Commission permanente du 23 novembre 2023

I – Déplacements des agent.e.s – Actualisation des remboursements de frais de mission et modification du dispositif d’aide aux frais d’abonnement à un parking situé près d’une station de transport public.

II – Participation à l’événement « Journées de la Transparence » organisé par Transparency International France.

01-01 – Bagnolet – Acquisition de la crèche Joséphine Baker située rue Anatole France.

01-02 – Bagnolet – Résiliation anticipée du bail emphytéotique portant sur le terrain d’assiette de la crèche Girardot.

01-03 – Mise à la reforme de véhicules de la flotte automobile du Département.

01-04 – Noisy-le-Sec – Aménagement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable de la parcelle P n°364 sise 55 rue Émile Zola et cession amiable de la parcelle P n°365 sise 98b rue Anatole France.

01-05 – Régularisation des amendes pour infractions au code de la route.

01-06 – Régularisation foncière du terrain d’assiette de la piscine « Claire Supiot » à Pierrefitte-sur-Seine – Acquisition auprès de la SCP Vallès des parcelles cadastrées section U n°395 et U n° 560.

03-01 – Politique culturelle – Année 2023 – Subventions de fonctionnement – Conventions et avenant – Aides aux projets – Conventions.

03-02 – Plan pluriannuel d’investissement « Culture, art et patrimoine 2023-2030 - CAP’2030 » – Orientation 2 – Appel à projets « Hospitalités 2023 - Culture & patrimoine » – Subventions – Approbation de la convention type.

03-03 – Coopération culturelle et patrimoniale – Subventions de fonctionnement, conventions et avenants – Contrat territoire lecture – Subvention et avenant – Projet en réseau – Subvention et convention – Recette à percevoir.

03-04 – Politique culturelle – Année 2023 – Création et territoire – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Dispositif « Résidences d’écrivain·e·s en Seine-Saint-Denis » – Conventions.

03-05– Appel à projets SODAVI : « Cultiver l’hospitalité artistique : un nouvel élan pour les arts visuels en Seine-Saint-Denis » – Subventions.

03-06 – Politique culturelle – Petite enfance et jeune public – Dispositif « Hisse et Oh ! Artistes et petite enfance » – Résidences en réseau jeune public et petite enfance – Parcours culturels ASE – Subventions et bourses 2023 – Conventions.

04-01 – Exposition « Cabanes » dans six structures départementales – Convention de prêt avec Universcience.

04-02 – Activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale et de la promotion de la santé sexuelle – Renouvellement de conventions de délégation de gestion.

04-03 – Déploiement d’activités de PMI dans le centre social Esperanto de Montreuil – Convention de mise à disposition de l’annexe du centre social.

04-04 – Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives à l’attribution d’une aide financière à l’investissement pour la rénovation de dix-huit crèches départementales.

04-05 – Subvention de fonctionnement au titre de 2023 à l’Association vers la vie pour l’éducation des jeunes (AVVEJ) pour l’espace Petite enfance de l’établissement « Rencontre 93 » – Convention.

05-01 – Convention avec la Métropole du Grand Paris pour l’attribution d’une subvention – Stationnement cyclable pérenne dans le parc Georges Valbon, dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

05-02 – Convention de travaux de renforcement par micropieux des massifs du pylône n°38 à Neuilly-sur-Marne entre RTE et le Département.

05-03 – Partenariat avec AIRPARIF – Renouvellement de la convention et règlement de la cotisation annuelle.

05-04 – Participation financière du Département pour la gestion des espaces naturels régionaux situés en Seine-Saint-Denis – Convention avec Île-de-France Nature.

05-05 – Avenant n°3 à la convention du 21 novembre 2014 avec la commune de Montreuil et l’EPT Est Ensemble Grand Paris pour la réalisation de l’ouvrage de stockage de la Fontaine des Hanots à Montreuil.

05-06 – Convention avec la Régie de distribution d’eau de Tremblay-en-France relative au recouvrement des redevances et taxes d’assainissement.

06-01 – Initiatives pour l’animation et le développement territorial – Subventions de fonctionnement 2023 à des associations.

06-02 – Réseau apprendre le français en Seine-Saint-Denis (plateformes linguistiques territorialisées) – Subventions et conventions avec les associations Instep Léo Lagrange Ile-de-France, Habitat-Cité, SFM-Accueil et Développement et Astrolabe Formation PTD.

