Commission permanente du 16 octobre 2025

I – Pratique sportive des agent·es du département – Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’APSAD93 dans le cadre de l’organisation du tournoi des agents pour 2025.

II – Convention de mise à disposition d’une agente du Ministère de la justice auprès de la Direction de l’enfance et de la famille.

III – Smartcity Expo World Congress 2025 – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

IV – Ajustement technique du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

V – Pérennisation du versement d’une indemnité de sujétions horaires (ISH) aux agents assurant l’entretien, l’exploitation et les travaux des routes au sein de la direction de la voirie et des déplacements.

01-01 – Congrès 2025 des départements de France – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.

01-02 – Convention cadre avec DÉBITEX Télécom relative à l’achat de prestations complémentaires dans le cadre de la délégation de service public confiée au délégataire DÉBITEX Télécom.

03-01 – Coopération culturelle et patrimoniale – Subventions de fonctionnement – Conventions et avenants – Recette à percevoir.

03-02 – Politique culturelle – Pratiques amateures – Subventions de fonctionnement – Conventions.

04-01 – Accompagnement et représentation en justice d’enfants victimes d’infractions pénales – Subvention de fonctionnement à l’association « SOS Victimes 93 » au titre de l’année 2025.

04-02 – Conventions de partenariat avec des hôpitaux dans le cadre du dépistage par test rapide d’orientation diagnostiqué (TROD) au sein des PMI, pour le VIH/VHB/VHC.

04-03 – Avenant 2025 à la convention 2023 avec l’association « Vivre et devenir Villepinte-Saint-Michel » pour le fonctionnement de l’équipe mobile renforcée et de 10 places d’internat dont une place d’accueil séquentiel.

05-01 – Natura 2000 – Contrat Natura 2000 sur le parc départemental de la Haute Île.

05-02 – Convention d’offre de concours de la société Data Hills pour le déplacement d’une aire de jeux et l’amélioration des accès au parc du Sausset.

05-03 – Renouvellement de la convention de collaboration de recherche Restaur’Sol – Renaturation de sols dégradés par le réemploi à L’île-Saint-Denis.

05-04 – Appel à projets « Forêt urbaine 2025 » – Convention avec la collectivité lauréate.

05-05 – Adhésion du département de la Seine-Saint-Denis aux associations FNCCR et Amorce. (21485)

05-06 – Partenariat du Département avec l’Observatoire national de la précarité énergétique – Approbation de la charte d’engagement 2025-2028 et participation au comité des partenaires.

06-01 – Conventionnement 2025 des actions dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Insertion Emploi (CIE) – Contrat et plan d’action 2025-2027.

06-02 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Délibération rectificative concernant la garantie d’emprunt apportée à la SAS Phares – Convention quadripartite visant à valoriser l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS).

06-03 – Nouvelle donne de l’insertion – Avenant au conventionnement 2025-2027 du plan d’action « Numérique inclusif : mieux équiper les chercheurs d’emploi en développant leurs compétences » – Plateformes territoriales pour l’inclusion numérique.

06-04 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Inclusion par le sport : appel à projets Inser’sport Seine-Saint-Denis 2025 – Subvention du dispositif Inser’sport par l’Agence nationale du sport (ANS) – Avenants aux conventions avec l’Agence pour l’éducation par le sport et avec Sport dans la ville.

06-05 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi : Réseau apprendre le français en Seine-Saint-Denis – Conventions 2025-2026 et subventions.

06-06 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi : « Mieux accompagner les allocataires du RSA » – Avenants aux conventions de subvention conclues avec huit agences locales d’insertion et relatifs aux dépenses d’investissement 2025.

06-07 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Soutien à la facilitation des achats socialement responsables (ASR) – Candidature à l’appel à projets Plan national pour les achats durables (PNAD) et soutien de l’État pour la coordination départementale des ASR.

06-08 – Candidature du Département à l’appel à projets FSE+ du GIP FCIP de l’académie de Créteil – Dispositif « PARDEM 2025-2026 » (prévention et lutte contre le décrochage scolaire en Seine-Saint-Denis).

06-09 – Nouvelle donne des politiques d’insertion : « Mieux accompagner les jeunes en insertion » – Conventionnement d’actions relatives à l’accompagnement et l’insertion des jeunes – Subvention 2025 (partie 2).

06-10 – Nouvelle donne des politiques d’insertion : « Mieux accompagner les jeunes en insertion » – Conventionnement des actions relatives à l’accompagnement et l’insertion des jeunes – Subventions 2025.

07-01 – Aide pour les élèves demi-pensionnaires et aux internats par l’application du quotient familial au titre de l’année 2025.

