Commission permanente du 26 septembre 2025

I – Déplacement à Stockholm (Suède) – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

II – Déplacement à Blois – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

III – Subvention au Département dans le cadre des célébrations d’anniversaire des JOP 2024 – Convention avec le Fonds de dotation de Paris 2024.

IV – Convention de partenariat entre la Caisse des dépôts et le Département de la Seine-Saint-Denis – Agir ensemble dans un cadre de coopération renforcée pour accélérer la bifurcation écologique et sociale de la Seine-Saint-Denis.

01-01 – Convention avec la Société des Grands Projets relative au financement des études et travaux pour la mise en comptabilité des biens du Département nécessaire à la réalisation de la gare de Bobigny Pablo Picasso de la ligne 15 Est (Saint-Denis Pleyel - Champigny-centre) du Grand Paris Express.

01-02 – Tremblay-en-France – Acquisition en l’état futur d’achèvement de logements situés au sein de l’ensemble immobilier sis 1 rue de Verdun et 19 place Albert Thomas au bénéfice du service public de l’éducation.

01-03 – Bobigny – Cession de la parcelle cadastrée section AE numéro 115 sise 195 rue de Paris au profit de Sequano Aménagement.

01-04 – Pantin – 20 rue Magenta et 26 rue Pasteur – Résiliation d’un bail emphytéotique et cession au profit de la société Vilogia.

01-05 – Saint-Ouen-sur-Seine – 5 rue Eugène – Réduction d’assiette d’un bail à construction et cession au profit de la société Vilogia.

01-06 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants de la Seine-Saint-Denis pour 2025 relevées en 2024.

01-07 – Créances irrécouvrables au titre de l’année 2025.

01-08 – Bobigny/Noisy-le-Sec – Convention d’occupation temporaire sur le domaine privé du Département au profit de la Société des grands projets - Ligne 15 Est.

01-09 – Épinay-sur-Seine – Acquisition des parcelles cadastrées section O numéros 238, 297, 335, 340, 353 et 355 et section P numéro 25 sises avenue Salvador Allende (RD 234) auprès de la SEM Plaine Commune Développement.

01-10 – Protocole transactionnel relatif au marché de fourniture et acheminement de gaz n° 20189300002516 à conclure avec la SAS Gaz de Bordeaux.

02-01 – Subvention 2025 pour l’association Voix de Femmes au titre de la lutte contre les mariages forcés – Convention.

03-01 – Politique culturelle – Année 2025 – Dispositifs de soutien aux résidences artistiques – Dispositif « Résidences d’écrivain.es en Seine-Saint-Denis » – Subventions de fonctionnement et d’aide au projet – Bourses – Conventions et avenant.

04-01 – Demande de subvention FSE+ pour l’opération « Accompagnement à l’insertion socio-professionnelle des jeunes de l’Aide sociale à l’enfance » pour la période 2025-2028.

04-02 – Convention de transmission de données avec la commune de Saint-Ouen-sur-Seine dans le cadre de la reprise en gestion par le Département des centres de protection maternelle et infantile de la ville.

04-03 – Convention avec la ville de Paris pour le fonctionnement de la Maison d’enfants à caractère social (MECS) Nathan Khaïat.

04-04 – Reconduction de la contractualisation avec l’État et l’ARS au titre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance.

04-05 – Rapport annuel sur la gestion des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) dans le domaine de la protection de l’enfance.

05-01 – Partenariat avec le Conservatoire botanique national du bassin parisien (CBNBP) – Avenant n°1 convention de coopération pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis 2024-2026.

05-02 – Avenant n°2 de clôture à la convention d’objectifs pour l’extension du parc départemental Georges Valbon sur le terrain des Essences à conclure avec la SOLIDEO et Paris 2024.

05-03 – Convention pluriannuelle d’étude/recherche professionnalisée sur la Seine-Saint-Denis, territoire d’eau 2025-2029 avec l’université Paris I Panthéon Sorbonne.

05-04 – Contrat eau, climat et trame verte et bleue 2025-2030 du SAGE Marne Confluence.

05-05 – Participation financière du Département à la gestion des espaces naturels régionaux situés en Seine-Saint-Denis – Convention avec Île-de-France Nature.

06-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Subvention pour l’action en faveur de la mobilité inclusive – Convention avec l’association Wimoov.

06-02 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Actions pour l’accès à l’emploi durable dans les filières en tension – Conventions, avenants et subventions.

06-03 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Subvention de fonctionnement pour les actions en faveur de l’égalité professionnelle – Convention avec l’association « Les Rayons-Régie de quartier de Stains ».

