Commission permanente du 3 décembre 2020

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Convention portant sur la période préparatoire au reclassement (PPR) et convention de prestation de service de conseil en orientation professionnelle entre le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne de la région d’Île-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis.

II – Colonies apprenantes Toussaint 2020 – Convention UCPA.

III – Association des Maires de l’Île-de-France (AMIF) – Subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2020.

IV – Fonds pour l’adaptation et la transformation solidaire en Seine-Saint-Denis – Axe 2 « Soutien aux projets d’avenir répondant aux enjeux de solidarité, de transition écologique, d’innovation sociale et d’inclusion » – Conventions et subvention.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Restauration des agents départementaux – Mise en conformité de la tarification au 1er janvier 2021.

1-2 – Accord-cadre pour la fourniture de tous types de carburants au détail et en vrac.

1-3 – Convention pour l’accès d’agents départementaux au restaurant inter-administratif « Jean-Monnet » à Bobigny.

1-4 – Accord-cadre pour l’approvisionnement, gestion des restaurants et cafétéria du département de la Seine-Saint-Denis.

1-5 – Avenant n°4 au marché n° 20169300001847 pour la construction à Rosny-sous-Bois de nouveaux bâtiments techniques pour la DEA et d’un garage départemental – Lot n°7 : aménagements extérieurs.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis 2020 – Bourses – Subventions – Conventions – 2ème session – Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2020-2022 et sa convention d’application financière 2020.

2-2 – Collection départementale d’art contemporain – Acquisitions d’œuvres d’art et de cessions de droits de diffusion (« multiples ») 2020.

2-3 – Projet image – Actions de préfiguration 2020-2021 – Collège « Images » et collège « Médias » ; projets d’éducation aux regards ; résidences de journalistes – Soutien aux festivals « Pour épater les regards » et « Extra Muros » – Subventions aux structures culturelles – Convention.

2-4 – Parcours d’éducation à la ville – Édition 2020-2021 du dispositif expérimental à destination des collégien.ne.s – Subventions.

2-5 – Participation annuelle du Département aux établissements publics de coopération culturelle « Ateliers Médicis » et « Maison des Métallos ».

2-6 – Soutiens 2020 en faveur des pratiques amateurs – Dispositif d’aide aux projets Cap’Transition – Subventions – Avenants et conventions – Adhésion à la Fédération Arts Vivants et Départements.

2-7 – Conventions de coopération culturelle et patrimoniale – Contrat territoire-lecture – Équipements des collectivités territoriales – Projet métropolitain – Subventions de fonctionnement et d’investissement 2020 – Avenants et conventions.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Convention avec TerraNIS, lauréat du challenge numérique PoC&GO « Végétalisons la Seine-Saint-Denis ».

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) :

Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Soutien aux réseaux des économies nouvelles et de l’entrepreneuriat – Subventions – Cotisation – Conventions.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Accord-cadre pour la location, l’achat et les travaux d’installation de bâtiments modulaires.

5-2 – Avenant n°1 au marché n°20179300001874 et avenant n°2 au marché n°20169300001867 pour la restructuration et l’extension du collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine.

5-3 – Avenant n°3 au marché n°20169300001829 pour la construction du 6ème collège d’Aubervilliers (Gisèle Halimi) – Lot 2 : terrassement/gros œuvre/clos couvert/VRD.

5-4 – Développement des éco-collèges de la Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement à l’association Teragir – Convention.

5-5 – Formation et sensibilisation des élèves sur le tri des déchets et la lutte contre le gaspillage à la cantine – Subvention et convention.

5-6 – Cycle d’apprentissage autour du dispositif « « Vélo-école » au bénéfice des collégien.ne.s – Subvention de fonctionnement à l’association Études et Chantiers Ile-de-France – Convention.

5-7 – Aide pour les élèves demi-pensionnaires ou internes par l’application du quotient familial au titre de 2020.

5-8 – Tarification 2021 de la restauration et des internats au sein des collèges publics.

