peuvent contrôler à tout moment mes déclarations. En cas de fausses déclarations :
- Je peux être sanctionné·e
- Je peux faire l’objet de poursuites judiciaires

Une fausse déclaration est une déclaration qui a des erreurs, faites exprès ou pas. Dans tous les cas, je devrai rembourser les sommes que la CAF a versées.

La personne qui m’accompagne (le référent de parcours) peut m’aider si j’ai des questions sur ma déclaration.


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