06-04 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Actions en faveur de l’apprentissage du français – Conventions, avenants et subventions.

06-05 – Subvention de fonctionnement à l’association Mieux Entreprendre pour le projet « Sénégal 2025 ».

07-01 – Cités scolaires – Dépenses de fonctionnement 2024 – Remboursement à la région d’Île-de-France.

07-02 – Modification du montant de la dotation globale de fonctionnement 2025 à notifier pour le collège Eugène Carrière à Gournay-sur-Marne.

07-03 – Principes de gestion et de contrôle des budgets et des finances des EPLE – Détermination de la contribution des établissements à la couverture de leurs besoins en 2026 au vu de leurs réserves (fonds de roulement) et de leurs reliquats de subventions.

07-04 – Avenant n°3 avec la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) – Contribution financière du Département.

07-05 – Avenants de prolongation post-clôture – Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) / Paris 2024 / Département de la Seine-Saint-Denis.

08-01 – Partenariat de parrainage 2025 entre le Département, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Seine-Saint-Denis Tourisme – Convention.

08-02 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants.

08-03 – Soutien aux projets d’étude et de valorisation du patrimoine culturel immatériel – Subventions.

08-04 – Partenariat avec la Fondation du patrimoine pour des actions menées en vue de la préservation du patrimoine bâti – Avenant n°1.

08-05 – Projet éducatif départemental actualisé 2022-2027 – Résidences in situ – Édition 2025-2026 – Subventions de fonctionnement – Conventions

08-06 – Projet éducatif départemental actualisé 2022-2027 – Parcours culture et art au collège (CAC) au titre de l’année scolaire 2025-2026 – Subventions de fonctionnement – Convention type.

09-01 – Actions de soutien aux proches aidants de personnes en situations de handicap – Subventions aux communes, caisse des écoles et CCAS.

09-02 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2026-2030 pour l’association « ADEF Résidences ».

09-03 – Secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile (SAAD) – Dotation complémentaire des services d’aide à domicile – Évaluation annuelle au service Arpavie@dom.

09-04 – Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d’autonomie et de handicap – Convention partenariale avec la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM).

09-05 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2026-2030 et avenant de prorogation 2024-2025 pour l’association Hovia.

09-06 – Aide aux projets autonomie 2025 – Soutien aux actions d’inclusion et de participation sociale.

10-01 – Convention de partenariat avec l’association « La 25ᵉ image » pour la participation du Département au festival du film social et l’attribution du prix jury partenaire.

10-02 – Soutien financier à l’association « Je suis l’autre » pour la réalisation d’un film de prévention intitulé « Tant qu’il y aura des bancs ».

10-03 – Subventions de fonctionnement 2025 aux associations têtes de réseaux  : Union départementale des centres communaux d’action sociale et Fédération des centres sociaux et socioculturels de Seine-Saint-Denis – Conventions.

10-04 – Recette du fond d’intervention régional à percevoir de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France pour le financement de trois actions de prévention réalisées par le Département – Conventions.

10-05 – Avenant n°2 à la convention pluriannuelle au titre du Fonds d’intervention régional (FIR) pour la mobilisation du Département en faveur de la vaccination contre le papillomavirus (HPV) et méningocoques.

10-06 – Convention pluriannuelle de financement avec l’Agence régionale de santé relative aux activités du centre de lutte anti-tuberculeuse (CLAT) et recettes de l’ARS à percevoir pour le CLAT.

10-07 – Projet d’expérimentation «  Territoire zéro non-recours  » et pacte local des solidarités – Convention pluriannuelle avec la commune de Romainville.

10-08 – Formation des travailleur·euse·s sociaux·ales et accueil de stagiaires – Conventions cadres avec les structures de formation en travail social 2025-2028.

11-01 – Convention d’occupation temporaire relative aux répéteurs installés en surplomb du domaine public routier départemental sur les supports d’éclairage public par la société BIRDZ.

11-02 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Protocoles d’accords transactionnels entre le Département, la RATP et la SAS TIMBA (enseigne Domino Pizza dossier T1-006T) et entre le Département, la RATP et la SARL KAAN (dossier T1-025B).

11-03 – Convention d’occupation temporaire d’emprises du domaine public routier départemental par la Société des Grands Projets (SGP) pour la réalisation des travaux des lignes 15 Sud, 16 et 17 du Grand Paris Express.

11-04 – Création par SOGARIS SAEML d’une filiale sous la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle dénommée SOGARIS Capital Innovation.

