Commission permanente du 26 septembre 2024

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Déplacement en Belgique – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Déplacement à Marseille – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

01-02 – Bobigny – Parc de la Bergère – Convention de mise à disposition d’un terrain au profit des associations « Les Cols Verts » et « La Sauge ».

01-03 – Montreuil – Protocole transactionnel avec la société Véolia Île-de-France.

2 - Affaires relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes : Délégation de Mme Pascale Labbé

02-01 – Subventions 2024 pour la protection et la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences – Conventions.

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Conventions relatives à la poursuite des actions en faveur du parrainage et du mentorat pour les jeunes accompagnés par le service de l’aide sociale à l’enfance au titre de l’année 2024 – Subventions à 4 associations.

04-02 – Mise à disposition temporaire d’une partie des locaux de la crèche départementale Aristide Briand à Stains – Convention avec l’association Solidarité Formation Mobilisation Accueil et Développement (SFMAD).

04-03 – Avenant à la convention tripartite relative à la prévention spécialisée visant une modification de la participation financière de la commune d’Épinay-sur-Seine.

04-04 – Reprise en gestion par le Département de la Circonscription municipale de Service social de Pantin et transfert à la ville de deux crèches départementales.

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaïde Bedreddine

05-01 – Convention de partenariat et de financement avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre du projet « Conception, développement et expérimentation de bordures de pistes cyclables éco-conçues » – Subvention à percevoir.

05-02 – Plans À vos parcs et canopée – Conventions avec les associations naturalistes, de valorisation du patrimoine agricole et d’éducation à l’environnement en Seine-Saint-Denis – Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2024.

05-03 – Convention de coopération entre le Département de Seine-Saint-Denis et l’École des Ponts Paris Tech portant sur le programme de recherche OPUR 6.

05-04 – Avenant n°1 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’assainissement nécessaires à l’atteinte des objectifs de baignade en Marne dans le cadre des JOP 2024 et du plan de relance de l’État entre le département de Seine-Saint-Denis et la commune de Gournay-sur-Marne.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Prise en charge des frais liés au projet « Microfuture Future Proof Microfinance for Social Inclusion » pour un membre du Groupe local Interreg.

06-02 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Appel à projets Inser’Sport Seine-Saint-Denis – Subventions et conventions 2024.

06-03 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Appel à projets Réseau des communes et Interco engagées pour l’insertion & l’emploi (RECIE) – Subventions et conventions 2024.

7 - Affaires relatives à l’éducation et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Aide pour les élèves demi-pensionnaires par l’application du quotient familial au titre de l’année 2024.

07-02 – Cités scolaires – Dépenses d’investissement 2024 – Remboursement à la région d’Île-de-France.

07-03 – Principes de gestion et de contrôle des budgets et des finances des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) – Détermination de la contribution des établissements à la couverture de leurs besoins en 2025 au vu de leurs réserves (fonds de roulement).

07-04 – Convention de servitude d’ancrage d’un dispositif de vidéo protection sur un candélabre rue des Coquetiers à Bobigny.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Subventions de fonctionnement 2024 aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants – 1er rapport.

08-02 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants.

08-03 – Projet éducatif départemental 2022-2027 (axe 5) – Résidences in situ – Édition 2024-2025 – Subventions de fonctionnement – Conventions.

08-04 – Projet éducatif départemental 2022-2027 (axe 5) – Parcours Culture et art au collège (CAC) au titre de l’année scolaire 2024-2025 – Subventions de fonctionnement – Convention type.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Subventions d’investissement destinées à la rénovation et l’amélioration de l’offre des résidences autonomie – Conventions avec les gestionnaires.

09-02 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-2028 pour l’association « ARPAVIE ».

09-03 – Mise en œuvre du guichet intégré départemental pour les seniors et leurs aidants – Conventions pour l’accompagnement médico-social du parcours des seniors avec les CCAS de Livry-Gargan et de Tremblay-en-France.

09-04 – Soutien aux projets innovants pour l’accompagnement de personnes en situation de handicap psychique – Conventions avec les associations Bol d’Air et Mutuelle la Mayotte.

09-05 – Renouvellement de la démarche « Quartiers inclusifs » et adhésion au réseau « Ville Amie des Aînés ».

09-06 – Subvention départementale de fonctionnement aux EHPAD publics et associatifs destinée à compenser les effets de l’inflation en 2024 – Convention.

09-07 – Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap – Évolution du dispositif Améthyste.