5-9 – Subvention à l’association « Le sens de l’humus » pour le développement des espaces verts du collège Georges Politzer à Montreuil – Convention.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Est-TVM dans le secteur du Mont d’Est à Noisy-le-Grand, en accompagnement du projet ALTIVAL (phase 1) – Convention de financement relative aux études PRO sur la section Mont d’Est.

6-2 – Convention triennale de coopération entre le Département et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement 93 (CAUE 93) 2021-2023.

6-3 – Convention de financement des études préliminaires de l’arrêt de la ligne H à Pleyel.

6-4 – Conventions subséquentes et protocole transactionnel entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Société du Grand Paris (SGP) relatifs au financement des études et travaux sur le patrimoine du Département dans le cadre de la réalisation des lignes 15 Est, 16 et 17 Nord du Grand Paris Express (GPE).

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Gestion locative et accompagnement social des familles hébergées dans le cadre de l’accompagnement vers le logement – Subventions et avenants.

8-2 – Avenants aux conventions avec les associations Amicale du Nid, Aurore et UDAF 93 relatives au financement de l’Accompagnement social lié au logement (ASLL) généraliste par le Fonds de Solidarité logement pour 2020.

8-3 – Renouvellement de la convention cadre à conclure avec Seine-Saint-Denis Habitat pour la période 2021-2025.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Avenant avec l’association Alteralia, gestionnaire du Foyer de jeunes travailleurs Eugène Hénaff à Aubervilliers – Subvention et prix de pension 2020.

9-2 – Accompagnement et représentation en justice d’enfants victimes d’infractions pénales – Subvention de fonctionnement 2020 à l’association « SOS Victimes 93 ».

9-3 – Prévention et lutte contre la pauvreté – Subvention 2020 à l’association Rues et Cités – Avenant.

9-4 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les Établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les maisons d’assistant.es maternel.les.

9-5 – Subvention de fonctionnement à l’association « Soutien Aux Générations Avenir – SAGA » et à l’Association départementale de Sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte de Seine-Saint-Denis (ADSEA) - Service ADEF – Avenant à la convention.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention avec l’association « Groupement des Associations Partenaires de l’Action Sociale » (GAPAS), relative à l’habilitation à l’aide sociale départementale et au financement de l’Établissement d’Accueil Médicalisé (EAM) de jour à Montfermeil.

12-2 – Covid-19 – Soutien départemental exceptionnel des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) relevant de la compétence du département de la Seine-Saint-Denis – Mise en œuvre de la garantie générale de maintien des financements et mesures dérogatoires – Soutien en investissements au titre du plan de rebond solidaire.

12-3 – Réalisation d’évaluations médico-sociales précoces de personnes âgées fragilisées – Accompagnement de la réforme de l’organisation départementale de la coordination gérontologique – Conventions – Subventions.

12-4 – Conventions avec les centres communaux d’action sociale de Stains et de Pierrefitte-sur-Seine pour la mise en œuvre de l’Allocation départementale personnalisée d’autonomie (ADPA).

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions de fonctionnement 2020 pour l’organisation des séjours sportifs – Convention.

13-2 – Subvention de fonctionnement complémentaire au Football club municipal d’Aubervilliers – Avenant.

13-3 – Subventions de fonctionnement 2020 à des associations de jeunesse et d’éducation populaire départementales ou d’intérêt départemental – Conventions.

13-4 – Subvention 2020 aux associations développant des activités physiques de sport pour les personnes en situation de handicap – Conventions et avenant.

13-5 – Plan de mobilisation pour les jeux olympiques de Paris 2024 - sport – Dispositif « 24 sites pour 2024 » – Subvention au titre de la saison 2020-2021 – Convention.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Accord-cadre pour la fourniture de logiciels, de licences, de supports et de services associés.

16-2 – Marché subséquent n°5 à l’accord-cadre 20189300002373 pour l’acquisition de matériel, systèmes et équipements numériques et prestations associées pour le Département et les collèges de la Seine-Saint-Denis.

16-3 – Convention de partenariat et de fonctionnement d’un Observatoire départemental des données sociales de Seine-Saint-Denis.