11-05 – Objet social et société à mission – Modification des statuts de SOGARIS SAEML.

11-06 – Cession d’actions de la Société publique locale (SPL) Sequano Grand Paris à la commune de Montfermeil à hauteur de dix actions.

11-07 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à la DIRIF pour les études détaillées et les travaux de renforcement de l’ouvrage d’art porteur de la RD 36bis situé boulevard Edouard Branly à Romainville, phase 2 de la voie réservée sur l’A3 sens Province - Paris.

11-08 – Projet de plan local des mobilités de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est – Avis du Département.

11-09 – Groupement de commandes "Île-de-France Haute Résolution" – Projet d’innovation pour renforcer l’analyse du territoire grâce à l’imagerie aérienne et spatiale et à l’intelligence artificielle – Avenant n°1.

11-10 – Garantie d’emprunt au profit de SOGARIS en vue d’un financement PRU auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le développement et la modernisation de la plateforme de Stains – Avenant n°1.

11-11 – Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre l’État, le Département et l’EPT Plaine Commune pour l’aménagement de système d’échangeurs de Pleyel (A86) et de la Porte de Paris (A1) à Saint-Denis (93).

12-01 – Conventions de partenariat pour le transfert de données sur le parcours des ménages en procédure d’expulsion locative en Seine-Saint-Denis (PPEX).

12-02 – Soutien financier pour les permanences socio-juridiques de prévention des expulsions locatives – Subvention de fonctionnement à l’association Interlogement-93 et convention 2025.

12-03 – Conventions et avenant pour la mise en œuvre du « Logement d’abord » en Seine-Saint-Denis – Subvention à Interlogement93 et recette de l’État pour l’année 2025.

12-04 – Partenariat entre le Département et Seine-Saint-Denis Habitat – Convention et subvention au titre de l’année 2025.

12-05 – Fonds de solidarité logement (FSL) – Conventions de partenariat 2025 avec des fournisseurs d’eau pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité.

12-06 – Fonds de solidarité logement (FSL) – Conventions de partenariat 2025-2027 avec des fournisseurs d’énergie pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité et détermination des contributions 2025.

12-07 – Accompagnement social lié au logement (ASLL) généraliste pour 2025 – Délibération rectificative concernant la ville et le CCAS de Pantin.

12-08 – Convention d’objectifs 2025 relative au financement du dispositif « Banque solidaire de l’équipement » porté par l’association Emmaüs Défi.

12-09 – Garantie du Département au bailleur social CDC Habitat social pour un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations – Programme d’acquisition en VEFA de 17 logements sociaux sur la commune de Gagny - 3 chemin des Abesses.

12-10 – Garantie du Département au bailleur social immobilière 3F pour un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations – Programme d’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux sur la commune de Gagny – 9/11 rue Raffin.

12-11 – Convention de partenariat 2025 avec l’ALEC MVE pour le dispositif ECOGIE.

13-01 – Subvention de fonctionnement 2025 à l’Institut français du monde associatif.

15-01 – Avenant relatif au programme Territoires Volontaires 3.

15-02 – Participation au programme Territoires Volontaires 4.

15-03 – Projet de coopération décentralisée avec la ville de Dakar, Sénégal.

15-04 – Accueil des délégations palestinienne et comorienne dans le cadre de l’édition 2025 de Femmes du monde en Seine-Saint-Denis.

15-05 – Subvention 2025 au projet « Odyssée 2, les migrations font bouger le monde ! ».

16-01 – Stratégie jeunesse – Concertation des jeunesses de la Seine-Saint-Denis – Appel à projets « Les jeunes ont la parole ».

18-01 – PED 3 2022-2027 – Axe 2 : programme de promotion de l’activité physique et sportive – Résidences sportives dans les collèges de Seine-Saint-Denis – Rapport n°2 - 2025.

18-02 – Deuxième « Plan piscines » départemental 2022-2028 – Subventions d’investissement aux communes de Sevran et Aubervilliers – Conventions.

18-03 – PED 3 2022-2027 – Programme 9 : Soutien aux voyages scolaires des collèges – Aide aux séjours éducatifs sportifs – Actualisation du cadre pour l’année 2025.

19-01 – Projet éducatif départemental actualisé 2022-2027 – Résidences et parcours en collèges dans le cadre du programme « Agora » – Édition 2025-2026 – Subventions – Subvention de fonctionnement – Conventions.

19-02 – Plan éducatif départemental – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Appel à projets pédagogiques – Résultats de la session 2.2 de l’année scolaire 2024-2025 et actualisation du règlement intérieur.

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