Conseil départemental du 4 juillet 2019
- Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) pour la période 2019-2025.
3ème commission
2019-VII-31
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2019-VII-31_annexe
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- Reconfiguration du secteur des 6 Routes de La Courneuve – Approbation du schéma de référence et des modalités de la concertation préalable.
2ème commission
2019-VII-32
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Désignation
- Assemblées générales des Sociétés Coopératives d’intérêt collectif (SCIC) – Désignations de représentants du Département.
2019-VII-33
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Communication
- Bilan d’activités par programmes 2018.
2019-VII-34
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2019-VII-34_annexe
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Publié le 8 juillet 2019