Commission permanente du 14 novembre 2024

I – Subventions pour le soutien à l’attractivité et au développement touristique de la Seine-Saint-Denis – Convention avec la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France.

II – Subvention du 3ème Congrès international de toutes les médiations, organisé par l’Association des médiateurs des collectivités territoriales.

III – Modification de la composition des 2ème et 6ème commissions intérieures de travail du conseil départemental.

IV – Déplacement à Bruxelles (Belgique) – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

V – Subvention à l’association « 93 Mondial » dans le cadre de l’organisation de la finale de la Coupe du monde des quartiers – Multitude 2025.

01-01 – Journées de l’économie autrement – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

01-02 – Mise à la réforme de véhicules de la flotte automobile du Département.

01-03 – Centre aquatique départemental Annette Kellermann à La Courneuve – Avenants n°2 et n°3 à la convention d’objectifs tripartite avec la SOLIDEO et Paris 2024.

03-01 – Coopération culturelle et patrimoniale – Subventions de fonctionnement, convention et avenant – Contrat territoire lecture, subvention et avenant – Subvention exceptionnelle – Recette à percevoir.

04-01 – Rapport annuel sur la gestion des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) dans le domaine de la protection de l’enfance.

04-02 – Subventions 2024 aux gestionnaires d’activités de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle – Avenants aux conventions de délégation de gestion d’activité de protection maternelle et infantile, de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle avec les communes de Bobigny, Neuilly-sur-Marne, Pierrefitte-sur-Seine et de Saint-Denis.

04-03 – Projet de recherche-action mené par l’université Sorbonne Paris Nord (USPN) : évaluation du projet prévention précoce et parentalités – Adoption d’une convention avec l’université Sorbonne Paris Nord et adoption d’une convention avec la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis pour le financement de cette action.

04-04 – Lutte contre la prostitution des mineur.e.s – Convention 2024-2026 avec l’État et contribution financière 2024.

04-05 – Convention de partenariat 2024-2025 avec l’association « Mille et un mots » et subvention de fonctionnement.

04-06 – Subventions aux actions de prévention pour les jeunes et de parentalité au titre de 2024 – Conventions et avenants.

04-07 – Conventions d’objectifs et de financement au titre de l’appel à projets « 1000 premiers jours » – Subventions à des associations.

05-01 – Appel à projet « Forêt urbaine » 2024 – Conventions avec les collectivités lauréates.

06-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi : Réseau Apprendre le français en Seine-Saint-Denis – Conventions 2024-2025 et subventions.

06-02 – Renforcement de l’offre d’accompagnement socio-professionnelle sur les territoires de Grand Paris Grand Est et de Paris Terres d’Envol – Conventionnement des actions relatives à l’appel à projets Fonds social européen + « Rééquilibrage territorial » – Subventions 2024.

06-03 – Appel à projets FSE du GIP académique de Créteil pour le dispositif « PréLudeS 2024-2025 » (Prévention et Lutte contre le Décrochage Scolaire en Seine-Saint-Denis) – Candidature du Département – Accord de partenariat.

07-01 – Désaffectation d’une parcelle du collège Marie Curie de la commune des Lilas.

07-02 – Convention de mise à disposition de prestations de restauration avec la ville de Saint-Ouen-sur-Seine pour le collège Jules Michelet à Saint-Ouen-sur-Seine.

07-03 – Convention de fourniture d’eau chaude par le Département en faveur de la commune de Clichy-sous-Bois pour la piscine Rosa Parks.

07-04 – Convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels – Nouveau collège de La Courneuve.

07-05 – Solde de dotations spécifiques aux collèges 2024 – Accès des collégien.ne.s aux installations sportives – Financement des contrats d’entretien des équipements de cuisine.

07-06 – Ajustements des dotations de fonctionnement et d’investissement des collèges publics.

08-01 – Subventions de fonctionnement 2024 aux musées de France – Conventions.

08-02 – Subvention 2024 à l’Association pour un Musée du Logement Populaire (AMuLoP) – Avenant 2.

08-03 – Subvention de fonctionnement 2024 à la Fondation « Mémorial de la Shoah » – Avenant n°2.

08-04 – Avis du Département au titre des personnes publiques associées sur le projet d’extension du site classé du parc forestier de La Poudrerie et d’inscription de ses abords.

08-05 – Modification de la convention cadre de partenariat avec le Musée de l’air et de l’espace portant sur le dispositif Ikaria – Avenant 1.

08-06 – Projet scientifique, culturel et éducatif (PSCE) des archives départementales 2024-2027.

