Commission permanente du 17 novembre 2022
1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud
01-01 – Montreuil-sous-Bois – Cession de la parcelle cadastrée section M n°327 au profit de la société In’li.
01-02 – Clichy-sous-Bois - Parc de la Fosse-Maussoin – Convention de mise à disposition d’un terrain d’environ 2 300 m2 au profit de l’association Études & Chantiers Île-de-France.
01-03 – Collège Dora Maar – Déclassement de la parcelle section C n°223 sise à Saint-Ouen-sur-Seine.
01-04 – Collège Dora Maar – Cession de la parcelle section C n°223 sise à Saint-Ouen-sur-Seine.
01-05 – Villetaneuse – Acquisition auprès de l’Office public de l’habitat communautaire de Plaine Commune d’un local commercial en rez-de-chaussée d’un immeuble résidentiel sis 36/38 rue Roger Salengro, afin d’y implanter un centre de protection maternelle et infantile.
01-06 – Apurement du compte 455 « Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement ».
01-07 – Journées de l’économie autrement – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.
3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane
03-01 – Soutien aux équipements culturels municipaux – Subventions de fonctionnement 2022 – Conventions et avenants.
03-02 – Politique culturelle – Petite enfance et jeune public – Dispositif « Hisse et Oh ! Artistes et petite enfance » – Projets jeune public et petite enfance en réseau – Subventions et bourses 2022 – Conventions – Avenant.
4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug
04-01 – Subventions aux actions de prévention jeunes et de parentalité au titre de 2022 – Conventions et avenants.
04-02 – Actions de prévention et lutte contre la pauvreté – Subventions 2022 aux associations « Hors la Rue » et « Rues et Cités » et avenants.
5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine
05-01 – Passage de liaisons par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux – Avenant n°1 à la convention d’occupation privative du domaine public départemental avec la société CONEXDATA.
05-02 – Partenariat financier avec la région Île-de-France pour la gestion du parc forestier de La Poudrerie.
6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf
06-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion : « Mieux accompagner les allocataires du RSA » – Conventionnement des actions relatives à l’insertion des jeunes – Second volet du conventionnement 2022.
06-02 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi : poursuite des actions en faveur de l’accompagnement vers l’emploi des séquano-dionysien.ne.s dans les filières en recrutement du numérique, de la construction et du « Prendre soin » – Conventions, avenants et subventions.
06-03 – Nouvelle donne des politiques d’insertion : « Mieux accompagner les allocataires du RSA » – Conventionnement des actions relatives à l’accompagnement par les projets insertion emploi – Conventions 2022 – Volet 1.
06-04 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Actions en faveur de l’accompagnement vers l’emploi des séquano-dionysien.ne.s dans les filières en recrutements – Subventions 2022, conventions et avenants.
7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant
07-01 – Subvention de fonctionnement 2022 à l’association Profession Banlieue.
07-02 – Soutien à la vie universitaire au titre de l’année 2022 – Subventions de fonctionnement.
07-03 – Valeur annuelle 2022 des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.
07-04 – Aide pour les élèves demi-pensionnaires ou internes par l’application du quotient familial au titre de 2022.
07-05 – Solde des subventions de fonctionnement 2022 pour l’accès des collégiens aux installations sportives et ajustement de la dotation globale de fonctionnement pour les déplacements vers la base de Champs-sur-Marne 2022.
8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac
08-01 – Contrat de dépôt des archives avec l’association Femmes Solidaires 93.
08-02 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Résidences In Situ – Saison 2022-2023 – Subventions de fonctionnement – Conventions.
08-03 – Projet éducatif départemental – « Parcours d’éducation à la ville » – Édition 2022-2023 – Dispositif à destination des collégien.ne.s et projet intergénérationnel autour de la mémoire des territoires – Subventions.
08-04 – Subvention de fonctionnement pour l’année 2022 à l’Agence départementale de développement touristique Seine-Saint-Denis tourisme et subvention d’investissement au titre de la rénovation du bateau Pierre-Simon Girard.
9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet
09-01 – Convention avec la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM).
09-02 – Correction suite à une erreur formelle de la délibération n°09-04 du 19 mai 2022 relative à l’appel à projets CNSA – Subventions et conventions avec les organismes œuvrant pour la professionnalisation et la modernisation des services d’aide à domicile.
09-03 – Revalorisation des filières paramédicales et socio-éducatives – Dotations aux ESMS pour adultes handicapés relevant de la compétence exclusive du Département.
09-04 – Adoption de l’avenant n°1 à l’accord cadre pour l’habitat inclusif avec la CNSA et l’État – Adoption de la convention-type pour les projets retenus.
09-05 – Avenant à la convention avec Île-de-France Mobilités relative à la délivrance, à la distribution et au financement des forfaits améthyste.
