Commission permanente du 24 janvier 2019
1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud
1-1 – Avenant n° 2 au marché 2015-1369 DGSI - Gardiennage des bâtiments départementaux.
1-2 – Dossier de consultation des entreprises – Maintenance des réseaux d’assainissement des bâtiments départementaux et traitement des cuves à fioul.
2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui
2-1 – Déplacement dans les territoires palestiniens et en Israël – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.
3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine
3-1 – Convention subséquente en vue du financement des études nécessaires au dévoiement définitif du réseau d’assainissement du département de la Seine-Saint-Denis dans le secteur de la Gare de Sevran Beaudottes de la ligne 16 (Saint-Denis Pleyel - Noisy-Champs) du Grand Paris Express.
4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois
4-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Société des meilleurs ouvriers de France - Groupement de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2018.
5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant
5-1 – Mise à disposition de la salle de sports du collège Didier Daurat au Bourget – Convention avec la commune du Bourget et le collège.
5-2 – Renouvellement de la convention de mise à disposition du gymnase du collège Jacqueline de Romilly au Blanc-Mesnil à l’association sportive du lycée Jean Moulin au Blanc-Mesnil pour la pratique du futsal.
6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls
6-1 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière avec Plaine Commune – Travaux d’enfouissement de réseaux aériens sur le boulevard Charles de Gaulle (ex-RN301) à Pierrefitte-sur-Seine.
6-2 – Convention d’indemnisation pour les études de déplacement de la station « Pont de Bondy » à intervenir entre le Département et la RATP.
6-3 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Conventions à conclure avec le SIPPEREC pour l’enfouissement de réseaux aériens sur le domaine public départemental.
8 - Affaires relatives à à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli
8-1 – Chèque Habitat Écologique et Citoyen (CHEC) – Attribution de subventions.
11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte
11-1 – Consultation spécialisée pour la prise en charge de la tuberculose pédiatrique – Avenant n°1 à la convention avec l’hôpital Jean Verdier.
11-2 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture de matériel de prévention bucco-dentaire et de matériel de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST).
12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault
12-1 – Avenant n° 1 au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2018-2022 entre l’Association des paralysés de France, le Département et l’Agence régionale de santé d’Île-de-France.
