Commission permanente du 12 juin 2025

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Partenariat de mécénat pour la Biennale Multitude entre le fonds de dotation Absalom et le département de la Seine-Saint-Denis – Convention.

II – Liste annuelle 2026 du jury criminel – Désignation des conseillers départementaux.

III – Déplacements des agent.e.s – Actualisation des remboursements de frais de mission, modalités de contrôle concernant le forfait mobilités durables au titre du covoiturage.

IV – Dispositif de recrutement des emplois saisonniers au titre de 2025.

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Rosny-sous-Bois – Convention de servitude tripartite entre le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), le Département et la commune de Rosny-sous-Bois relative à la régularisation d’une canalisation de 147,20 mm de diamètre intérieur et de ses accessoires situés dans le tréfonds de la parcelle cadastrée AP 50 sise 24 rue Jules Guesde.

01-02 – Avenant 2 à la convention 2023-2025 relative à la mise à disposition de la Bourse du travail de Bobigny – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025.

01-03 – Aubervilliers – Convention de mise à disposition temporaire du pavillon départemental sis 117 avenue Victor Hugo.

01-04 – Dugny – Aire des vents – Mise à disposition temporaire du site de « L’Aire des Vents » au profit de l’association « International Movement for Tamil Culture France » (IMTCF).

01-05 – Convention de gestion du bâtiment situé Esplanade Jean Moulin à Bobigny entre l’État et le Département et lancement des études sur le devenir des bâtiments départementaux balbyniens.

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – CAP’2030 – Bâtiments culturels – Subvention d’investissement – Avenants.

03-02 – Politique culturelle – Année 2025 – Dispositifs de soutien aux résidences artistiques – Subventions de fonctionnement – Dispositif « Résidences d’écrivain.es en Seine-Saint-Denis » – Bourses – Conventions.

03-03 – Cinéma – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – Première session 2025 – Conventions – Aide au projet.

03-04 – Appel à projets « Aide à la diffusion en direction des lieux collectifs d’artistes en Seine-Saint-Denis » – Règlement.

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Remplacement des bons d’achat par l’indemnité de chaussures et petits équipements pour les agents des crèches et de la protection maternelle et infantile (PMI).

04-02 – Favoriser l’autonomie des jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE) – Adoption du protocole départemental d’accès à l’autonomie des jeunes de l’ASE et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

04-03 – Avenant à la convention de mise à disposition temporaire d’une partie des locaux de la crèche départementale Aristide Briand à Stains à l’association « Solidarité Formation Mobilisation Accueil et Développement » (SFMAD).

04-04 – Convention de mise à disposition de locaux municipaux aux Lilas dans le cadre du projet « Cabane des 1000 premiers jours ».

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaïde Bedreddine

05-01 – Protocole d’accord transactionnel relatif à la remise en état des postes transformateurs de l’Aire des Vents endommagés dans le cadre des travaux d’aménagement de la ZAC par la SOLIDEO.

05-02 – Natura 2000 – Subventions et programmes 2024-2025 relatifs à l’animation Natura 2000.

05-03 – Échange et exploitation des données dans le cadre du sous-groupe de travail « Amélioration de la connaissance » concernant la qualité baignade de la Seine et de la Marne – Convention avec la ville de Paris.

05-04 – Passage de liaisons par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux – Convention d’occupation privative du domaine public départemental avec la société ARELION.

05-05 – Avenant n°1 à la convention définissant les modalités de versement par le SIAAP au département de la Seine-Saint-Denis d’une participation financière exceptionnelle de la ville de Paris aux actions d’amélioration de la qualité des eaux de la Seine sur la zone agglomérée parisienne.

05-06 – Convention-cadre de coopération avec le SIAAP en matière de maîtrise d’œuvre des travaux de construction ou de réhabilitation des ouvrages interdépartementaux et avenant n°3 à la convention-cadre du 12 décembre 2016.

7 - Affaires relatives à l’éducation et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation M. Emmanuel Constant

07-01 – PRISME - Pôle de référence inclusif sportif métropolitain à Bobigny – Approbation de l’avenant n°3 à la convention d’objectifs tripartite entre la SOLIDEO, Paris 2024 et le Département.

07-02 – Tarification de la restauration et des internats au sein des collèges publics.

07-03 – Convention constitutive du groupement de commandes permanent pour l’achat ou la location et la maintenance de photocopieurs pour les collèges du Département.

07-04 – Dénomination du 4e collège de La Courneuve.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Convention cadre de partenariat avec le Musée de l’air et de l’espace – Prolongation d’une année – Avenant n°2.

08-02 – Subvention à l’Agence départementale de développement touristique Seine-Saint-Denis Tourisme pour divers projets au titre de l’année 2025 – Avenant.

08-03 – Soutien financier à la Chambre des métiers et d’artisanat d’Île-de-France pour des projets relevant de l’attractivité territoriale

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Subventions d’équipement destinées à la création et la réhabilitation d’établissements pour personnes âgées – Conventions.

09-02 – Création de la Conférence territoriale de l’autonomie, et candidature au soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) à l’ingénierie du service public départemental de l’autonomie.

09-03 – Mise en œuvre du guichet intégré départemental pour les seniors et leurs aidants – Conventions avec les dispositifs d’appui à la coordination et conventions avec les CCAS et/ou communes de Romainville, Villetaneuse et Aubervilliers.

09-04 – Recueil 2025 de la commission des financeurs – Subventions pour les actions de prévention – Conventions et avenants.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Recrutement de volontaires en service civique dans le cadre du programme mission Papillagou dans les collèges parisiens et de la Seine-Saint-Denis – Subvention à l’Association de prévention spécialisée et d’accompagnement des jeunes (APSAJ).

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Plan de mobilité employeur 2025-2027.