Commission permanente du 28 mars 2019

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Colloque du Forum européen pour la sécurité urbaine – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

II – Convention de partenariat avec le CNFPT pour les années 2019 à 2021.

III – Aides financières de l’Agence de l’eau Seine Normandie au titre de son 11ème programme.

IV – Association des Maires de l’Île-de-France (AMIF) – Subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2018.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Dossier de consultation des entreprises – Prestations Sécurité incendie et Sûreté/Surveillance des bâtiments et biens départementaux.

1-2 – Marché d’assurance « dommages ouvrage » relatif aux opérations de construction dans les collèges départementaux.

1-3 – Tremblay-en-France – Centre de protection maternelle et infantile (PMI) situé 1, allée Ampère – Convention de prise en charge financière des travaux de pose d’une clôture et d’un portillon.

1-4 – Assemblée des Départements de France – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Année 2019 – Subvention de fonctionnement à des organismes culturels – Renouvellement de conventions – Avenant.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Dossier de consultation des entreprises – Réhabilitation du collecteur U180/100 avenue de Rosny, avenue Victor Hugo, avenue Marceau et boulevard Gambetta à Noisy-le-Sec.

3-2 – Dossier de consultation des entreprises – Renforcement du collecteur situé boulevard Aristide Briand à Montreuil, entre la rue Lamarck et la rue de Romainville.

3-3 – Parc forestier de La Poudrerie – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Département par la région Île-de-France – Convention.

3-4 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux d’entretien écologiques et de grosses réparations dans le parc Georges Valbon (2 lots).

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Attribution des trophées « Espoirs de l’économie 2019 » en Seine-Saint-Denis.

4-2 – Adoption du rapport d’exécution de la convention d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) 2018.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Modification de la délibération n° 5-4 du 25 janvier 2018 relative à la révision de la sectorisation des collèges de Montreuil.

5-2 – Valeur annuelle 2018 des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

5-3 – Marché pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux services départementaux et aux collèges membres du groupement d’achat départemental – Dossier de consultation des entreprises.

5-4 – Renouvellement du marché de prestations de nettoyage des locaux et services de restauration dans les collèges de Seine-Saint-Denis réalisés par un public en insertion professionnelle.

5-5 – Éducation artistique et culturelle – Subvention de fonctionnement 2019 aux associations « Citoyenneté jeunesse en Seine-Saint-Denis » et « F93 » – Avenants.

5-6 – Individualisation de l’autorisation de programme 2019 pour la mise en œuvre du programme des travaux 2019 du plan ambition collèges.

5-7 – Révision de la sectorisation des collèges de Noisy-le-Sec pour la rentrée scolaire 2019-2020.

5-8 – Révision de la sectorisation des collèges de Pantin et des Lilas pour la rentrée scolaire 2019-2020.

5-9 – Révision de la sectorisation des collèges de Drancy, La Courneuve et Bobigny pour la rentrée scolaire 2019-2020.

5-10 – Révision de la sectorisation des collèges de Saint-Denis et de Saint-Ouen pour la rentrée scolaire 2019-2020.

5-11 – Avenant n°1 au marché de travaux d’installation et de location de locaux provisoires pour accueillir les onze divisions du nouveau collège d’Aubervilliers dans sa phase transitoire.

5-12 – Reconstruction du collège Jean Vilar à La Courneuve – Approbation de l’avant-projet définitif, du coût prévisionnel des travaux, du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre – Principe de recours à une entreprise générale – Avenant.

5-13 – Reconstruction du collège Jean Vilar à La Courneuve – Approbation du lancement de l’appel d’offres ouvert pour le marché de travaux – Approbation du dossier de consultation des entreprises.

5-14 – Avenant n°1 au marché de travaux pour la création d’un préau au collège René Descartes à Tremblay-en-France.

5-15 – Marché de création d’une demi-pension, d’un internat, de locaux et logements de fonction et d’un équipement sportif au collège Pierre Brossolette à Bondy – Appel d’offres ouvert.

5-16 – Mise à disposition du gymnase du collège Jacqueline de Romilly au Blanc-Mesnil – Convention avec l’association « Blanc-Mesnil Sport Handball » et le collège.

5-17 – Marchés relatifs à la réfection des couvertures et étanchéité toitures terrasses du collège Georges Politzer à Bagnolet – Dossier de consultation des entreprises.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Convention de financement n° 2 relative à la phase études, aux acquisitions foncières et aux travaux.

6-2 – T Zen 3 (bus à haut niveau de service) sur l’ex-RN 3 de Porte de Pantin (Paris) à la Gare de Gargan (Pavillons-sous-Bois) – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux de démolition et comblement de passages souterrains à gabarits réduits (2 lots).

6-3 – Convention de financement relative aux études du dossier d’objectifs et de caractéristiques principales (DOCP), à la concertation préalable, au schéma de principe et à l’enquête publique du projet de transport collectif en site propre (TCSP) Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France.

6-4 – Conventions de maîtrise d’ouvrage entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Société du Grand Paris (SGP) dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne 16 du Grand Paris Express (GPE).

6-5 – Convention de financement relative aux études du Dossier d’objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) et à la concertation préalable du projet de Transport en commun en site propre (TCSP) sur l’ex-RN 34.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Participation aux Assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne à Toulouse – Accueil d’une délégation de la province de Hai Duong (Vietnam).

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Noisy-le-Grand – Attribution de subventions.

8-2 – Chèque Habitat Écologique et Citoyen (CHEC) – Subventions.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les maisons d’assistants maternels.

9-2 – Conventions de subventionnement en fonctionnement avec huit gestionnaires d’établissements et de services d’accueil de jeunes enfants (EAJE).

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Convention relative à la recherche-action « Jeunes et réseaux sociaux : nouvelles pratiques, nouvelles interactions ; quels enjeux pour la prévention spécialisée en Seine-Saint-Denis ? ».

11-2 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé à destination des jeunes de 18 à 25 ans.

11-3 – Cotisation du département à l’Observatoire du Développement et de l’Action Sociale (ODAS) pour l’année 2019.

11-4 – Partenariat entre le département de la Seine-Saint-Denis et l’Agence nationale pour les Chèques Vacances (ANCV), en faveur des départs en vacances des publics défavorisés – Conventions.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Dispositif « Génération Jeux » – Subventions de fonctionnement 2019 aux athlètes.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Convention cadre de partenariat numérique et d’accompagnement digital entre Orange et le département de la Seine-Saint-Denis.

16-2 – Subvention à l’association « Groupe ESSEC » pour la chaire « stratégie et gouvernance de l’information ».