Conseil départemental du 8 juin 2023
- Compte de gestion de la Payeuse départementale pour l’exercice 2022 – Budget principal.
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- Compte de gestion de la Payeuse départementale pour l’exercice 2022 – Budget annexe assainissement.
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- Compte administratif pour l’exercice 2022 – Budget principal.
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- Compte administratif pour l’exercice 2022 – Budget annexe d’assainissement.
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- Rapport annuel sur la gestion de la dette départementale pour 2023.
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- Budget supplémentaire pour l’exercice 2023.
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Communication au Conseil
- Bilan d’activité par programme 2022.
- Paris 2024 en Seine-Saint-Denis – Plan de mobilisation et dispositifs d’héritage – Éléments d’actualité sur la livraison des JOP de 2024 et sur la stratégie départementale d’achat de billetterie.
- Orientations du Bel été solidaire et olympique (Édition 2023).
- Rapport 2022 du médiateur du Département.
Publié le 16 juin 2023