Commission permanente du 4 juillet 2024

I – Adhésion à l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP).

II – Subvention de fonctionnement 2024 à l’association Maison des langues et des cultures d’Aubervilliers.

III – Mise à disposition d’une enseignante sur un poste adapté – Avenant à la convention avec le Rectorat de l’académie de Créteil.

IV – Dispositif de recrutement des emplois saisonniers au titre de l’année 2024.

V – Appel à projets « Agir in Seine-Saint-Denis 2024 » – Conventions et subventions.

01-01 – Créances irrécouvrables au titre de l’année 2024.

01-02 – Fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I) ‒ Contribution et reversement pour l’année 2024.

01-03 – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens conclue entre l’association « Suivez la Flèche ! », le FS2I et le Département – Subvention au titre de l’année 2024.

01-04 – Subvention exceptionnelle d’équipement au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris – Convention.

01-05 – Bobigny – Convention d’occupation temporaire de deux emprises de terrain appartenant à l’État (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) afin d’y réaliser les travaux de requalification de l’entrée « Préfecture » du Parc de La Bergère.

01-06 – Pantin - Romainville – Cession des emprises des terrains de La Corniche des Forts à l’établissement Île-de-France Nature.

01-07 – Bagnolet – Protocole d’accord transactionnel avec la société Veolia Île-de-France.

01-08 – Livry-Gargan – Protocole transactionnel avec la société Veolia Île-de-France (VEDIF).

01-09 – Pierrefitte-sur-Seine – Piscine Claire Supiot – Cession au profit de l’établissement public territorial Plaine Commune.

01-10 – Convention de délégation de service public relative à l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit – Avenant n°7.

01-11 – Aulnay-sous-Bois – Cession de terrains sis boulevard Marc Chagall, rue Maurice Utrillo et allée des Gémeaux.

01-12 – Aulnay-sous-Bois – Cession d’un terrain situé rue Pierre Sémard – Îlot Monaco.

02-01 – Subventions 2024 pour la prévention et la lutte contre les comportements sexistes et violences sexuelles – Conventions.

02-02 – Subvention 2024 à l’association « Fit une femme un toit » pour le fonctionnement de son lieu d’accueil d’accompagnement et d’orientation Pow’Her (Lao/Fit Pow’Her) pour jeunes femmes de 15 à 25 ans situé à Bagnolet – Convention.

03-01 – Politique culturelle – Subventions de fonctionnement et d’investissement – Conventions – Avenant.

03-02 – Déploiement des projets emblématiques pour le territoire dans le cadre de l’Olympiade culturelle – Volet culturel du Bel été solidaire et olympique – Subventions de fonctionnement et d’investissement 2024 – Conventions – Avenants.

04-01 – Mise à disposition gratuite de terrain et de locaux dans le cadre du projet « Cabanes des 1000 premiers jours » – Conventions avec Seine-Saint-Denis Habitat et la ville des Lilas.

04-02 – Renouvellement d’une subvention pour la participation des agents du département de la Seine-Saint-Denis intervenant dans le cadre de la prévention et protection de l’enfance au diplôme universitaire « Sciences sociales et protection de l’enfance » – Avenant avec l’université Paris-Est-Créteil.

04-03 – Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives à l’attribution d’une aide financière à l’investissement pour la rénovation de trois crèches départementales.

04-04 – Convention de mise à disposition temporaire d’une partie des locaux de la crèche départementale Lucie Aubrac à Bondy au profit de la SCIC « Une nouvelle idée de la crèche @ Noisy-le-Sec/Bondy » (AGAPI).

04-05 – Subventions d’investissement pour la création de places dans les Maisons d’Assistants Maternels (MAM).

04-06 – Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis relatives à la Prestation de service unique (PSU) des crèches départementales pour la période 2024-2027.

04-07 – Avenant 2024 à la convention 2023 et convention 2024 avec l’association « Vivre et Devenir Villepinte-Saint-Michel ».

05-01 – Convention d’étude entre Sciences Po relative à la réalisation d’un projet collectif de l’école urbaine de Sciences Po - Atelier « Eau et Ville ».

05-02 – Passage de liaisons par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux – Convention d’occupation privative du domaine public départemental avec la commune de Montreuil.

05-03 – Convention de partenariat relative à l’utilisation de données géographiques provenant d’organismes privés ou publics par le Ministère de l’intérieur et des outre-mer.