09-06 – Subventions exceptionnelles aux associations favorisant l’inclusion et l’autonomie des personnes en situation de handicap.
09-07 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Iris Messidor pour former aux premiers secours en santé mentale.
09-08 – Guichet intégré pour les seniors et leurs aidants – Conventions et avenants.
10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault
10-01 – Renouvellement du programme de santé bucco-dentaire départemental – Conventions d’objectifs et de moyens avec 22 communes de la Seine-Saint-Denis – Subventions.
10-02 – Reversement aux communes de Tremblay-en-France et de Pierrefitte-sur-Seine d’une partie des recettes perçues par le Département au titre de la gestion de centres de vaccination contre la Covid-19 – Conventions.
10-03 – Soutien au projet de séjour au Québec autour des enjeux du travail social – Subvention à la Compagnie Générale des Autres.
10-04 – Soutien du Département au projet Partage 2 prévoyant la mise en place d’une consultation prénatale de prévention des pères – Convention avec l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
10-05 – Subvention de fonctionnement à l’association Ensemble et Solidaires - Union nationale des Retraités et Personnes âgées (UNRPA) – Convention.
10-06 – Subvention Opération mobilisation des séniors allocataires du RSA vers un droit plus favorable – Convention avec l’association Services Actions Médico-Psycho-Sociales.
10-07 – Conventions d’objectifs et de moyens avec différents partenaires pour la mise en place d’un programme d’éducation nutritionnelle dans les collèges : Ado Académie.
10-08 – Recette du fond d’intervention régional à percevoir de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France pour le financement de trois actions de prévention réalisées par le Département.
10-09 – Renforcer les financements du Centre de santé dentaire mobile du département de la Seine-Saint-Denis – Adhésion aux mutuelles : Union Harmonie, Almerys et iSanté.
10-10 – Convention de mise à disposition de matériel et d’œuvres artistiques au profit du Département.
10-11 – Convention avec le Crédit Municipal de Paris.
10-12 – Insertion par la santé – Subvention à l’association Services Actions Médico-Psycho-Sociales et convention.
10-13 – Avenant à la convention de financement conclue avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie – Appel à projet du « Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives » visant à favoriser l’accès au soin des jeunes suivis par la protection de l’enfance.
11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey
11-01 – Convention constitutive du groupement de commandes portant sur la passation et l’exécution de marchés pour des études de conception et la réalisation d’aménagements temporaires de la RD22 à Saint-Ouen-sur-Seine, intitulé « La RD22 de Demain » – Désignation des représentants du département de la Seine-Saint-Denis aux commissions d’appel d’offres.
12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche
12-01 – « Fonds national d’aide aux impayés locatifs » – Avenant n°1 à la convention avec l’État pour la déclinaison du dispositif en Seine-Saint-Denis – Recette à percevoir de l’État.
12-02 – Gestion locative et accompagnement social des familles hébergées dans le cadre de l’accompagnement vers le logement – Avenants 2022 et nouvelle convention partenariale avec Habitat et Humanisme.
12-03 – Appel à manifestation d’intérêt « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan logement d’abord » 2018-2022 – Avenant à la convention partenariale conclue avec l’État et Interlogement 93 – Contribution de l’État à Interlogement 93 pour la revalorisation salariale des professionnels de la filière socio-éducative.
12-04 – Fonds de solidarité logement (FSL) – Convention de partenariat 2022 avec le fournisseur d’eau Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) - pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité.
12-05 – Subventions de fonctionnement aux associations d’accompagnement de femmes isolées avec enfants en situation de grande précarité – Conventions 2022.
12-06 – Avenants 2022 relatifs à l’accompagnement social lié au logement (ASLL) généraliste, spécifique et en résidence sociale par le Fonds de solidarité logement.
12-07 – Élaboration du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en Seine-Saint-Denis – Convention financière avec l’État.
12-08 – Développement d’électro-presto – Offre de gros électroménager – Subvention et convention 2022 avec Emmaüs Défi.
17 - Affaires relatives à la lutte contre la fracture numérique : Délégation de M. Azzedine Taïbi
17-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion : mieux équiper les chercheurs d’emploi en développant leurs compétences – Second volet du conventionnement 2022 du plan d’action « numérique inclusif ».
18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum
18-01 – Subventions de fonctionnement aux comités départementaux développant des activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap au titre de la saison 2022-2023 – Convention et avenant.
18-02 – Comités départementaux sportifs – Subventions au titre du fonctionnement et de la formation des cadres et des dirigeants associatifs – Année 2022.
19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet
19-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Résidences et parcours en collèges dans le cadre du programme « AGORA » – Édition 2022-2023 – Subventions de fonctionnement – Conventions.
19-02 – Plan éducatif départemental – Axe 4 – Subventions de fonctionnement 2022 aux associations « Proxité », « Askola » et « Salon de l’intelligence de la main et de la technologie ».
