Commission permanente du 27 janvier 2022
I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental
I – Projet éducatif départemental – Mandat spécial confié à une conseillère départementale pour un déplacement à Göteborg dans le cadre du projet « Éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle pour les collégien.ne.s de 11 à 15 ans ».
II – Évolutions du dispositif de recrutement sur les métiers en tension.
III – Mise en œuvre des engagements souscrits en matière de déontologie et d’éthique.
1 – Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud
01-01– Gournay-sur-Marne – RD934 – Dossier d’enquête publique préalable au déclassement d’une emprise de terrain du domaine public routier départemental.
01-02 – Montreuil – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Indemnisation du Département par la RATP pour la vente sous décision d’utilité publique des parcelles du domaine public non cadastré devant accueillir le SMR.
01-03 – Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (PRISME) à Bobigny – Convention d’objectifs tripartite Solideo/Paris 2024/Département de la Seine-Saint-Denis ainsi que son avenant n°1.
01-04 – Construction du Centre aquatique du parc interdépartemental de Marville à La Courneuve – Avenant avec la Solideo et Paris 2024.
4 - Affaires relatives à l’enfance, à la prévention et à la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug
04-01 – Nouveau règlement de fonctionnement des crèches départementales.
6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf
06-01 – Actions d’innovation sociale et territoriale en faveur de l’emploi dans la filière construction – Conventions avec les associations Echobat et Decoll’ton Job.
06-02 – Nouvelle donne territoriale en matière d’insertion des allocataires du RSA – Convention avec l’État.
7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant
07-01 – Subventions de fonctionnement 2022 pour l’accès des collégien.ne.s aux installations sportives – Ajustement de la dotation globale de fonctionnement 2022 du collège Politzer à Bagnolet.
07-02 – Contrat d’image et de parrainage avec M. Allan Morante, sportif de haut niveau.
07-03 – Plan éco-collèges – Premier rapport – Lancement des premières opérations de rénovation-extension et de rénovation thermique pour 9 collèges.
8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac
08-01 – Avance de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2022 à l’association exécutive de l’Agence départementale de développement touristique Seine-Saint-Denis Tourisme – Convention.
08-02 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Subventions de fonctionnement 2022 aux associations « Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis » et « F93 » – Convention.
08-03 – Subvention exceptionnelle d’investissement pour l’acquisition d’aquarelles par le Musée d’Histoire Vivante de Montreuil – Convention.
9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet
09-01 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2022-2026 avec la société Solemnes.
09-02 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2022-2026 pour les 4 EHPAD du groupe « ORPEA ».
Affaire retirée de l’ODJ
09-03 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2022-2026 avec l’association Envoludia, le département de l’Essonne et l’Agence Régionale de Santé Île-de-France.
09-04 – Avenant n°3 à la convention constitutive du GIP « Maison départementale des Personnes Handicapées de la Seine-Saint-Denis » relatif à l’évolution de la composition de la commission exécutive.
09-05 – Maison départementale des personnes handicapées – Convention de gestion.
11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey
11-01 – RD 901 – Travaux d’enfouissement des réseaux aériens sous le boulevard Charles-de-Gaulle entre la RD 931 et la rue Parmentier à Pierrefitte-sur-Seine – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre le département de la Seine-Saint-Denis et l’établissement public territorial de Plaine Commune.
11-02 – Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur la RD933 de Porte de Pantin (Paris, 19ème) à la Gare de Gargan (Pavillons-sous-Bois) – Approbation de la convention de financement CPER relative à la reprise d’études et poursuite des travaux de la tranche 1 (REA 3).
12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche
12-01 – Fonds de solidarité pour le logement – Mise en œuvre des commissions d’impayés d’énergie – Conventions de partenariat 2022-2024 avec les CCAS.
12-02 – Acquisition en vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) de 20 logements sociaux sis 46/48 avenue de Rosny à Villemomble – Garantie du Département au bailleur social Seqens pour un emprunt auprès de la CDC.
12-03 – Projet « Toits temporaires urbains » – Avenant à la convention de groupement de commandes.
20 - Communication :
20-01 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales
