Commission permanente du 8 juillet 2020
I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental
I – Convention de mise à disposition de trois agents titulaires du Département de la Seine-Saint-Denis auprès du Syndicat intercommunal pour la gestion des parcs de sports de Bobigny et de La Courneuve.
II – Partenariat entre le département de la Seine-Saint-Denis et l’association Article 1.
III – Avenant 2020 à la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.
IV – Le Bel été solidaire en Seine-Saint-Denis – Subventions.
1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud
1-1 – Villetaneuse – Convention d’occupation précaire et révocable de terrains départementaux sis 165, 169 et 171, avenue de la Division Leclerc pour la réalisation, par l’association de l’Autre Champ, d’un espace pépinière, d’un jardin de plantes aromatiques et médicinales ainsi que d’un poulailler collectif.
1-2 – Bobigny – Stade de la Motte – Projet Handilab – Protocole d’accord avec FIMINCO.
1-3 – Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour l’achat d’espaces publicitaires dans diverses publications, supports, salons et forums.
2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui
2-1 – Cotisation 2020 à l’Association régionale des Cités-jardins d’Île-de-France.
2-2 – Appel à Agir 2020 « In Seine-Saint-Denis » – Axe 1 : Innovation sociale et inclusion – Inclusion par la culture – Subventions.
2-3 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis pour l’année 2020 – 1ère session – Bourses, conventions et subventions.
3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine
3-1 – Avenant n°2 à la convention du 21 novembre 2014 entre le département de Seine-Saint-Denis, la commune de Montreuil et l’établissement public territorial Est Ensemble Grand Paris pour la réalisation de l’ouvrage de stockage de la Fontaine des Hanots à Montreuil.
3-2 – À vos parcs – Conventions et avenants avec les associations naturalistes, et d’éducation à l’environnement en Seine-Saint-Denis.
3-3 – Appel à Agir 2020 « In Seine-Saint-Denis » – Axe 2 : Transition écologique – Subventions.
3-4 – Centre départemental d’entraînement en réseau (CDER) – Formations pour les personnels extérieurs à l’administration.
3-5 – Accord-cadre entre le Département et le Centre Scientifique et Technique du bâtiment pour la mise en œuvre d’un partenariat de recherche & développement.
4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois
4-1 – Actions en faveur de l’emploi dans des filières économiques majeures de la Seine-Saint-Denis – Avenants, conventions et cotisation.
4-2 – Appel à Agir 2020 « In Seine-Saint-Denis » – Axe 1 : Innovation sociale et inclusion – Une approche alternative de l’économie favorisant l’emploi et l’insertion – Subventions, conventions et avenants.
4-3 – Acompte de subvention de fonctionnement 2020 à l’association exécutive de l’Agence de développement touristique « Seine-Saint-Denis Tourisme » – Avenant.
4-4 – Convention de financement avec l’État pour l’expérimentation territoriale d’un service public de l’insertion 2020-2021.
4-5 – Stratégie départementale en matière de facilitation des achats socialement responsables – Subventions – Conventions.
5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant
5-1 – Accord-cadre pour les travaux de recouvrement de sols amiantés et travaux annexes dans les bâtiments départementaux.
5-2 – Cursus maîtrise de Radio France – Sport au collège Pierre Brossolette de Bondy – Convention cadre 2019-2023 et conventions d’application rattachées.
5-3 – Année scolaire 2019-2020 – Parcours de découverte des métiers – Conventions – Subvention de fonctionnement pour le Forum des métiers porteurs.
5-4 – Avenant n°2 au marché de travaux d’installation et de location de locaux provisoires permettant d’accueillir les onze divisions du nouveau collège d’Aubervilliers dans sa phase transitoire.
5-5 – Marché subséquent n°3 à l’accord-cadre 20169300001749 relatif à la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction du collège Jean Lolive à Pantin.
5-6 – Avenant n°2 au marché n°20169300001829 pour la construction du 6ème collège d’Aubervilliers Gisèle Halimi – Lot : terrassement - Gros œuvre - Clos couvert - VRD.
6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls
6-1 – Rue départementale RD 114 – Travaux d’aménagement du carrefour entre l’avenue du Général de Gaulle et la rue Albert Chardavoine à Dugny – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre le département de la Seine-Saint-Denis et la ville de Dugny.