09-01 – Aide aux projets autonomie 2025 – Actions sociales et médico-sociales pour le handicap psychique.

09-02 – Convention partenariale avec l’association « Action Tank Entreprise et Pauvreté » pour l’adaptation du parc au vieillissement.

09-03 – Soutien à l’habitat inclusif en investissement – Adhésion au cadre de l’AMI de la CNSA et avenant à la convention avec Seine-Saint-Denis Habitat.

09-04 – Mise en œuvre du guichet intégré départemental pour les seniors et leurs aidants – Conventions avec les CCAS de Rosny-sous-Bois et Clichy-sous-Bois.

09-05 – Avenants de prorogation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens impactés par le moratoire national 2025 pour la négociation de ces contrats.

09-06 – Convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « Gaston Monmousseau » situé à Blanc-Mesnil.

09-07 – Médiation à domicile pour les personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap et les proches aidants – Subvention à l’association « La Sauvegarde ».

09-08 – Secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile – Mise en œuvre du fonds de soutien aux mobilités et aux temps de partage des aides à domicile au titre de l’année 2025.

09-09 – Subvention de fonctionnement aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au titre de 2025.

09-10 – Convention de gestion entre le Département et la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis.

10-01 – Convention de partenariat avec l’association Société d’études et de recherches historiques en psychiatrie (SERHEP) pour l’organisation de visites guidées du Musée de la psychiatrie dans le cadre de la journée de service du Service prévention et actions sanitaires (SPAS).

10-02 – Avenant portant prolongation du Schéma départemental de l’animation de la vie sociale (SDAVS) pour les années 2025-2026.

10-03 – Laboratoire départemental d’analyses médicales de Bondy – Mise à jour de l’ANNEXE 2 - rév. 6 de la convention conclue avec le Comité français d’accréditation (COFRAC).

10-04 – Convention de partenariat avec l’AP-HP-GHU Paris Seine-Saint-Denis relative à la sous-traitance et à l’externalisation d’analyses de biologie médicale.

10-05 – Avenant n°4 à la convention financière n°3 avec l’université Paris XIII agissant pour le compte du Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle (GISCOP 93) et avenant n°7 à la convention constitutive – Subvention de fonctionnement 2025.

10-06 – Partenariat avec les associations du territoire engagées pour une Seine-Saint-Denis sans sida – Appel à projets 2025.

10-07 – Convention de partenariat « Mieux manger pour tous » pour le dispositif Vital’im pour l’année 2025.

11-01 – Convention définissant la domanialité et la gestion des nouveaux aménagements des échangeurs de Pleyel et Porte de Paris à Saint-Denis à intervenir entre l’État, Plaine Commune et le Département.

11-02 – Avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage relative à la requalification du secteur Place de la Mairie à Saint-Ouen-sur-Seine entre Plaine Commune, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et le Département.

11-03 – Convention et avenants relatifs au transfert de gestion du domaine public routier départemental au profit de la Société des Grands Projets – Ligne 15 Est.

11-04 – Renouvellement de l’adhésion du Département à l’institut Paris Région – Convention d’application 2025 – Subvention.

12-01 – Avenants 2025 pour la mise en œuvre de la Mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) avec les associations « La Sauvegarde de Seine-Saint-Denis » et « L’Union départementale des associations familiales de la Seine-Saint-Denis » (UDAF 93).

15-01 – Avenant n°3 relatif au programme Territoires Volontaires – TEVO 2.

15-02 – Avenants aux conventions relatives à la mise en œuvre du projet international « pour des territoires protecteurs des femmes victimes de violence »

15-03 – Accueil de la délégation marocaine du 16 au 20 novembre 2025 dans le cadre du projet « Genre et migration : enjeux communs des territoires ».

15-04 – Agir ici et là-bas – Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale – Octroi d’une subvention à l’association La Case.

16-01 – Subvention pour des projets de lutte contre les discriminations, et l’organisation de la Pride des banlieues au titre de l’année 2025.

16-02 – Subventions aux associations participant au dispositif « Jeunes contre le racisme et l’antisémitisme » au titre de l’année 2025-2026.

18-01 – Concession de service public pour l’exploitation du golf départemental de La Poudrerie – Avenant n°2 – Prolongation de la durée.

18-02 – Gestion déléguée des équipements sportifs départementaux – Centre aquatique départemental Annette Kellermann, centre équestre départemental Georges-Valbon - La Courneuve, centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie – Tarification – Saison sportive 2025-2026.

18-03 – Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public passée avec l’association Flaneurz pour la gestion et l’animation de l’ancienne piscine du parc départemental des sports de Marville.

19-01 – Plan éducatif départemental – Subvention de fonctionnement à l’association « Askola ».

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