Commission permanente du 10 septembre 2020

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Cotisation 2020 à l’Association des médiateurs des collectivités territoriales.

II – Le bel été solidaire en Seine-Saint-Denis 2020 – Subventions de fonctionnement complémentaires – Conventions – Avenant type.

III – Attribution d’une dotation départementale exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) mobilisés durant la crise sanitaire de la Covid-19 relevant de la compétence exclusive du Département de la Seine-Saint-Denis.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Accord-cadre de prestations de déménagement, transfert et manutention – Lot n°1 – Approbation du protocole transactionnel.

1-2 – Aulnay-sous-Bois – Convention de mise à disposition d’un terrain départemental au profit de la société Enedis permettant l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique, dans l’enceinte du collège Christine de Pisan.

1-3 – Autorisation d’octroi, pour l’année 2020, d’une garantie autonome à première demande, aux collectivités membres de l’Agence France Locale.
NE PRENNENT PART NI AU DEBAT, NI AU VOTE : MM. GUIRAUD ET TROUSSEL POUR L’AGENCE FRANCE LOCALE

1-4 – Désaffectation et déclassement d’un bien immobilier sis 61/63, rue du Docteur Vaillant à Romainville en vue d’une cession.

1-5 – Cession après désaffectation et déclassement d’une propriété départementale sise 61/63, rue du Docteur Vaillant à Romainville.

1-6 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants de la Seine-Saint-Denis.

1-7 – Contrats pour l’accès d’agents départementaux au restaurant inter-entreprises « Estreo » à Rosny-sous-Bois.

1-8 – Marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de prestations foncières.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Contrat de dépôt des archives personnelles de M. Jules Princet à conclure avec Mme Nicole Princet.

2-2 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants.

2-3 – Politique culturelle – Année 2020 – Subventions et conventions.

2-4 – Politique culturelle – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Dispositif « Résidences d’écrivains en Seine-Saint-Denis » – Subventions de fonctionnement – Bourses – Conventions et avenant.

2-5 – Mise en œuvre du "1% artistique" pour les collèges Jean Lolive à Pantin et Jean Vilar à La Courneuve – Composition des comités artistiques.
NE PRENNENT PART NI AU DEBAT, NI AU VOTE : MME LAROCHE POUR LE COLLEGE JEAN LOLIVE A PANTIN ; MME SAÏD ANZUM ET M. TROUSSEL POUR LE COLLEGE JEAN VILAR A LA COURNEUVE

2-6 – Coopération culturelle et patrimoniale – Subventions de fonctionnement 2020 – Avenants et conventions.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Accord-cadre pour l’entretien et les travaux de grosses réparations dans les propriétés départementales et les parcs départementaux – Parc départemental de l’Île-Saint-Denis.

3-2 – Marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un écoulement à ciel ouvert pour la redécouverte du cours d’eau « La Vieille-Mer » - Secteur du parc Georges-Valbon (Dugny-La Courneuve) – Dossier de consultation des entreprises.

3-3 – Location ou mise à disposition du CDER pour le déroulement des formations et autres prestations en lien avec le domaine de l’assainissement ou la sécurité.

3-4 – Mise à disposition du Centre départemental d’entrainement en réseau (CDER) de la direction de l’eau et de l’assainissement à des fins de tournage de films ou documentaires ou prises de vues.

3-5 – Programme d’isolation acoustique de façades – Conventions à conclure avec le bailleur social VILOGIA et prise en compte de la période de confinement.
NE PREND PART NI AU DEBAT, NI AU VOTE : M. LAPORTE POUR VILOGIA

3-6 – Adhésions du département de la Seine-Saint-Denis aux associations FNCCR et Amorce.

3-7 – Attributions de subventions pour l’accompagnement à la maîtrise des charges d’eau des séquano-dionysiens – Conventions 2020-2023 et avenants 2020.

3-8 – Natura 2000 – Programme 2019-2020 et convention financière relative à l’animation Natura 2000.

3-9 – Convention de quasi-régie pour les études sur la valorisation de l’eau en milieu urbain dans le cadre du plan d’investissement pour les bassins du département de la Seine-Saint-Denis.

3-10 – Partenariat avec le Muséum national d’histoire naturelle et le Centre national de la recherche scientifique pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Demande de cofinancement pour l’opération Fonds Social européen (FSE) du dispositif d’assistance technique à la gestion de la subvention globale FSE.

4-2 – Reconduction 2020 de « l’accompagnement renforcé vers l’entrepreneuriat » du plan départemental pour l’insertion et l’emploi (PDIE).

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Construction d’une demi-pension – Rénovation partielle du collège Marie Curie aux Lilas – Approbation de l’avant-projet définitif, du coût prévisionnel des travaux, du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre, du lancement de l’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation des entreprises.
NE PRENNENT PART NI AU DEBAT, NI AU VOTE : MME VALLS ET M. GUIRAUD POUR LE COLLEGE MARIE CURIE AUX LILAS

5-2 – Avenant au marché subséquent n°3 de l’accord cadre d’assistance au maître d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation, rénovation ou extension dans les collèges Françoise Dolto et Camille Claudel à Villepinte.
NE PREND PART NI AU DEBAT, NI AU VOTE : MME VALLETON POUR LES COLLEGES FRANÇOISE DOLTO ET CAMILLE CLAUDEL A VILLEPINTE

5-3 – Reprise de l’activité suite à la période de confinement – Modulation de la tarification des repas mis à disposition des collèges publics et des repas produits par les cuisines de production des collèges – Adaptation du calcul de l’aide à la demi-pension (ADEP).