6-2 – Approbation d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre le Département, le Syndicat des copropriétaires du centre commercial O’Parinor et la commune d’Aulnay-sous-Bois pour la création d’un carrefour en « tourne-à-gauche » sur la RD 40 à Aulnay-sous-Bois.
6-3 – Appel à Agir 2020 « In Seine-Saint-Denis » – Axe 2 : Transition écologique – Soutien aux actions en faveur de la pratique du vélo – Subventions.
6-4 – Convention d’études pour améliorer la connaissance du trafic et de ses nuisances sur le boulevard périphérique entre la ville de Paris, l’Etat, la région Île-de-France, Île-de-France Mobilités, la Métropole du Grand Paris et les départements de la Petite Couronne (92, 93 et 94).
7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi
7-1 – Convention pour la mise en œuvre du festival des communes avec l’association Africolor et l’ONG Ulanga-Ngazidja – Subventions.
7-2 – Appel à Agir 2020 « In Seine-Saint-Denis » – Axe 3 : engagement citoyen – Promouvoir la citoyenneté européenne et mondiale / renforcer la mobilité européenne et internationale des jeunes – Subventions.
8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli
8-1 – Garantie du Département au bailleur social SEQENS pour un emprunt auprès de la Caisses des Dépôts et Consignations – Programme d’acquisition en Vente en l’état de futur achèvement (VEFA) de 6 logements sociaux sis 18, allée de la Tour à Villemomble – Convention.
8-2 – Garantie du Département au bailleur social SEQENS pour un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Programme d’acquisition en Vente en l’état de futur achèvement (VEFA) de 9 logements sociaux sis 19, allée Offenbach à Villemomble – Convention.
8-3 – Actions en faveur de l’habitat et du logement – Conventions et subventions.
8-4 – Subvention d’investissement à Seine-Saint-Denis Habitat pour l’année 2020 – Convention.
8-5 – Convention départementale relative au nouveau programme de renouvellement urbain avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
8-6 – Stratégie du Conseil départemental envers les bailleurs sociaux – Conventions cadres.
8-7 – Convention de partenariat pour la mise en œuvre du fonds de solidarité logement (FSL) – Commission locale 2020-2021 avec le CCAS de Noisy-le-Sec.
8-8 – Convention relative à la création du groupement de commandes « Toits temporaires urbains ».
9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi
9-1 – Approbation du plan pluriannuel d’investissement de travaux réalisés par le Département sur le patrimoine mis à disposition du Centre départemental Enfants et Familles (CDEF) – Reprise de la maîtrise d’ouvrage par le Département – Avenant.
10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema
10-1 – Appel à Agir 2020 « In Seine-Saint-Denis » – Axe 3 : Engagement citoyen – Soutenir les projets locaux des jeunes séquano-dionysiens - Plus Citoyen 18-30 ans – Subventions.
11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte
11-1 – Subventions à des associations œuvrant dans le champ de l’accompagnement social au titre de l’année 2020 – Conventions.
11-2 – Actions de prévention dans le domaine de la santé pour 2020 – Subventions – Conventions.
11-3 – Parler de santé avec les habitants de la Seine-Saint-Denis après la crise de la Covid-19 – Subventions – Conventions.
12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault
12-1 – Avenants n° 4 aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens à conclure avec les 36 résidences autonomie de la Seine-Saint-Denis.
12-2 – Prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées – Actions 2020 de la conférence des financeurs – Subventions – Conventions et avenants.
13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin
13-1 – Appel à agir 2020 « In Seine-Saint-Denis » – Axe 1 : Innovation sociale et inclusion – Inclusion par le sport – Subventions – Avenant.
13-2 – Résiliation pour motif d’intérêt général de la convention d’occupation du domaine public conclue avec l’association ASPTT Grand Paris pour l’occupation et l’exploitation du stade départemental Raoul Montbrand à Pantin.
13-3 – Activités de sports et de loisirs dans le cadre du « bel été solidaire » – Subventions, avenant et conventions.
13-4 – Subventions de fonctionnement 2020 aux partenaires sportifs départementaux – Conventions – Rapport 2.
14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé
14-1 – Subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le champ de la protection et de la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences au titre de l’année 2020 – Conventions.
14-2 – Subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le champ de la prévention contre les comportements sexistes et violents au titre de 2020 – Convention et avenant.
17 - Communication :
17-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des Collectivités territoriales.
17-2 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.
