Commission permanente du 5 décembre 2024

I – Déplacement en Belgique – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

II – Adoption du règlement général de l’appel à agir « IN Seine-Saint-Denis » 2025 – Règlement cadre et règlements thématiques.

III – Évolution du dispositif de protection sociale complémentaire.

01-01 – Aubervilliers – Cession du terrain cadastré section AP numéros 1 et 2 situé 10-12, rue Charles Tillon.

01-02 – Bondy – Convention d’occupation temporaire des locaux sis 32, avenue Varagnat au profit de l’Institut de recherche et de développement (IRD).

01-03 – Bobigny – Gestion de la cité administrative (Préfecture/Hôtel du Département) et de ses annexes – Convention avec l’État pour l’année 2024.

02-01 – Subvention de fonctionnement 2024 à l’association « Un abri qui sauve des vies » – Convention.

03-01 – CAP’2030 – Association L’Abominable, Académie Fratellini, commune de Coubron – Avenants – Modification technique du règlement « Bâtiments culturels 2030 ».

03-02 – Politique culturelle – Pratiques amateures – Subventions de fonctionnement – Conventions – Modification de statuts et nomination – Renouvellement de personnalités qualifiées – Spectacle vivant – Aides exceptionnelles – Avenant.

03-03 – Démarche culture et inclusion – Projets Remix – Résidences et parcours – Cultures du cœur – Subventions de fonctionnement 2024 – Conventions.

03-04 – Plan hip-hop – Appel à projets Résidences autour du hip-hop – Subventions de fonctionnement et aide au projet – Subvention d’investissement – Conventions et avenant.

03-05 – Cinéma – Aide au film court : session unique 2024 et régularisation année 2023 – Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2023-2025 : avenant 2024 et convention d’application financière 2024 – Aide au projet

03-06 – Politique culturelle – Petite enfance et jeune public – Dispositif « Hisse et Oh ! Artistes et petite enfance » – Parcours culturels ASE – Résidences jeune public – Projets en réseau – Subventions et bourses 2024 – Conventions.

03-07 – Plan hip-hop – Règlement de l’appel à projets.

04-01 – Convention et ses deux avenants avec la Caisse nationale d’allocations familiales portant sur la dématérialisation de la transmission des informations de déclaration de grossesse.

04-02 – Convention de délégation de gestion des activités de protection maternelle et infantile (PMI) et de planification familiale avec la commune de Sevran.

07-01 – Dotations de premier équipement pour le 4ᵉ collège de La Courneuve, le collège International de Noisy-le-Grand, les collèges Lavoisier de Pantin et Évariste Galois d’Épinay-sur-Seine.

07-02 – Valeur annuelle 2024 des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

08-01 – Subvention de fonctionnement 2024 à l’établissement public du Palais de la Porte Dorée – Convention.

08-02 – Voyage d’étude et de mémoire en Pologne – Subvention de fonctionnement à la fondation « Mémorial de la Shoah » – Convention.

08-03 – Contrat de dépôt des archives de l’association Citoyenneté Jeunesse, entre Monsieur Philippe Mourrat et le département de la Seine-Saint-Denis.

09-01 – Mise en œuvre du guichet intégré départemental pour les seniors et leurs aidants – Convention avec le CCAS de Gagny et avenants aux conventions avec les CCAS d’Épinay-sur-Seine et des Lilas.

10-01 – Demande de cofinancement au titre du Fonds social européen + (FSE+) pour l’opération « Accompagnement des personnes les plus éloignés de l’emploi par le département de la Seine-Saint-Denis » du 1er juin 2024 au 31 mai 2027.

11-01 – FRISD – Avenant n°3 à la convention d’objectifs conclue avec la SOLIDEO et Paris 2024 pour la réalisation de l’opération de franchissement du Grand Bras de Seine entre Saint-Denis et l’île-Saint-Denis sous maîtrise d’ouvrage départementale.

11-02 – Plan des mobilités en Île-de-France 2030 – Avis du Département.

11-03 – Avis sur le dossier de création-réalisation de la ZAC de Noisy Pôle Gare à Noisy-le-Grand.

11-04 – Ajustements des aides à la mobilité des jeunes du département suite aux évolutions tarifaires d’Île-de-France Mobilité.

12-01 – Abondement supplémentaire au Fonds de solidarité énergie.

13-01 – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens au Réseau National des maisons des associations – Étude panorama des associations.

15-01 – Subvention pour la mise en œuvre du projet « ODDyssée 2, les migrations font bouger le monde ! ».

15-02 – Projet « Weldi : Building Welcoming Communities For Migrants » – Prise en charge des frais pour les membres du groupe Local Urbact.

15-03 – Avenant n°2 relatif au programme « Territoires Volontaires » – TEVO 2.

18-01 – Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Pôle de référence inclusif et sportif métropolitain (PRISME) – Avenant au contrat.

19-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 (axe 5) – Règlement de l’appel à projets des résidences « AGORA » au titre de l’année scolaire 2025-2026.

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