logo Seine-Saint-Denis, le Département

Bénéficiaire du RSA : mes devoirs

Si j’ai le droit au RSA, je dois m’engager en contrepartie dans une démarche d’insertion, sociale ou professionnelle.

Mon parcours d’insertion

Je dois être accompagné(e) dans mes démarches par un référent de parcours (une personne qui m’aide à faire mes démarches : exemple, trouver un travail, trouver une formation, m’aider pour avoir accès à un droit...).

Je dois, comme la loi le prévoit :
- Construire un projet, un parcours
- Faire toutes les actions nécessaires pour réaliser mon projet professionnel ou mes démarches sociales
- Rechercher un emploi

Ma structure d’accompagnement

Le Département m’adresse un courrier qui m’oriente vers la structure chargée de mon accompagnement :
- Le projet insertion Emploi (PIE) de ma ville
- Le pôle emploi
- Le service social
- Une des associations du Département

Mon contrat d’engagement

Si je suis accompagné(e) par le Pôle Emploi, toutes les actions pour réaliser mon projet sont écrites dans un Projet Personnalisé d’accès à l’Emploi (PPAE)

Si je suis accompagné(e) par un Projet Insertion Emploi (PIE), un service social ou une association, mes actions sont écrites dans un Contrat d’Engagement Réciproque (CER). Je m’engage à :

- Répondre aux convocations (courriers et demandes de rendez-vous) de mon référent de parcours et du Département
- Aller à tous mes rendez-vous
- Respecter les engagements pris dans le Projet Personnalisé (PPAE) ou le Contrat d’Engagement (CER)
- Participer aux actions et activités d’insertion décidées avec mon référent de parcours
- Renouveler mon CER tous les 3, 6, 9 ou 12 mois

Si je ne respecte pas ces obligations, ma situation sera examinée par une commission (Equipe pluridisciplinaire) et mon RSA pourra être réduit ou supprimé.


mis à jour le 5 septembre 2019

À lire aussi

  • {{reponse._source.titre}}

    {{reponse._source.chapo}}

    index =  {{reponse._index}}
    id =  {{reponse._id}}
    date_redaction = {{reponse._source.date_redaction}}
    score = {{reponse._score}}
    boost = {{reponse._source.boost}}
    name = {{reponse.matched_queries}}
    type_objet ={{reponse._source.type_objet}}
                    

Dans le magazine

              {{reponses_meme_sujet_mag}}
            
  • {{reponse._source.titre}}

    {{reponse._source.chapo}}

    index =  {{reponse._index}}
    id =  {{reponse._id}}
    date_redaction = {{reponse._source.date_redaction}}
    score = {{reponse._score}}
    boost = {{reponse._source.boost}}
    name = {{reponse.matched_queries}}
    type_objet ={{reponse._source.type_objet}}
                    
picto plus orange