Commission permanente du 30 juin 2022
I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental
I – Conseil d’administration d’immobilière 3F – Désignation d’un représentant du Département.
II – Adhésion du Département à l’Institut Paris Région et conventions de partenariat – Désignation du représentant du Département – Subvention.
1 – Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud
01-01 – Festival d’Avignon 2022 – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.
01-02 – Restauration des agents départementaux – Évolution de la tarification au 1er juillet 2022.
01-03 – Fonds de solidarité interdépartemental pour l’investissement (FS2I) – Contribution et reversement pour l’année 2022.
01-04 – Subvention 2022 à l’association « Suivez la flèche » pour la reconstruction de la flèche de la Basilique de Saint-Denis dans le cadre du conventionnement entre le FS2I, le Département et l’association « Suivez la flèche ».
01-05 – Créances irrécouvrables au titre de l’année 2022.
3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane
03-01 – Travaux de démolition-construction neuve du bâtiment départemental « Dynamo Bis » – Projet d’investissement, plan de financement prévisionnel et avant-projet définitif.
03-02 – Pour une politique culturelle et sportive plus inclusive – Subvention de fonctionnement 2022 à l’association Cultures du Cœur 93 et avenant.
03-03 – Politique culturelle – Subventions de fonctionnement 2022 aux associations, à la commune du Bourget et à l’établissement public de coopération culturelle « Pôle Sup’93 » – Conventions et avenant – Contributions aux établissements publics de coopération culturelle « Ateliers Médicis » et « Maison des Métallos ».
4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug
04-01 – Convention de partenariat avec le Centre d’action éducative et sociale d’Indre-et-Loire (CAES 37).
04-02 – Activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale – Renouvellement de conventions de délégation de gestion avec les villes et associations.
04-03 – Contractualisation avec l’État au titre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2022-2024.
04-04 – Convention constitutive du nouveau groupement d’intérêt public « France Enfance Protégée ».
5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine
05-01 – Natura 2000 – Convention financière relative à l’animation Natura 2000 et programmes de travail 2021-2022.
05-02 – Partenariat avec le Conservatoire botanique national du Bassin parisien (CBNBP) pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis – Convention d’application 2022.
05-03 – Valorisation des déblais de la ZAC « Cluster des médias » dans le cadre des chantiers de dépollution et de renaturation du Terrain des Essences : 1ère convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO).
8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac
08-01 – Convention d’objectifs et de moyens 2022-2024 avec l’Agence départementale de développement touristique Seine-Saint-Denis Tourisme – Acompte de subvention de fonctionnement 2022 et subvention d’investissement.
08-02 – Subvention 2022 à l’Association pour un Musée du Logement Populaire (AMuLoP) – Convention d’objectifs et de moyens 2022-2024.
08-03 – Partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour une opération de mécénat populaire – Perception d’une aide financière pour la restauration de l’ancienne Poudrerie nationale de Sevran-Livry.
9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet
09-01 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) 2022-2026 avec l’association AFASER et l’Agence régionale de Santé d’Île-de-France (ARS).
10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault
10-01 – Cotisation à l’Observatoire du Développement et de l’Action Sociale (ODAS) pour l’année 2022.
10-02 – Soutien à la Ligue de l’enseignement pour l’organisation de départs en colonie apprenante dans le cadre du Bel Été solidaire et olympique.
11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey
11-01 – Deuxième convention de financement de l’étude du pôle d’échanges de Villepinte - Parc du Sausset.
11-02 – Convention de gestion de deux ouvrages d’art de rétablissement à Noisy-le-Grand (OA207 et OA209) à conclure avec la SANEF.
11-03 – FRISD – Avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec la SOLIDÉO et Paris 2024 pour la réalisation de l’opération de franchissement du Grand Bras de Seine entre Saint-Denis et l’île-Saint-Denis sous maîtrise d’ouvrage départementale.
12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche
12-01 – Projet social de prévention des expulsions des ménages assignés, incluant la réalisation des diagnostics sociaux et financiers pour les années 2021 à 2024 – Avenant avec l’UDAF.
15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi
15-01 – Participation du Bondy Cécifoot Club à la 5ème édition du Tournoi foot-salle féminin à Akbou, en Algérie.
18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum
18-01 – Cadrage du partenariat avec les ludothèques du Département – Subventions de fonctionnement 2022 aux associations « Les enfants du jeu » et « À l’adresse du jeu » – Conventions.
18-02 – Subventions de fonctionnement 2022 affectées aux déplacements des clubs en championnats nationaux et internationaux intervenus au cours de l’année 2021 – Convention et avenants.
18-03 – Cadrage du dispositif « Séjours éducatifs sportifs » et subventions aux porteurs de projets pour l’année 2022.
19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet
19-01 – Projet éducatif départemental 3 2022-2027 – Axe 1 : transition écologique – Présentation des nouvelles actions éducatives de l’axe 1 du Projet éducatif départemental.
19-02 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges : appel à projets – Fin de l’année scolaire 2021-2022 – Subventions.