05-04 – Partenariat avec le Conservatoire botanique national du bassin parisien (CBNBP) – Convention de coopération pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis 2024-2026.

05-05 – Appel à projets « Parcours éducatifs pour l’éducation à l’environnement des collégiens » – Subventions.

06-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – « Mieux accompagner les jeunes en insertion » – Conventionnement des actions relatives à l’accompagnement et l’insertion des jeunes – Subventions 2024.

06-02 – Initiatives pour l’animation et le développement territorial – Subventions.

06-03 – Nouvelle donne de l’insertion – « Soutien aux projets d’accompagnement innovant à l’entrepreneuriat et sortie de l’informel » et « Ateliers de coaching des publics - Forum JOP » au titre de l’année 2024.

06-04 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Soutien FSE+ à la facilitation des clauses sociales sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

06-05 – Héritage des Jeux olympiques et paralympiques : projet de mobilités d’un collège en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023-2024 – Règlement Erasmus Plus.

06-06 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – « Mieux accompagner les allocataires du RSA » – Avenants avec vingt-deux agences locales d’insertion.

06-07 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Soutien à l’insertion par l’activité économique (IAE), au programme Premières heures en chantier (PHC) et soutien au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS).

07-01 – Garantie d’emprunt au profit de la SEMELOG pour un projet d’investissement dans des contenants réemployables avec une unité de lavage mutualisée et un stockage intégré auprès de la Banque Postale.

07-02 – Garantie d’emprunt au profit de la SEMELOG pour un projet d’investissement dans des contenants réemployables avec une unité de lavage mutualisée et un stockage intégré auprès de la banque Caisse d’Épargne.

07-03 – Ajustements des dotations de fonctionnement et d’investissement des collèges publics 2024.

07-04 – Conventions types d’ouverture des espaces partagés dans les collèges publics du Département.

07-05 – Billetterie pour les JOP 2024 – Convention de subvention avec Paris 2024.

07-06 – Célébration de la flamme olympique au parc départemental Georges-Valbon – Contrat de cession entre le Département et la Compagnie des Grandes Personnes.

07-07 – Parc des Jeux 2024 – Conventions de partenariat avec la Métropole du Grand Paris et Paris 2024 – Recettes à percevoir.

07-08 – Jeux olympiques et paralympiques – Avenant pour la mise à disposition du gymnase Aimée Lallement avec la commune de Saint-Denis et Paris 2024.

07-09 – Réemploi des équipements sportifs des Jeux olympiques et paralympiques – Convention avec la SOLIDÉO et Paris 2024 – Convention avec la Fédération française de volley-ball et son comité départemental en Seine-Saint-Denis.

07-10 – Don de vélos à des collèges de Seine-Saint-Denis à l’issue du programme « Savoir Rouler » organisé avec Paris 2024 – Convention avec Paris 2024 – Conventions avec les collèges.

09-01 – Organisation des Assises du bien vieillir en Seine-Saint-Denis en 2024 – Convention de partenariat avec la SAS Idéal Connaissances.

09-02 – Subventions d’équipement destinées à la création et la réhabilitation d’établissements pour personnes âgées – Conventions.

09-03 – Secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile (SAAD) – Mise en œuvre de la dotation complémentaire des services d’aide à domicile – Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.

09-04 – Renouvellement des subventions allouées aux tiers-lieux autonomie.

09-05 – Sélection des lauréats de l’appel à projets « Soutien au développement de l’habitat inclusif » 2024 et adhésion au cadre de l’AMI CNSA.

09-06 – Mise en œuvre du guichet intégré départemental pour les seniors et leurs aidants – Conventions pour l’accompagnement médico-social du parcours des seniors avec le CCAS et la ville de Stains et avec le CCAS de Villepinte.

10-01 – Mise à disposition de personnels au CeGIDD de l’hôpital Delafontaine à Saint-Denis – Convention.

10-02 – Protocole de coopération avec les Communautés professionnelles territoriales de Santé (CPTS).

10-03 – Contrats locaux de santé (CLS) 4ème génération des communes de Gagny, le Blanc-Mesnil, le Pré-Saint-Gervais et Neuilly-sur-Marne.

10-04 – Subvention au groupement d’intérêt public « Conseil départemental de l’accès au droit de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2024.

10-05 – Convention de mise à disposition des locaux départementaux (CEGIDD) au profit du Centre d’accès aux soins et orientation (CASO) de médecins du monde (MDM).

