Commission permanente du 25 janvier 2024

I – Mise en œuvre du projet « Ici, on parle français et farsi » – Subvention à l’association Mizaban.

II – Convention cadre de partenariat 2024-2026 avec l’Institut Français et Fonds de financement commun.

III – Déplacement à Banjul (Gambie) dans le cadre de la coopération décentralisée – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

IV – Déplacement à Montpellier – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

V – Adhésion et contribution au Réseau international des Cités interculturelles du Conseil de l’Europe pour l’année 2024.

VI – Partenariat avec l’association « Territoires d’évènements sportifs » – Convention.

01-01 – Festival international de la bande dessinée d’Angoulême 2024 – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

01-02 – Protocole transactionnel avec la société Veolia Eau d’Île-de-France.

01-03 – JOP 2024 – Franchissement de la Seine entre Saint-Denis et l’Île-Saint-Denis (FRISD) – Acquisition auprès de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) des emprises supportant la culée du FRISD et aux abords immédiats de la RD1, sises Quai de Saint-Ouen à Saint-Denis.

01-04 – Travaux de modernisation et grosses réparations dans les bâtiments départementaux – Individualisation des autorisations de programme 2024.

03-01 – Politique culturelle – Subventions de fonctionnement 2024 – Conventions – Subvention d’investissement à l’association Maison de la Culture Seine-Saint-Denis (MC93) – Avenant.

03-02 – Approbation de la liste des candidatures présélectionnées pour le poste de directeur.trice à l’établissement public de coopération culturelle « Maison des Métallos ».

04-01 – Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation temporaire d’un modulaire dédié à la petite enfance sur la commune des Lilas.

04-02 – Aide au fonctionnement pour la création de 10 places d’accueil du jeune enfant dans le cadre du transfert de l’équipement de la crèche Girardot à la ville de Bagnolet.

04-03 – Subvention d’investissement pour la relocalisation d’une Maison d’assistante maternelle à Épinay-sur-Seine.

04-04 – Conventions d’objectifs et de financement au titre de l’appel à projets « Petite enfance et insertion » (2024-2026) et conventions de subvention en fonctionnement relatives aux établissements d’accueil du jeune enfant.

05-01 – Travaux de grosses réparations dans les parcs départementaux – Individualisation de l’autorisation de programme 2024.

05-02 – Approbation des travaux de réhabilitation sur les canalisations non visitables et sur les collecteurs visitables à réaliser en 2024.

05-03 – Approbation de l’accord de partenariat pour le projet « Greenstorm - Design and deployment of stormwater nature based solutions (NBSSW) for resilient and liveable cities ».

05-04 – Travaux de mise en œuvre du Plan Canopée – Individualisation de l’autorisation de programme 2024.

05-05 – Déploiement du dispositif de vidéoprotection des entrées du parc Georges Valbon.

06-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Actions en faveur de l’accompagnement vers l’emploi des séquano-dionysien.nes dans les filières en recrutement – Conventions, avenants et subventions.

06-02 – Adhésion à l’association Île-de-France Europe (IDFE) au titre de 2024 – Désignation des représentants du Département.

07-01 – Projets de mobilisation et mobilités des collèges en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 – Subventions de fonctionnement pour les collèges – Convention pour la perception du Fonds de dotation Paris 2024.

07-02 – Dotations spécifiques aux collèges 2024 – Transports des collégien.ne.s vers les installations sportives – Financement des contrats d’entretien des équipements de cuisine.

07-03 – Plan éco-collèges – Plan pluriannuel de maintenance – Programme de travaux 2024 – Individualisation de l’autorisation de programme 2024.

08-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Subvention de fonctionnement à l’association « Citoyenneté jeunesse en Seine-Saint-Denis » au titre de 2024.

08-02 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Règlement de l’appel à projets des parcours CAC et Agora au titre de l’année scolaire 2024-2025.

08-03 – Partenariat de parrainage avec la société nationale SNCF et Seine-Saint-Denis Tourisme – Convention.

09-01 – Avenant n°2 au Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2023-2027 entre l’association COS, l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

09-02 – Convention de mise à disposition des locaux bâtiment sis 7-11 rue Erik Satie à Bobigny pour la Maison départementale des personnes handicapées.

09-03 – Aide sociale à l’hébergement et allocation départementale personnalisée d’autonomie – Protocole d’accord transactionnel avec l’Assistance publique-hôpitaux de Paris sur les restes à recouvrer pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2022.

10-01 – Avenant à la convention de partenariat avec l’association Médecins du Monde pour la mise en place d’une intervention hebdomadaire de prévention bucco-dentaire auprès des personnes accueillies au Centre d’accès aux soins et orientation (CASO).

10-02 – Avenant n°2 à la convention triennale de partenariat avec l’hôpital Jean Verdier.

10-03 – Candidature du Département au renouvellement de l’habilitation en tant que Centre de lutte anti-tuberculeuse (CLAT).

11-01 – Convention de gestion de l’ouvrage d’art de rétablissement sis à Noisy-le-Grand (OA206) à conclure avec la SANEF et la Direction des routes d’Île-de-France (DIRIF).

11-02 – Convention triennale de coopération avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement 93 (CAUE 93) 2024-2026.

11-03 – Convention relative à la répartition de l’entretien, de la gestion et de l’exploitation des équipements de la signalisation tricolore lumineuse avec ville de Neuilly-sur-Marne.

11-04 – FRISD – Avenant n° 2 à la convention d’objectifs conclue avec la SOLIDEO et Paris 2024 pour la réalisation de l’opération de franchissement du Grand Bras de Seine entre Saint-Denis et l’Île-Saint-Denis sous maîtrise d’ouvrage départementale.

11-05 – Prise en considération d’opérations portées dans le cadre de la stratégie vélo et modes actifs, d’accompagnement des grands projets urbains dont les JOP 2024 et les pôles du nouveau Grand Paris et individualisation des opérations de sécurité routière et des programmes de travaux de grosses réparations de voirie, d’ouvrages d’art et de rénovation de l’éclairage public.

11-06 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage des opérations d’aménagement de voirie départementale aux abords de la gare Sevran-Livry du Grand Paris Express entre le Département et l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol.

11-07 – Cession d’actions de la Société publique locale (SPL) Séquano Grand Paris à la commune de Clichy-sous-Bois à hauteur de dix actions.

15-01 – Lettre d’engagement pour la participation du Département au projet « ODDyssée 2 la suite, les Migrations font bouger le Monde ! ».

15-02 – Prise en charge des frais des membres du groupe local URBACT au titre du projet « WELDI : Building welcoming communities for migrants ».

15-03 – Prolongation de la convention relative au programme territoires volontaires (TEVO) – Avenant.

18-01 – Convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Centre aquatique départemental de Marville.

18-02 – Développement territorial des disciplines sportives – Subventions de fonctionnement 2024 aux grands partenaires – Avenants.

18-03 – Subventions de fonctionnement au titre de la saison 2023-2024 ou au titre de 2024 aux projets de territoire – Conventions et avenants.

19-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Règlement de l’appel à projets des résidences Agora au titre de l’année scolaire 2024-2025.

19-02 – Projet éducatif départemental – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Premier trimestre de l’année scolaire 2023-2024.

19-03 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 4 : améliorer la qualité de vie des collèges – Lutte contre le décrochage et promotion de l’excellence scolaire – Reversement de la subvention Fonds social européen (FSE) aux membres du consortium « PréLuDeS » (Prévention et Lutte contre le Décrochage Scolaire en Seine-Saint-Denis).

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