Commission permanente du 17 octobre 2024

I – Convention d’application pour 2024 du partenariat entre le Département et l’institut Paris Région et attribution d’une subvention.

II – Avenant prorogeant la convention quadriennale d’objectifs et de moyens entre le Département et le Comité départemental des œuvres sociales.

III – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – « Résidences Babel du campus francophone » 2024 – Présentation et conventions.

IV – Autorisation à percevoir des indemnités au titre de la représentation à la SEML SEMELOG.

V – Alliance Dioko – Déplacement au Sénégal – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

01-01 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants de la Seine-Saint-Denis pour 2024.

01-02 – Pantin - Romainville – Cession des emprises des terrains de La Corniche des Forts à l’établissement Île-de-France Nature – Modification de la délibération n°01-06 du 4 juillet 2024.

01-03 – Congrès 2024 des Départements de France – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

03-01 – Politique culturelle – Année 2024 – Dispositifs de soutien aux résidences artistiques – Subventions de fonctionnement – Dispositif « Résidences d’écrivain e s en Seine-Saint-Denis » – Bourses – SODAVI : subventions de fonctionnement – Aide au projet – Conventions.

04-01 – Accompagnement et représentation en justice d’enfants victimes d’infractions pénales – Subvention de fonctionnement à l’association « SOS Victimes 93 » au titre de l’année 2024.

04-02 – Convention de partenariat avec le réseau périnatal Naître dans l’Est Francilien (NEF) – Subvention 2024.

04-03 – Avenant n°2 au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2020-2024 de l’institut Le Val Mandé (ILVM).

04-04 – Convention d’occupation précaire concernant la mise à disposition de locaux dans l’école maternelle Madeleine Riffaud aux Lilas.

04-05 – Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) relatives à la revalorisation du taux de financement de la prestation de service unique des crèches départementales pour l’année 2023.

05-01 – Natura 2000 – Programmes de travail 2023-2024 et convention financière relative à l’animation Natura 2000 au titre de l’année 2023.

06-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Nouvelles actions et partenariats pour l’emploi des séquano-dionysien.ne.s dans les filières en recrutement – Conventions, avenants et subventions.

06-02 – Soutien à l’Économie sociale et solidaire – Appel à projets « Financement d’initiatives locales dans le cadre du mois de l’ESS » – Soutien exceptionnel à une structure de l’ESS – Subvention à l’association « Les Canaux ».

06-03 – Nouvelle donne de l’insertion – Conventionnement 2025-2027 du plan d’action « Numérique inclusif : mieux équiper les chercheurs d’emploi en développant leurs compétences » – Plateformes territoriales pour l’inclusion numérique.

06-04 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Protocoles d’accord sur les orientations des plans locaux pour l’insertion et l’emploi « Ensemble pour l’emploi » et « Plaine impact inclusion » pour les périodes 2023-2027 et appel à projets FSE+ priorité 2 « Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative ».

06-05 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Développement d’actions et de parcours sécurisés vers l’emploi pérenne – Conventions, avenants et subventions.

07-01 – Approbation des conventions dans le cadre de la démarche attractivité des collèges publics du département de Seine-Saint-Denis.

07-02 – Convention de participation financière pour la réalisation des travaux de désamiantage et démolition des bâtiments de l’ancien collège Jean Vilar dans le cadre de l’opération de reconstruction du collège sur site.

07-03 – Convention de servitude de passage au profit du réseau de chauffage urbain SMIREC – Implantation d’un puits pour le fonçage sous voies SNCF sur l’emprise du parking du collège Jean Vigo à Épinay-sur-Seine pour le raccordement au chauffage urbain du quartier d’Orgemont.

07-04 – Convention de servitude de passage au profit du réseau de chaleur urbaine « Tremblay Géothermie » sous le terrain du collège Pierre de Ronsard à Tremblay-en-France.

08-01 – Partenariat entre le Département et la Fondation du patrimoine pour des actions menées en vue de la préservation du patrimoine bâti – Convention.

08-02 – Subventions à l’Agence départementale de développement touristique Seine-Saint-Denis Tourisme pour divers projets au titre de l’année 2024 – Avenant.

08-03 – Convention d’occupation temporaire du domaine public relative à la conservation d’archives départementales à la sous-préfecture de Saint-Denis.

09-01– Subventions d’équipement destinées à la création et la réhabilitation d’établissements pour adultes handicapés – Conventions.

09-02 – Développement d’un habitat adapté et inclusif – Subvention à l’association Action Tank et création d’une ligne de recettes en investissement.

09-03 – Convention relative à l’attribution d’une subvention départementale de fonctionnement destinée à la plateforme d’accompagnement et de répit de l’EHPAD public Émile Gérard.

10-01 – Partenariat avec les associations du territoire engagées pour une Seine-Saint-Denis sans Sida – Conventions et subventions de fonctionnement 2024.

10-02 – Politique de développement social et urbain – Soutien aux associations départementales de réduction des risques pour usagers de drogues.

10-03 – Convention de partenariat avec l’association ARCAT dans le cadre de la plateforme de médiation en santé en Seine-Saint-Denis – Subvention.

10-04 – Convention de partenariat avec le Groupe hospitalier intercommunal le Raincy-Montfermeil (GHIRM) portant sur l’antenne du Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) pour la période 2024-2028.

11-01 – Appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’occupation transitoire de trémies comblées au Carrefour de la Folie – Désignation du lauréat – Convention et subvention d’investissement – Convention d’occupation du domaine public et exonération de redevance.

11-02 – Rapport annuel du représentant du département de la Seine-Saint-Denis au conseil d’administration de la SAEML SOGARIS – Exercice 2023.

11-03 – Avenant 1 à la convention relative au déplacement du réseau GRDF sur la rue Jean Jaurès au croisement rue Carnot, rue Saint-Jean et rue Henri Barbusse à Noisy-le-Sec pour le prolongement du tramway T1 secteur Val-de-Fontenay.

11-04 – Avis du Département sur le projet d’arrêté Zone à faible émissions-mobilités (ZFE-m) de la Métropole du Grand Paris.

12-01 – Soutien à la mobilisation des collectivités et des associations pour la lutte contre les punaises de lit pour l’année 2024.

12-02 – Fonds de solidarité logement (FSL) – Avenants 2024 avec des fournisseurs d’énergie pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité – Recette à percevoir.

12-03 – Évolution du règlement départemental du fonds de solidarité pour le logement.

15-01 – Soutien aux populations civiles des trois villes partenaires palestiniennes de Jenine, Qalqilya et Tulkharem.

15-02 – Coopération décentralisée avec la ville de Dakar – Avenant relatif à la convention triennale 2023-2025 au titre du fonctionnement entre le Département et Africolor.

18-01 – Concessions de service public pour l’exploitation du Golf de La Poudrerie et du Centre équestre Georges-Valbon - La Courneuve – Soutien financier exceptionnel 2024 à l’UCPA sport loisirs – Inflation énergétique.

18-02 – Concession de service public pour l’exploitation du Centre équestre départemental Georges-Valbon - La Courneuve – Avenant au contrat.

18-03 – Concession de service public pour l’exploitation du Golf départemental de La Poudrerie – Avenant au contrat.

19-01 – Projet éducatif départemental 3 2022/2027 – Axe 4 : améliorer la qualité de vie dans les établissements – Actions en faveur de l’amélioration du climat scolaire au sein des collèges publics du territoire – Subventions à 9 associations.

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