10-06 – Subvention supplémentaire à l’association « La Fabrik’ », lauréate de l’appel à projet « Insertion socioprofessionnelle, sociale et psychosociale des allocataires du RSA très éloignés de l’emploi » – Avenant.

10-07 – Bel été solidaire et olympique – Subvention pour l’organisation de départs en colonie apprenante – Convention avec la Ligue de l’enseignement.

10-08 – Soutien financier pour la réalisation de capsules de prévention addiction aux paris sportifs.

10-09 – Subvention à l’association « Action contre la faim » et convention.

11-01 – Avenant 1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Département et l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol pour les aménagements du pôle Gare RER B Villepinte - Parc du Sausset.

11-02 – Cession d’actions de la Société publique locale (SPL) Sequano Grand Paris à la commune de Drancy à hauteur de dix actions.

11-03 – Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la ville de Paris, les EPT Est Ensemble et Plaine Commune, pour la constitution d’études de développement des canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis en Seine-Saint-Denis.

11-04 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Convention de financement n°7 relative à la phase travaux (REA 7).

11-05 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Protocoles d’accord transactionnel entre le Département, la RATP, la SAS DEGRIF SK (dossier T1-016) et la SARL KAAN (dossier T1-025).

11-06 – Convention de financement pour des études de faisabilité relatives aux adaptations des infrastructures du tramway T1 dans le cadre du projet de pôle la Courneuve Six Routes à conclure avec la RATP et Ile-de-France Mobilités.

11-07 – Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’une œuvre d’art sur le pont Palmers RD 986 à La Courneuve.

11-08 – Convention portant sur la réalisation et le financement des travaux de la partie parcours des épreuves des Jeux paralympiques à conclure avec Paris 2024.

11-09 – Subvention de fonctionnement à l’association Vivacités Île-de-France au titre de l’année 2024.

11-10 – Convention relative au déplacement du réseau GRDF sur la rue Jean Jaurès au croisement des rues Carnot, Saint-Jean et Henri Barbusse à Noisy-le-Sec pour le prolongement du tramway T1 secteur Val-de-Fontenay.

12-01 – Chèque habitat écologique et citoyen (CHEC) et appel à projets en faveur d’un logement social écologique et citoyen – Subventions.

12-02 – Convention de partenariat avec Seine-Saint-Denis Habitat et le groupement « Un Chez-Soi D’abord Seine-Saint-Denis » pour l’année 2024.

12-03 – Fonds de solidarité logement (FSL) – Conventions de partenariat 2024 avec des fournisseurs d’eau pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité.

12-04 – Garantie du Département au bailleur social SEQENS pour un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Programme d’acquisition en VEFA de 17 logements sociaux sur la commune de Villemomble.

12-05 – Garantie du Département au bailleur social SEQENS pour un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Programme d’acquisition en VEFA de 18 logements sociaux sur la commune de Villemomble.

12-06 – Avenants 2024 à la convention 2023-2025 pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) avec les associations « La Sauvegarde de la Seine-Saint-Denis » et « l’Union départementale des associations familiales de la Seine-Saint-Denis » (UDAF 93).

13-01 – Mise en œuvre des projets lauréats du budget participatif 2022 – Modification du règlement – Subventions d’investissement – Convention avec l’association Didattica.

15-01 – Développement d’une coopération avec la ville de Gwangju (République de Corée) – Déclaration d’intention.

15-02 – Projets de coopération décentralisée avec le Sénégal – Recettes à percevoir.

18-01 – Subventions de fonctionnement 2024 aux partenaires pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n°2.

18-02 – Subventions de fonctionnement 2024 affectées aux déplacements des clubs de niveau national et international au titre de l’année 2023 – Conventions.

18-03 – Cadrage des subventions de fonctionnement global aux comités départementaux et aux clubs sportifs : « Parcours Comités-Clubs ».

18-04 – Subvention de fonctionnement au district de football de Seine-Saint-Denis au titre de la saison 2023-2024 – Avenant.

18-05 – Plan de mobilisation pour les jeux Paris 2024 – Rapport 3 – Subventions de fonctionnement 2024 – Avenants.

18-06 – PED 3 2022-2027 – Axe 2 : projet olympique et paralympique – Résidences sportives dans les collèges de Seine-Saint-Denis – Année 2024.

19-01 – Plan éducatif départemental – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Fin de l’année scolaire 2023-2024.

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