Commission permanente du 28 mars 2024

I – Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) Henry Marsoulan à Montreuil – Désignation de deux représentants du Département au conseil d’administration.

II – Société anonyme d’habitation à loyer modéré Vilogia – Remplacement du représentant du Département.

III – Renouvellement de la convention d’adhésion à la Mission d’intérim territorial avec le Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne d’Île-de-France pour la période 2025-2027.

IV – Conventions de mise à disposition de personnels de l’État aux archives départementales.

V – Mesures exceptionnelles et transitoires relatives au temps de travail lors de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP).

01-01 – Avenant 1 à la convention 2023-2025 relative à la mise à disposition de la Bourse du travail de Bobigny – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024.

01-02 – Autorisation d’octroi, pour l’année 2024, d’une garantie autonome à première demande, aux collectivités membres de l’Agence France Locale.

01-03 – Adoption de la modification des statuts du Fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I).

03-01 – Cinquième édition du concours photographique « Territoire(s) » – Adoption du règlement.

03-02 – Politique culturelle – Subventions de fonctionnement 2024 aux organismes conventionnés œuvrant dans le domaine culturel – Conventions et avenants.

04-01 – Conventions de subventionnement en fonctionnement relatives aux établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans pour les gestionnaires Crescendo et Maison Kangourou.

04-02 – Échange de biens mobiliers avec la commune de Saint-Ouen-sur-Seine – Convention.

04-03 – Convention d’objectifs et de financement 2023-2027 avec la CAF de la Seine-Saint-Denis pour le pilotage du projet de territoire - chargé.e.s de coopération – Convention territoriale globale (CTG).

06-01 – Appel à projets FSE du GIP académique de Créteil pour le projet « PréLuDes 2024 » (Prévention et lutte contre le décrochage scolaire en Seine-Saint-Denis) – Candidature du Département et accord de partenariat.

06-02 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Renforcer le bagage des allocataires du RSA – Reconduction des actions en faveur de l’inclusion par l’entrepreneuriat pour les allocataires du RSA au titre de l’année 2024.

06-03 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Accompagnement et l’insertion des publics vulnérables, au titre du revenu de solidarité active – Subventions et conventions 2024-2025 avec les associations Emmaüs Alternatives, ADEPT93 et FAIRE en consortium avec l’ÎLOT.

06-04 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » sur les territoires de Pantin et Bagnolet – Subventions et conventions.

06-05 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Mieux équiper les allocataires du RSA en développant leurs compétences – Appel à projets « Seine-Saint-Denis Compétences » pour l’année 2024 – Subventions et conventions.

07-01 – Collèges privés sous contrat d’association – Forfaits d’externat « Part matériel » et « Part personnel » au titre de l’année 2024.

07-02 – Convention type avec les collèges publics de Seine-Saint-Denis relative aux modalités d’exercice des compétences respectives de chacun.

09-01 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-2028 avec l’association « Leïla » et l’Agence régionale de santé d’Île-de-France.

09-02 – Avenants aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des EHPAD publics et associatifs destinés à compenser les effets de l’inflation en 2024.

09-03 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) 2024-2028 avec l’association « La Voix du Devenir » (LVDD) et l’Agence régionale de santé d’Île-de-France.

09-04 – Gestion de l’espace numérique départemental sur la plateforme « Ogénie » – Convention avec l’association Groupe SOS Seniors.

10-01 – Mise en œuvre de l’Année préparatoire aux études de santé (APES) et subvention de fonctionnement 2024 – Avenant n°2 à la convention triennale de partenariat 2022-2024 avec l’université Sorbonne Paris Nord.

10-02 – Agir IN Seine-Saint-Denis – Avenant de prolongation avec l’association « Vers Paris Sans Sida ».

10-03 – Soutien financier de l’État pour la poursuite du dispositif Conseiller numérique France Services – Convention avec la Caisse des dépôts et consignations.

10-04 – Avenant à la convention de partenariat avec l’hôpital Delafontaine relative au fonctionnement d’une consultation spécialisée pour la prise en charge de la tuberculose pédiatrique.

10-05 – Académie Populaire de la Santé – Subvention de fonctionnement au Comité d’éducation et de promotion de la santé et gratification des participants.

10-06 – Soutien financier de la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’action « Like s’ Running » – Convention.

10-07 – Soutien financier de la Région Ile-de-France pour l’animation de l’espace de prévention Tête à Tête – Convention 2023.

10-08 – Règlement relatif à l’expérimentation du chèque alimentaire durable sur le territoire de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du fonds « Mieux manger pour tous ».

11-01 – Projet d’urbanisme transitoire au Carrefour des Limites-Raymond Queneau – Convention de financement à conclure avec la région Île-de-France.

11-02 – Approbation de l’échéance 3 du Plan de prévention du bruit dans l’environnement.

11-03 – Convention d’indemnisation relative au marché n° 20199300002554 portant sur la réalisation de travaux de marquage de signalisation horizontale sur les rues départementales.

12-01 – Convention de partenariat avec le CCAS de Villemomble pour la mise en œuvre d’une Commission locale du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) 2024.

12-02 – Avenant n°1 à la convention 2023-2025 avec l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL 93) sur les modalités de travail partenarial et de soutien financier.

12-03 – Déploiement de la gestion en flux des contingents de logements dans le parc social – Conventions de réservation.

12-04 – Accompagnement à la maîtrise des charges d’eau des séquano-dionysiens 2024 – Subventions de fonctionnement et convention d’objectifs et de moyens – Dispositif ECEAUNOME.

15-01 – Projet de coopération décentralisée à l’hôpital de Mitsamiouli (Comores) – Remboursement par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) d’une subvention.

18-01 – « Séjours éducatifs sportifs » – Subventions de fonctionnement 2024 aux porteurs de projets.

18-02 – Plan de mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques – Dispositif « Génération Jeux » – Subventions de fonctionnement 2024 – Conventions.

18-03 – Subventions de fonctionnement 2024 aux comités départementaux et clubs sportifs – Conventions et avenants.

18-04 – Subventions de fonctionnement 2024 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Convention – Rapport n°4.

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