Commission permanente du 15 avril 2021
I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental
I – Convention avec la Fondation pour la Mémoire de l’Esclavage.
II – Convention 2021-2024 avec le Comité Départemental des Œuvres Sociales (CDOS) – Subvention de fonctionnement.
1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud
01-01 – Marché global de performance pour la construction du Pôle de référence inclusif sportif métropolitain dans le Stade de La Motte sur la commune de Bobigny – Approbation de la modification du jury suite à démission.
01-02 – Travaux de grosses réparations dans les bâtiments sociaux départementaux – Individualisation de l’autorisation de programme 2021.
01-03 – Accord-cadre pour l’acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle.
2 – Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui
02-01 – Dispositifs de soutien aux résidences artistiques et aux résidences d’écrivains – Conventions et avenants.
02-02 – Cotisation 2021 à l’Association régionale des cités-jardins d’Île-de-France.
3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine
03-01 – Protocole transactionnel au marché relatif à la réhabilitation par technique sans tranchées, dans le cadre des dévoiements ou de renforcement des réseaux d’assainissement non visitables, liés aux opérations de transport en commun.
5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant
05-01 – Saint-Ouen-sur-Seine – Mise à disposition de prestations de restauration pour le collège Jules Michelet – Convention avec la Commune et ledit collège.
05-02 – Plan pour la Résilience Écologique des Collèges (PREC) – Reconstruction du collège Honoré de Balzac et construction en option d’une Maison des solidarités à Neuilly-sur-Marne – Approbation du programme et budget de l’opération – Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre.
05-03 – Construction du collège des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine – Approbation du programme et du budget de l’opération – Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre.
05-04 – Avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension du collège Romain Rolland à Tremblay-en-France.
05-05 – Mise à disposition d’espaces extérieurs du collège Jean Vilar de Villetaneuse au profit du Club sportif Villetaneuse Omnisports – Convention.
05-06 – Accord-cadre pour la gestion du dispositif « chèque réussite » pour les collégiens entrant en classe de sixième.
05-07 – Protocole transactionnel visant à régler à l’amiable un litige avec l’entreprise BAT Environnement portant sur le marché de travaux des revêtements de sols souples / carrelage - faïence / peinture - signalétique pour la construction du pôle sportif à Saint-Denis / Saint-Ouen.
6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls
06-01 – Exonération des redevances d’occupation du domaine public routier départemental de l’année 2021 pour les activités de restauration en raison de la crise sanitaire.
06-02 – Cotisation 2021 à l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR).
06-03 – Cotisation du Département à l’association Vélos et Territoires et à l’association Club des Villes et Territoires Cyclables.
06-04 – Réalisation d’un transport en commun en site propre sur la RD933 (ex-RN3) de la Porte de Pantin à la Gare de Gargan aux Pavillons-sous-Bois – Avenant n°1 au marché d’ordonnancement, de pilotage et de coordination du T ZEN 3 conclu avec la société EDEIS.
7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi
07-01 – Cotisations 2021 aux Réseaux d’acteurs internationaux et européens.
8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli
08-01 – Chèque Habitat Écologique et Citoyen (CHEC) – Subventions.
08-02 – Conventions relatives à la gestion locative et l’accompagnement social des familles hébergées dans le cadre de l’accompagnement vers le logement – Subventions.
08-03 – Dispositif Rénov Habitat 93 – Volet autonomie – Subventions.
9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi
09-01 – Marché de formation obligatoire des assistant.es maternel.les – Accord-cadre à bons de commande.
10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema
10-01 – Utilisation de l’application de l’association FLAG ! – Convention de partenariat.
11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte
11-01 – Renouvellement de la convention relative au point justice à la Maison départementale des solidarités Geneviève Anthonioz de Gaulle de Dugny/Le Bourget.
11-02 – Cotisation à l’Observatoire du Développement et de l’Action Sociale (ODAS) pour l’année 2021.
12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault
12-01 – Convention d’aide sociale à l’hébergement avec l’EHPAD « Camille Saint-Saens » d’Aulnay-sous-Bois.
12-02 – Charte de coopération pour des « quartiers inclusifs en Seine-Saint-Denis » – Conventions – Subventions à percevoir et à verser.
13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin
13-01 – Subventions de fonctionnement 2021 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n°1.
14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé
14-01 – Prévention et lutte contre les comportements sexistes et les violences sexuelles – Subventions et conventions.
16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche
16-01 – Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la maintenance et les prestations associées du logiciel de gestion des ressources humaines SIRH Pléiades.
17 - Communication :
17-01 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.
