Commission permanente du 7 mars 2024

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Formation des élu.es – Convention 2024 avec le Centre de formation CONDORCET.

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Relais de la flamme olympique et paralympique – Déplacement en Grèce – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.

01-02 – Séminaire de l’ADF – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

01-03 – Demande de subventions au titre du Fonds Vert pour l’année 2024.

01-04 – Travaux de grosses réparations dans les bâtiments départementaux – Individualisation de l’autorisation de programme 2024.

01-05 – JOP 2024 – Cession d’une emprise de terrain à la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), sise avenue Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Dugny.

01-06 – JOP 2024 – Franchissement de la Seine entre Saint-Denis et l’Île-Saint-Denis (FRISD) – Acquisition supplémentaire auprès de la Société de livraison des Ouvrages olympiques (SOLIDEO) d’une emprise aux abords immédiats de la RD1, sise Quai de Saint-Ouen à Saint-Denis.

01-07 – Réapprobation du protocole transactionnel n°1 avec SFR relatif à l’exécution des prestations d’abonnement Internet pour les besoins des services du Département et des collèges.

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Plan hip-hop – Appel à projets festivals et temps forts – Subventions de fonctionnement – Règlements des appels à projets incubateur du hip-hop et du concours GO IN.

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Perception d’une subvention d’investissement au titre des travaux réalisés dans la crèche départementale Ida Genty Rossi au Bourget – Convention avec la Caisse d’allocations familiales (CAF).

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaïde Bedreddine

05-01 – Passage de liaisons par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux – Convention d’occupation privative du domaine public départemental avec la société ZAYO Infrastructure France.

05-02 – Approbation du bilan de la concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune vis-à-vis des projets de construction sur le site de La Molette à La Courneuve.

05-03 – Partenariat financier entre la région Île-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis pour la gestion du Parc de La Poudrerie pour l’année 2023 – Convention.

05-04 – Dissolution du Syndicat mixte d’études et de gestion de La Corniche des Forts.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Nouvelle donne pour l’insertion et l’emploi – Convention pour le déploiement de l’immersion facilitée dans les agences locales d’insertion.

06-02 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Actions innovantes pour l’emploi – Subventions et conventions.

7 - Affaires relatives à l’éducation et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Révision de la sectorisation des collèges de Bobigny et Montreuil pour la rentrée scolaire 2024-2025 et Romainville - Les Lilas - Noisy-le-Sec pour les rentrées scolaires 2024 et 2025.

07-02 – Dotations de premier équipement pour les collèges Pierre Sémard à Bobigny et Jean-Jacques Rousseau au Pré Saint-Gervais et les espaces sportifs du collège Marcel Cachin au Blanc-Mesnil.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Subvention de fonctionnement 2024 à l’association « F93 » – Convention.

08-02 – Subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2024 à l’Agence départementale de développement touristique Seine-Saint-Denis Tourisme.

08-03 – Projet de numérisation d’archives audiovisuelles sur support EIAJ.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Nouvel accord-cadre avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatif à l’habitat inclusif et partenariat avec les porteurs de projets.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Modification de la convention de mise en place de permanences d’accueil régulières au sein de structures de proximité de la ville de Dugny afin de permettre un accès simplifié aux professionnels sociaux du Département – Abrogation de la délibération n°10-07 du14 septembre 2023.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage des études des opérations d’aménagement de voirie départementale aux abords de la gare du Grand Paris Express du Blanc-Mesnil entre le Département et l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol.

11-02 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière relative aux travaux d’aménagement de l’avenue de la Division Leclerc (RD932) au Bourget à conclure avec la ville du Bourget.

11-03 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du Département à la Société des Grands Projets pour l’adaptation de la RD 116 à Rosny-sous-Bois, nécessaire à la réalisation du Centre d’exploitation de Rosny-sous-Bois et son ouvrage de raccordement à la ligne 15 Est du Grand Paris Express.

11-04 – Protocole d’accord relatif à la réfection et la gestion du rond-point de l’échangeur avec l’A 104 situé sur la RD 40 à Villepinte à intervenir entre la Direction des routes d’Île-de-France et le Département.