Commission permanente du 21 février 2019
I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental
I – Avance de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2019 à l’association exécutive du Comité départemental du tourisme.
II – Convention transitoire de mise à disposition de personnels, matériels et locaux au Groupement d’intérêt public (GIP) « Comité départemental des Cancers 93 » (CDC 93).
III – Adhésion au Forum des collectivités engagées porté par Transparency International France.
1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud
1-1 – Journées Solutions Solidaires – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.
Affaire retirée
1-2 – Festival d’Avignon 2019 – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.
1-3 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition d’un terrain bâti situé au 172, rue Anatole France.
1-4 – Pantin – Mise à disposition d’une propriété départementale sise 9, rue Gabrielle Josserand à l’association Banlieues Bleues.
1-5 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de confection et livraison de repas en liaison froide.
1-6 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de location de véhicules frigorifiques pour les cuisines centrales des collèges.
1-7 – Montreuil – Acquisition auprès de CDC Habitat Social d’une bande de terrain de 240 mètres carres, située rue Pierre de Montreuil.
1-8 – Pierrefitte-sur-Seine – Cession à la Région des parcelles cadastrées section AH n° 23, n° 139 et n° 141 sises à l’angle de la rue Maurice Bokanowski et de la rue d’Amiens.
1-9 – Avenant au marché de construction des nouveaux bâtiments techniques pour la DEA et d’un garage départemental à Rosny-sous-Bois – Lot n° 4 électricité CFO/CFA.
1-10 – Convention 2019 – Mise à disposition de la bourse départementale du travail.
Affaire reportée
1-11 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux de vitrerie et de miroiterie dans les bâtiments et les collèges départementaux.
1-12 – T11 Express - Dugny-La Courneuve – Acquisition auprès de la commune de La Courneuve des parcelles cadastrées section J n° 26 et J n° 27, intégrées aux espaces publics de la gare et au parc départemental Georges Valbon.
1-13 – T11 Express - Espaces publics des gares – Rapport n°1/3 : gare de Dugny-La Courneuve – Cession à l’établissement public territorial Plaine Commune de six emprises de terrains non bâtis accueillant les espaces publics de la gare.
1-14 – T11 Express - Espaces publics des gares – Rapport n°2/3 : gare de Stains-La Cerisaie – Cession à l’établissement public territorial Plaine Commune d’un volume et de quatre emprises de terrains non bâtis accueillant les espaces publics de la gare (parvis nord et parvis sud).
1-15 – T11 Express - Espaces publics des gares – Rapport n°3/3 : gare de Pierrefitte-Stains – Cession à l’établissement public territorial Plaine Commune de huit parcelles de terrains non bâtis accueillant les espaces publics de la gare.
1-16 – Marché international des professionnels de l’immobilier 2019 – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.
2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui
2-1 – Coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Romainville – Subvention de fonctionnement 2019 – Avenant.
2-2 – Avenant à la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 entre le Département, l’État, le Centre national du cinéma et de l’image animée, la région Île-de-France et la ville de Paris.
2-3 – Politique culturelle – Année 2019 – Subvention de fonctionnement à des organismes culturels et à des collectivités territoriales – Conventions et avenants.
3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine
3-1 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Convention avec la commune de Saint-Ouen.
3-2 – Plan de prévention du bruit dans l’environnement – Programme d’isolation acoustique de façades – Conventions à conclure avec l’Office public de l’Habitat d’Aubervilliers et avenant à la convention n° 2018-04-012.
3-3 – Accroissement des périmètres des espaces naturels sensibles (ENS) sur le territoire départemental.
4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois
4-1 – Dispositif projet insertion emploi – Conventions pluriannuelles 2018-2020 relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen et du Département aux communes de Drancy, de Romainville et de Tremblay-en-France et au Centre communal d’action sociale du Blanc-Mesnil.
4-2 – Convention spécifique 2019 avec la Commission européenne dans le cadre du partenariat relatif au Centre d’Information Europe Direct (CIED).
4-3 – Demande d’avenant à la convention de subvention globale 2018-2020 du Fonds social européen au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans le cadre du programme opérationnel national FSE 2014-2020 « Emploi inclusion ».
5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant
5-1 – Marchés de maîtrise d’œuvre pour construction du pôle sportif du Collège intercommunal de Saint-Denis/Saint-Ouen et de construction du pôle sportif à Saint-Denis/Saint-Ouen – Approbation des protocoles d’accord transactionnels.
5-2 – Renouvellement de la convention relative au projet éducatif de territoire de la commune de Romainville.
5-3 – Mise à disposition de la cour du collège Lenain de Tillemont à Montreuil – Convention avec l’association « Vivre à Vélo en Ville » et le collège.
5-4 – Avenant n° 1 au marché de travaux de restructuration du hall du collège Jacques Prévert à Noisy-le-Sec.
5-5 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Année scolaire 2018-2019 – 2ème session – Subventions de fonctionnement.
6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls
6-1 – Marché de maintenance et de développement du logiciel de gestion du trafic routier du département de la Seine-Saint-Denis – 2 lots.
6-2 – Marché de prestations préalables à la transaction de biens immobiliers – 2 lots.
6-3 – Aménagement d’une voie de tourne à gauche sur la rue Raspail (RD114) pour l’accès au Centre fiduciaire de La Courneuve – Convention de répartition financière avec la Banque de France.
6-4 – Règlement d’attribution de la subvention aux abonnés Imagine R collégiens.
6-5 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la mission de relocalisation des familles de la communauté des « gens du voyage » impactées par le tramway T1 dans la commune de Romainville.
6-6 – Adhésion et cotisation pour 2019 du département de la Seine-Saint-Denis à l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR).
7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi
7-1 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité internationale et d’éducation à la citoyenneté mondiale.
9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi
9-1 – Convention de financement entre l’Agence nationale Santé publique France et le Département de la Seine-Saint-Denis.
11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte
11-1 – Convention annuelle 2018 avec la région Île-de-France – Autorisation à percevoir une subvention pour la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques.
12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault
12-1 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2019-2023 pour l’EHPAD « Léopold Bellan » à Romainville.
12-2 – Dossier de consultation des entreprises – Marché d’exploitation et de contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite « PAM 93 ».
13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin
13-1 – Subventions de fonctionnement aux comités sportifs départementaux 2019 – Conventions et avenants.
13-2 – Engagement du projet d’aménagement olympique en Seine-Saint-Denis – Protocole de mise en œuvre de l’opération d’intérêt olympique – Approbation de la convention financière entre le Département et SOLIDEO – Adoption des conventions d’études entre le Département et SOLIDEO – Lancement de la procédure tiers demandeur avec le Ministère des armées – Lancement des procédures réglementaires.
13-3 – Développement territorial des disciplines sportives – Subventions de fonctionnement 2019 aux neuf grands partenaires – Avenants.
13-4 – Projets de territoire du handball, du football américain, de la gymnastique, du judo et du badminton – Subventions de fonctionnement 2019 – Conventions et avenants.
16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche
16-1 – Avenant n° 1 à la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH entre l’État, le Département, la région Île-de-France et SFR opérateur de réseau.