09-01 – Sélection des lauréats de l’appel à projets pour des tiers-lieux « Autonomie dans mon quartier » 2024 – Conventions triennales (2024-2026) – Subventions au titre de l’année 2024.

09-02 – Subvention de fonctionnement pour l’EHPAD « Gaston Monmousseau » au Blanc-Mesnil – Convention.

09-03 – Avenant n°2 au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2020-2024 avec l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et l’association « Vivre et Devenir ».

09-04 – Entrée dans l’expérimentation de la fusion des sections « Soin » et « Dépendance » pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD).

09-05 – Engagement du Département dans le plan « Inclus’IF 2030 » relatif au développement de solutions pour les personnes en situation de handicap.

10-01 – Subventions aux structures lauréates de l’appel à projets« Logistique de l’aide alimentaire ».

10-02 – Convention pluriannuelle de financement avec l’Agence régionale de santé relative à l’activité CeGIDD départemental et recette du fonds d’intervention régional géré par l’ARS pour le CeGIDD départemental au titre de l’année 2024.

10-03 – Subventions aux associations lauréates de l’appel à projet « Accompagnement au chèque alimentation durable » de Villetaneuse.

10-04 – Avenant n°1 à la convention pluriannuelle au titre du Fonds d’intervention régional (FIR) pour la mobilisation du Département en faveur de la vaccination contre le papillomavirus (HPA).

10-05 – Opération de remobilisation des seniors allocataires du RSA vers un droit plus favorable – Subvention à l’association SFMAD.

10-06 – Recette à percevoir du Fonds d’intervention régional géré par l’ARS pour le Centre de lutte anti-tuberculeuse (CLAT) départemental.

10-07 – Subventions aux associations lauréates de l’appel à projet Insertion professionnelle sociale et psychosociale des allocataires des plus éloignés de l’emploi – Conventions.

11-01 – Convention relative aux modalités de réalisation et au financement des études du pôle d’échange de Drancy-Bobigny.

11-02 – Convention d’offre de concours avec l’établissement public territorial Plaine Commune pour la réalisation de travaux d’aménagement avenue Victor Hugo (RD 901), entre la rue Louis Fourrier et le boulevard Félix Faure à Aubervilliers.

11-03 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Protocoles d’accord transactionnel entre le Département, la RATP et la SARL Mister Mobile (dossier T1-005C) et entre le Département, la RATP et la SAS Timba (T1-006B).

11-04 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du Département à SNCF Gares & Connexions relative au projet d’aménagement de la gare routière de Pierrefitte-Stains en phase avant-projet.

11-05 – Convention avec la ville de Paris portant sur la prise en charge des frais de remise en état du domaine public routier et de mesures d’exploitation de chantier dans le cadre de l’aménagement de la RD14 à Saint-Ouen-sur-Seine.

12-01 – Contribution financière du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) au Fond de solidarité Logement (FSL) – Délibération rectificative.

12-02 – Avenant n° 2 à la convention de délégation de la gestion du Fonds de solidarité Logement à la Caisse des allocations familiales (CAF).

12-03 – Renouvellement du partenariat avec les agences locales de l’énergie et du climat de Seine-Saint-Denis – Cotisations et subventions.

15-01 – Renouvellement de l’adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée et soutien à l’association SOS Méditerranée.

15-02 – Subvention à l’association Partage France International (ParFIn).

16-01 – Subventions aux associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les discriminations au titre de l’année 2024.

16-02 – Subventions aux associations participant au dispositif « Jeunes contre le racisme et l’antisémitisme » au titre de l’année 2024-2025.

18-01 – Deuxième « Plan piscines » départemental 2022-2028 – Subventions d’investissement aux communes de Drancy, Neuilly-Plaisance et l’établissement public territorial Est Ensemble – Conventions.

18-02 – Avenant n°1 à la convention d’objectifs tripartite avec la SOLIDEO et Paris 2024 relative à la création de terrains de rugby au sein du parc départemental des sports de Marville.

18-03 – Subventions de fonctionnement 2024 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n°3.

18-04 – Gestion des équipements sportifs départementaux (stade de La Motte à Bobigny, base de loisirs de Champs-sur-Marne, parc départemental des sports de Marville à La Courneuve-Saint-Denis) – Tarification – Conventions de mise à disposition – Saison sportive 2024-2025.

19-01 – Projet éducatif départemental 3 (2022-2027) – Axe 4 : améliorer la qualité de vie dans les collèges – Subventions aux associations pour les parcours de découverte des métiers en SEGPA (Section d’enseignement général et professionnel adapté) pour l’année 2024-2025.

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