Commission permanente du 28 novembre 2024

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un véhicule administratif de fonction.

II – Pratique sportive des agent·e·s du Département – Renouvellement de la convention triennale 2025-2027 d’objectifs et de moyens entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’APSAD93.

III – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens de la Maison de la culture de Seine-Saint-Denis (MC93) pour sa participation aux récits de Multitude.

IV – Coopération territoriale – Aide aux projets des villes et EPT dans le cadre de la biennale Multitude 2025 – Avenants – Convention – Subventions.

V – Subventions de fonctionnement 2024 pour les Unions départementales de syndicats représentatives dans le département.

VI – Résiliation de la convention d’occupation temporaire du domaine public relative à l’archivage départemental à la sous-préfecture de Saint-Denis.

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Aubervilliers – Promesse de vente portant sur les parcelles L 85, 87, 88, 90 et 92 situées rue du Landy / boulevard Félix Faure.

01-02 – Dugny – ZAC Cluster des Médias – Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section G n°110a.

01-03 – Dugny – ZAC Cluster des Médias – Cession de la parcelle cadastrée section G n°110a.

01-04 – Stains - Pierreffite-sur-Seine : rue d’Amiens et avenue du Colonel Rol-Tanguy – Complément de prix à la cession des terrains du premier appel à projets du territoire « Inventons la Métropole du Grand Paris ».

01-05 – La Courneuve – Agrandissement du parc Georges Valbon – Acquisition de la parcelle cadastrée section J n°57 auprès du SIPPEREC.

01-06 – Romainville – 11 rue des Fontaines – Acquisition des lots de volume numéros 3 et 4 dans l’ensemble immobilier constituant le pôle éducatif dénommé « Maryse Bastié » auprès de la commune.

01-07 – Bondy – Acquisition de domaine public à domaine public de la parcelle cadastrée section C n°192, sise 32 avenue Henri Varagnat, actuellement occupée par l’Institut de recherche pour le développement (IRD).

01-08 – Avenant 2024 au contrat de financement portant sur une enveloppe pluriannuelle 2018-2022 souscrit auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI).

01-09 – Signature d’un contrat de financement auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI).

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Convention 2024 avec l’association Vivre et Devenir Villepinte-Saint-Michel pour le fonctionnement du Dispositif Intégré Handicap (DIH).

04-02 – Avenant à la convention du 15 décembre 2022 relatif au Pôle évaluation des mineurs isolés étrangers (PEMIE) et convention relative au Service d’accueil des mineurs non accompagnés (SAMNA) de l’association « Croix Rouge française » pour 2024.

04-03 – Convention d’objectifs et de financement avec la SCIC « Une nouvelle idée de la crèche@Noisy-le-Sec/Bondy » (AGAPI) relative à la formalisation d’un référentiel de l’accueil en crèche d’enfants en situation de handicap sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

04-04 – Poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route de la lutte contre la prostitution au titre de l’année 2024 – Subventions et conventions.

04-05 – Reconduction de la contractualisation avec l’État au titre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance.

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaïde Bedreddine

05-01 – Participation financière du Département à la gestion des espaces naturels régionaux situés en Seine-Saint-Denis – Convention avec Île-de-France Nature.

05-02 – Convention de recherche et développement subséquente à la convention cadre sur l’économie circulaire entre le Département et Neo-Eco dans le cadre de la conception, du développement et de l’expérimentation d’éco-matériaux sur le projet de redécouverte de la Vieille-Mer.

05-03 – Convention avec SNCF Réseau relative à la réalisation des prestations de mission de sécurité ferroviaire dans le cadre des travaux de redécouverte de la Vieille-Mer pour la traversée sous voies au niveau du parc Georges Valbon à Stains.

05-04 – Avenant n°1 à la convention pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement entre le département de Seine-Saint-Denis et la Régie de distribution d’eau de Tremblay-en-France.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Versement de la subvention aux partenaires du consortium suite à l’appel à projets de la région d’Île-de-France REACT-EU (FEDER) – Projet « Mobilités douces en Seine-Saint-Denis »

06-02 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi : mieux accompagner les allocataires du RSA – Avenants aux conventions de subvention conclues avec cinq agences locales d’insertion.

06-03 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Appel à projets Réseau des communes et Interco engagées pour l’insertion & l’emploi (RECIE) – Conventionnement FSE+ insertion des jeunes – Soutien à l’Insertion par l’activité économique (IAE) et à l’économie sociale et solidaire (ESS).

06-04 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Développement de parcours sécurisés vers l’emploi pérenne – Conventions, avenants et subventions 2024.

7 - Affaires relatives à l’éducation et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Compléments d’aide pour les élèves demi-pensionnaires et internes par l’application du quotient familial au titre de 2024.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Plan pluriannuel d’investissement départemental « Culture, art et patrimoine 2023-2030 » CAP’2030 – Aide « Patrimoine bâti 2030 » et « Patrimoine mobilier 2030 » – Subventions d’investissement – Conventions.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile – Mise en œuvre de la dotation complémentaire des services d’aide à domicile – Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.

09-02 – Délégation à la Maison départementale des personnes handicapées de la gestion de l’aide complémentaire à la compensation du handicap – Subvention au Fonds départemental de compensation du handicap au titre de l’année 2024.

09-03 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-2028 avec l’ARS et la Fondation de Rothschild, gestionnaire de l’EHPAD « Diane Benvenuti ».

09-04 – Soutien aux services de l’aide et de l’accompagnement à domicile tarifés par le Département.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Convention partenariale 2024-2025 pour la mise en place d’une équipe mobile santé mentale dans le parc social sur le sud-est de la Seine-Saint-Denis.

10-02 – Subvention à l’association « La Chaîne Fratern’elles » dans le cadre de l’appel à projets « Territoires solidaires » – Convention 2024.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Protocole transactionnel avec l’entreprise EGIS Rail portant sur le marché n° 20119300000518 - RD933 – Réalisation d’un transport en commun en site propre de type BHNS entre la Porte de Pantin (T3) et la Gare de Gargan (T4) aux Pavillons-sous-Bois.

11-02 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière du Département à Plaine Commune pour le réaménagement des RD 931 (avenue Lénine) et 940 (avenue Marcel Cachin) dans le cadre de la transformation du parc Marcel Cachin et de ses espaces publics connexes à Saint-Denis.