5-4 – Dispositifs de remobilisation scolaire dans le cadre de la crise sanitaire 2020 – Subventions de fonctionnement.

5-5 – Reconstruction du collège Pierre Sémard rue des Coquetiers à Bobigny – Approbation de l’avant-projet définitif, du coût prévisionnel des travaux, du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre, de l’allotissement et de l’avenant n°1 au marché.
NE PRENNENT PART NI AU DEBAT, NI AU VOTE : MME LABBE ET M. SADI POUR LE COLLEGE PIERRE SEMARD A BOBIGNY

5-6 – Subventions aux associations « Salon de l’intelligence, de la main et de la technologie », « Forum de l’orientation post 3e de Seine-Saint-Denis » et au collège Honoré de Balzac pour le Forum des métiers porteurs.

5-7 – Aménagement du parvis du collège Gisèle Halimi à Aubervilliers – Convention avec Plaine Commune.
NE PREND PART NI AU DEBAT, NI AU VOTE : M. HANOTIN POUR PLAINE COMMUNE

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Convention de maîtrise d’ouvrage concernant l’étude et l’exécution de travaux sur le domaine public routier départemental pour la reconstruction de la caserne de sapeurs-pompiers sur la RD 934 à Neuilly-sur-Marne avec la Préfecture de police de Paris.

6-2 – Protocoles transactionnels à conclure avec la SGP relatifs aux études et travaux réalisés par le Département pour la mise en compatibilité des biens du Département nécessaires à la réalisation des lignes 15 Est, 16 et 17 Nord du Grand Paris Express.

6-3 – Convention relative aux modalités de réalisation et aux financements de la mise à jour de l’étude de trafic – Phase 3 de l’étude du pôle de la gare de Noisy-Champs.

6-4 – Conventions de financement de la démarche circulation et de Gerfaut II entre la région Île-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Appel à Agir 2020 "In Seine-Saint-Denis" – Axe 3 : engagement citoyen - promouvoir la citoyenneté européenne et mondiale, renforcer la mobilité européenne et internationale des jeunes – Subventions complémentaires.

7-2 – Cofinancement des actions – Via le Monde – Convention 2020 avec l’Agence française de développement – Perception d’une subvention.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Fonds de solidarité logement (FSL) – Conventions de partenariat et avenants 2020 avec des fournisseurs d’énergie et d’eau pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité.

8-2 – Convention de participation des organismes bailleurs au fonds de solidarité logement 2020-2022.

8-3 – Financement de l’Accompagnement social lié au logement (ASLL) par le Fonds de solidarité logement – Subventions et conventions.

8-4 – Soutien aux associations d’accompagnement de femmes isolées avec enfants en situation de grande précarité.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Plan petite enfance et parentalité 2015-2020 – Subventions d’investissement au titre de la création de places dans les maisons d’assistants maternels – Conventions.

9-2 – Convention sur la mise en place d’un dispositif expérimental visant à l’évaluation et la prise en charge des mineurs en situation de prostitution.

9-3 – Convention cadre et conventions d’objectifs et de financement des crèches départementales à conclure avec la CAF – Période 2020-2024.

9-4 – Avenant n°1 à la convention du 16 décembre 2019 conclue avec l’association « Croix rouge française » et attribution d’une subvention pour le Pôle Évaluation des mineurs isolés étrangers (PEMIE) au titre de l’année 2020.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Centre départemental de santé dentaire – Conventions – Adhésion à la Fédération nationale des centres de santé.

11-2 – Subvention au groupement d’intérêt public « Conseil départemental de l’accès au droit de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2020.

11-3 – Convention avec la fondation BNP PARIBAS pour la mise en place d’un nouveau programme de prévention santé – Subvention à percevoir. (12765)

11-4 – Convention d’objectifs et de moyens 2020 avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France (ARS IDF) pour le financement par l’ARS IDF de trois actions de prévention réalisées par le Département.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Structuration, modernisation et professionnalisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) – Convention section IV avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et avec les 23 SAAD retenus dans le cadre de l’appel à candidatures visant à préfigurer un nouveau modèle de financement – Subventions.

12-2 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2020-2024 pour les 7 EHPAD du groupe « Korian ».

12-3 – Association « Vivre et Devenir », porteuse du dispositif intégré Handicap 93 – Subvention et convention.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Transfert de la gestion du Complexe sportif évolutif couvert (COSEC) de Livry-Gargan à la ville de Livry-Gargan – Modalités d’utilisation du gymnase – Conventions.

13-2 – Subventions de fonctionnement 2020 affectées aux déplacements des clubs en championnat national et international intervenus au cours de l’année 2019 – Conventions.

13-3 – Gestion des équipements sportifs du Département (Stade de la Motte à Bobigny, base de loisirs de Champs-sur-Marne, parc départemental des sports de Marville) – Tarification – Redevance – Conventions d’utilisation.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Accord-cadre pour la fourniture de petits matériels informatiques.

16-2 – Convention de mise à disposition d’infrastructures dédiées à la fibre optique à conclure avec la société ICADE.

16-3 – Cotisation à l’association AVICCA pour l’année 2020.

16-4 – Renouvellement de l’adhésion à l’association « Communauté CAPDEMAT » au titre de 2020.