06-03 – Appel à projets Réseau des Communes et Interco engagées pour l’Insertion & l’Emploi (RECIE) – Subventions et conventions 2023.

06-04 – Plan de mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – Appel à projets Inser’Sport Seine-Saint-Denis – Accélérateur de réussite – Subventions et conventions 2023.

06-05 – Poursuite des actions en faveur de l’accompagnement vers l’emploi des séquano-dionysien.ne.s dans les filières en tension et actions innovantes – Conventions, avenants et subventions – Adhésion à l’association Yookan et désignation d’un représentant du Département.

06-06 – Mieux accompagner les allocataires du RSA – Avenants 2023 avec les treize premières agences locales d’insertion.

06-07 – Actions relatives à l’accompagnement des allocataires du RSA par les projets insertion emploi – Conventions 2023.

07-01 – Prestations de restauration pour des élèves du groupe scolaire Langevin/Vallès de Villetaneuse 2023-2024 – Convention.

07-02 – Aide pour les élèves demi-pensionnaires et internes par l’application du quotient familial au titre de 2023 – Compléments.

07-03 – Divers ajustements de la dotation globale de fonctionnement 2023 des collèges publics.

07-04 – Valeur annuelle 2023 des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

07-05 – Participation au capital de la société d’économie mixte « SEMELOG » – Désignation des représentants du Département au conseil d’administration.

07-06 – Stratégie paralympique départementale – Dispositif « ESMS & Clubs » – Subvention – Convention avec le Comité Paralympique Sportif Français.

07-07 – Célébrer les jeux olympiques et paralympiques en Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement aux clubs 2024 des collectivités du territoire – Conventions.

08-01 – Subvention de fonctionnement 2023 à l’Association pour un Musée du logement populaire (AMuLoP) – Avenant.

08-02 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants au titre de 2023.

08-03 – Subvention de fonctionnement 2023 à l’établissement public du Palais de la Porte Dorée – Avenant n° 2.

08-04 – Subvention de fonctionnement 2023 à la fondation « Mémorial de la Shoah » – Avenant.

08-05 – Convention de mécénat entre le Département et la Fondation d’entreprise Fiminco.

09-01 – Sélection des lauréats de l’appel à projets pour des tiers-lieux « Autonomie dans mon quartier » 2023 et prolongement amendé de subventions déjà allouées.

09-02 – Subventions d’équipement destinées à la création et la réhabilitation d’établissements pour personnes âgées – Conventions.

09-03 – Actualisation des dispositions du Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, relatives à la mobilité : Forfait améthyste, Améthyste + et chèques taxi.

09-04 – Plan Défi Handicap – Soutien aux associations Bol d’Air et Mutuelle la Mayotte – Conventions.

09-05 – Avenants aux CPOM des EHPAD publics et associatifs destinés à compenser les effets de l’inflation en 2023.

09-06 – Délégation à la Maison départementale des personnes handicapées de la gestion de l’aide complémentaire à la compensation du handicap – Convention et subvention au fonds départemental de compensation du handicap.

10-01 – Subvention à l’association 82-4000 Solidaires pour l’organisation d’un séjour de rupture – Convention.

10-02 – Recettes de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains dans les collèges – Convention.

10-03 – Convention pluriannuelle relative à la participation financière de l’ARS au titre de la mobilisation du Département en faveur de la vaccination contre le papillomavirus – Contribution au titre de l’année 2023.

10-04 – Recette du Fonds d’intervention régional à percevoir de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France pour le financement de trois actions de prévention réalisées par le Département.

10-05 – Recettes du Fonds d’intervention régional géré par l’ARS pour le CeGIDD et le CLAT départementaux.

10-06 – Renouvellement du programme de santé bucco-dentaire départemental – Conventions d’objectifs et de moyens avec 23 communes de la Seine-Saint-Denis et subventions.

10-07 – Subvention 2023 à l’association La Contremarque dans le cadre de la nouvelle offre insertion du service social départemental – Convention.

10-08 – Soutien à une recherche-action sur les apports des circonscriptions sociales départementales à une transition socio-écologique inclusive en Seine-Saint-Denis – Subvention à la Compagnie Générale des Autres – Convention.

10-09 – Subvention 2023 pour le projet « La traverse » en faveur de l’accompagnement social des jeunes (18-25 ans) en rupture institutionnelle et sociale – Convention avec le groupe Recherche-Action Jeunes Ados Rue 93 (GRAJAR 93).

