Avis d’Appel à Projet pour la création d’une structure pour adolescents et adultes présentant des troubles du neurodeveloppement ou du psychisme
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan autisme 2018-2022, du Schéma Départemental Autonomie et Inclusion 2019-2024 et du Plan Régional de Santé, le Département de la Seine-Saint-Denis et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France lancent un appel à projet pour la création d’un dispositif destiné à l’accueil et l’accompagnement d’adolescents et d’adultes présentant des troubles du neuro-développement ou du psychisme, et au soutien de leurs proches aidants.
L’appel à projet porte sur la création d’un établissement d’accueil médicalisé (EAM) et d’un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), destinés à l’accueil et l’accompagnement d’adolescents et d’adultes présentant des troubles du neuro-développement ou du psychisme, et au soutien de leurs proches aidants.
Elle sera composée :
- d’une unité d’accueil de jour médicalisée de 20 places, exclusivement destinées à des accueils temporaires ou séquentiels ;
- d’une unité d’hébergement médicalisée de 8 places. Elle sera également exclusivement destinée à des accueils temporaires ou séquentiels ;
- d’une équipe mobile pluridisciplinaire médicalisée ayant la forme juridique de SAMSAH, destinée à apporter toutes solutions de soutien et répit aux proches aidants des personnes en situation de handicap. Cette équipe assurera l’accompagnement d’une file active annuelle de 70 personnes environ et leur entourage.
La totalité des places seront habilitées à l’aide sociale.
Modalités de consultation de l’avis d’appel à projet et du cahier des charges
Ils sont consultables sur les sites : www.iledefrance.ars.sante.fr/ et seinesaintdenis.fr
Le cahier des charges sera envoyé gratuitement, dans un délai de huit jours, aux candidats qui en feront la demande :
- Soit par voie électronique, en mentionnant la référence « appel à projet PH 2020 » en objet du courriel à l’adresse suivante :
aap-eam-samsah@seinesaintdenis.fr
- Soit par voie postale à l’adresse suivante :
Département de la Seine-Saint-Denis
DPAPH/SPH
Hôtel du Département
93006 Bobigny Cedex
Les candidats peuvent également solliciter des informations complémentaires auprès de l’Agence régionale de santé, au plus tard le 6 janvier 2021, exclusivement par voie électronique en mentionnant la référence appel à projet PH 2020 en objet du courriel à l’adresse suivante : appelaprojetph2020@seinesaintdenis.fr
Si elles présentent un caractère général, le Département s’engage à diffuser ces informations complémentaires à l’ensemble des candidats, au plus tard le 9 janvier 2021.
Modalités de dépôt des candidatures et pièces justificatives exigibles
Les candidats doivent adresser cinq exemplaires (quatre exemplaires papiers et un exemplaire enregistré sur un support informatisé) complets de leur dossier de candidature accompagné de la fiche de synthèse complétée, selon les modalités suivantes :
- dépôt en main propre, contre avis de réception au Département de la Seine-Saint-Denis à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrés de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 :
Département de la Seine-Saint-Denis
Immeuble Verdi – accueil Rez-de-dalle
8 à 22, rue du chemin vert
93000 Bobigny
- envoi par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Département de la Seine-Saint-Denis
DPAPH/SPH
Hôtel du Département
93006 Bobigny Cedex
Qu’il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera dans une enveloppe cachetée portant la mention "NE PAS OUVRIR " et "Appel à projet PH 2020".
Date limite de réception ou dépôt des dossiers (récépissé de dépôt faisant foi et non pas cachet de la poste).
La date de publication sur internet vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu’à la date de clôture fixée au 13 janvier 2021.
