Commission Permanente du 14 octobre 2021

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 À L’ASSOCIATION « GROUPE ESSEC » POUR LA CHAIRE « STRATÉGIE ET GOUVERNANCE DE L’INFORMATION » – CONVENTION.

N° de la délibération : CPCD.202110

RECONSTRUCTION DU COLLÈGE PIERRE SÉMARD RUE DES COQUETIERS À BOBIGNY – ACQUISITION D’UNE EMPRISE APPARTENANT À SNCF RÉSEAU.

N° de la délibération : CPCD.20211014.01-01

MARAUDES ET ACCOMPAGNEMENT DES MINEUR.ES EN ERRANCE – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 À L’ASSOCIATION « HORS LA RUE » – AVENANT.

N° de la délibération : CPCD.20211014.04-01

PRESTATIONS EFFECTUÉES DANS LES CENTRES DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE PLANIFICATION FAMILIALE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE.

N° de la délibération : CPCD.20211014.04-02

DISPOSITIF PROJET INSERTION EMPLOI – SUBVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN AU TITRE DE L’ACCOMPAGNEMENT ET L’ACCÈS À L’EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA – CONVENTIONS.

N° de la délibération : CPCD.20211014.06-01

PLAN DÉPARTEMENTAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PDIE) – ADAPTATION DE TROIS ACTIONS DU DISPOSITIF « INSERTION, FORMATION, EMPLOI » CONVENTIONNÉES POUR L’ANNÉE 2021 ET D’UNE ACTION CONVENTIONNÉE POUR L’ANNÉE 2020, AU BÉNÉFICE DES ALLOCATAIRES DU RSA DE LA SEINE-SAINT-DENIS.

N° de la délibération : CPCD.20211014.06-02

SOUTIEN DU DÉPARTEMENT À LA FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAÏQUES 93 (FOL 93) AU TITRE DU DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT ET DU CENTRE DE RESSOURCES DE LA VIE ASSOCIATIVE EN 2021.

N° de la délibération : CPCD.20211014.06-03

SOUTIEN DU DÉPARTEMENT À LA FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAÏQUES 93 (FOL 93) AU TITRE DU DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT ET DU CENTRE DE RESSOURCES DE LA VIE ASSOCIATIVE EN 2021.

N° de la délibération : CPCD.20211014.06-04

RECETTE À PERCEVOIR DU FONDS DE DOTATION PARIS 2024 AU TITRE DU SOUTIEN AU PROJET 24 SITES POUR 2024 – CONVENTION.

N° de la délibération : CPCD.20211014.07-01

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL À AGIR IN SEINE-SAINT-DENIS – RECTIFICATIF PORTEUR DU PROJET.

N° de la délibération : CPCD.20211014.07-02

PLAN DÉPARTEMENTAL « LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE » 2021-2022 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT – CONVENTIONS ET AVENANTS.

N° de la délibération : CPCD.20211014.08-01

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE MONTREUIL, SAINT-DENIS, AUBERVILLIERS, SAINT-OUEN, GAGNY RELATIVE AU FINANCEMENT D’ÉVALUATIONS MÉDICO-SOCIALES PRÉCOCES DE PERSONNES ÂGÉES FRAGILISÉES.

N° de la délibération : CPCD.20211014.09-01

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « BANLIEUES SANTÉ » DANS LE CADRE DE L’ACTION « VOTRE SANTÉ EN SEINE-SAINT-DENIS : ON EN PARLE ! ».

N° de la délibération : CPCD.20211014.10-01

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021 AVEC L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE (ARS IDF) POUR LE FINANCEMENT PAR L’ARS IDF DE TROIS ACTIONS DE PRÉVENTION RÉALISÉES PAR LE DÉPARTEMENT.

N° de la délibération : CPCD.20211014.10-02

APPEL À PROJET DE LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE « FONDS DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS LIÉES AUX SUBSTANCES PSYCHOACTIVES » VISANT À FAVORISER L’ACCÈS AU SOIN DES JEUNES SUIVIS PAR LA PROTECTION DE L’ENFANCE – CONVENTION DE FINANCEMENT ET PERCEPTION D’UNE SUBVENTION.

N° de la délibération : CPCD.20211014.10-03

CONVENTIONS 2020-2023 ET AVENANTS 2021 RELATIFS À L’ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE DES CHARGES D’EAU DES SÉQUANO-DIONYSIEN.NE.S.

N° de la délibération : CPCD.20211014.12-01

CHÈQUE HABITAT ÉCOLOGIQUE ET CITOYEN (CHEC) – SUBVENTIONS.

N° de la délibération : CPCD.20211014.12-02

FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) – CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET AVENANTS 2021 AVEC DES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE ET D’EAU POUR LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ.

N° de la délibération : CPCD.20211014.12-03

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT À SEINE-SAINT-DENIS HABITAT POUR L’ANNÉE 2021 – CONVENTION.

N° de la délibération : CPCD.20211014.12-04 du : 14/10/2021

ÉDITION 2021 DE FEMMES DU MONDE EN SEINE-SAINT-DENIS ET FORMATION DE L’OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES – ACCUEIL DE DÉLÉGATIONS.

N° de la délibération : CPCD.20211014.15-01 du : 14/10/2021

ENVOI DE MATÉRIEL SANITAIRE – CONVENTION AVEC LE GOUVERNORAT DE L’ÎLE DE NGAZIDJA (COMORES) ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE.

N° de la délibération : CPCD.20211014.15-02 du : 14/10/2021

AIDE EN SOUTIEN AUX VICTIMES DES INCENDIES EN ALGÉRIE.

N° de la délibération : CPCD.20211014.15-03 du : 14/10/2021

PLAN D’ACTION NUMÉRIQUE POUR L’INSERTION.

N° de la délibération : CPCD.20211014.17-01

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU FOOTBALL CLUB MUNICIPAL D’AUBERVILLIERS – SAISON 2020-2021 – AVENANT.

N° de la délibération : CPCD.20211014.18-01

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 À DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D’ÉDUCATION POPULAIRE DÉPARTEMENTALES OU D’INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL – CONVENTION.

N° de la délibération : CPCD.20211014.18-02 du : 14/10/2021

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC À L’UCPA POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL D’INITIATION AU GOLF DE LA POUDRERIE À LIVRY-GARGAN – ANNÉE 2 (AVRIL 2019 - AVRIL 2020) – RAPPORT ANNUEL DE GESTION.

N° de la délibération : CPCD.20211014.18-03 du : 14/10/2021

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE ÉQUESTRE DÉPARTEMENTAL GEORGES-VALBON - LA COURNEUVE – ANNÉE 2 (AVRIL 2019 - AVRIL 2020) – RAPPORT ANNUEL DE GESTION.

N° de la délibération : CPCD.20211014.18-04 du : 14/10/2021

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