10-10 – Subvention de fonctionnement 2023 à l’association Le Cabinet associatif œuvrant dans le champ de l’insertion des allocataires du RSA – Convention.

10-11 – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « SAMPS », lauréate de l’appel à projet insertion socioprofessionnelle, sociale et psychosociale des allocataires du RSA très éloignés de l’emploi.

11-01 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de requalification de l’avenue Jean Jaurès (RD932) à Pantin et Aubervilliers à conclure avec la ville de Paris.

11-02 – Garantie d’emprunt au profit de SOGARIS en vue d’un financement PRU auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le développement et la modernisation de la Plateforme de Stains.

12-01 – Chèque habitat écologique et citoyen (CHEC) et appel à projets en faveur d’un logement social écologique et citoyen – Attribution de subventions.

12-02 – Développement d’une offre de gros électroménager dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) – Subvention 2023 et convention avec la Banque solidaire de l’équipement (BSE) portée par Emmaüs Défi.

12-03 – Convention 2023 sur les modalités de soutien financier aux permanences socio-juridiques de prévention des expulsions locatives avec l’association Interlogement-93.

12-04 – Avenant au projet social de prévention des expulsions des ménages assignés, incluant la réalisation des diagnostics sociaux et financiers pour les années 2021 à 2024.

12-05 – Lutte contre la précarité énergétique et le mal-logement – Subvention à l’association les Compagnons Bâtisseurs – Convention.

12-06 – Plan Logement d’Abord II – Convention partenariale 2023-2024 conclue avec l’État et convention partenariale 2023-2024 conclue avec l’État et l’association Action Tank Entreprise et Pauvreté – Recette à percevoir.

12-07 – Subventions de fonctionnement aux organisations poursuivant des actions en faveur de l’habitat et du logement en Seine-Saint-Denis pour l’année 2023 : CLCV 93, CNL 93 et CGL 93 – Conventions.

12-08 – Expérimentations pour une politique de lutte contre les punaises de lit en Seine-Saint-Denis – Subventions aux associations Compagnons Bâtisseurs, VoisinMalin et Les Rayons de Stains – Conventions.

12-09 – Soutien aux associations d’accompagnement de femmes isolées avec enfants en situation de grande précarité – Conventions 2023.

12-10 – Sélection d’un opérateur associatif pour l’ouverture d’une structure temporaire d’hébergement d’urgence à Stains avec Toits Temporaires Urbains – Subvention annuelle et convention avec l’association La Main Tendue.

12-11 – Subventions aux associations lauréates de l’appel à projet « Soutenir l’accès des personnes sans abri aux services essentiels en Seine-Saint-Denis » – Convention-type.

13-01 – Subvention de fonctionnement à l’Institut français du Monde associatif – Convention 2023-2025.

15-01 – Subvention de fonctionnement 2023 à la Plateforme des associations comoriennes de Seine-Saint-Denis (P.F.A.C. 93).

15-02 – Projet de coopération avec la ville de Dakar (Sénégal) – Déclaration d’intention.

16-01 – Subvention à l’association Profession Banlieue pour l’année 2023 – Convention.

16-02 – Subventions de fonctionnement 2023 aux associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les discriminations – Conventions.

18-01 – Deuxième plan « piscines » départemental 2022-2028 – Subventions d’investissement aux communes de Tremblay-en-France, Sevran et l’établissement public territorial Est Ensemble – Conventions.

18-02 – Subventions de fonctionnement 2023 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Convention – Rapport n°4.

18-03 – Comités départementaux sportifs – Subventions au titre du fonctionnement et de la formation des cadres et des dirigeants associatifs – Année 2023.

18-04 – Rapport annuel de gestion concernant la concession de service public pour l’exploitation du Centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie à Livry-Gargan – Année 4 (avril 2021 - avril 2022).

18-05– Rapport annuel de gestion concernant la concession de service public pour l’exploitation du Centre équestre départemental Georges-Valbon, La Courneuve – Année 4 (avril 2021 - avril 2022).

19-01 – Projet éducatif départemental 3 2022-2027 – Axe 1 : transition écologique – Subventions de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2023-2024 – Avenant et convention.

19-02 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 4 : améliorer la qualité de vie dans les établissements – Actions pour l’amélioration du climat scolaire dans les collèges publics – Subventions de fonctionnement – Conventions.

19-03 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 5 : résidences en collèges dans le cadre du programme « Agora » – Édition 2023-2024 – Subventions de fonctionnement – Conventions.

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