Commission permanente du 10 octobre 2019

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Concours « Pâtisse ta Seine-Saint-Denis » – Convention avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

II – Adhésion à l’Association des Territoires pour des Solutions solidaires - 2019.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Bobigny – Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux pour l’accueil des projections d’un cinéma itinérant.

1-2 – Aubervilliers – Promesse de vente de la propriété départementale sise 81, avenue Victor Hugo.

1-3 – Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1-4 – Déplacement à Athènes – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Avenant n°1 au marché 2016-1635 relatif aux travaux de dévoiement de réseaux d’assainissement liés aux opérations de transport en commun.

3-2 – Engagement du Département à participer au plan d’actions en vue de l’organisation en Seine d’épreuves pour les JOP 2024 et de la baignade en Seine et en Marne en héritage – Signature d’un protocole.

3-3 – Avenant n°2 à la convention de partenariat pour l’organisation administrative et financière du portage de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le territoire Croult - Enghien - Vieille Mer.

3-4 – Convention relative à la procédure de mise en œuvre des mesures de prévention et de surveillance d’un ouvrage d’assainissement départemental à conclure entre la RATP et le département de la Seine-Saint-Denis pour le projet de prolongement de la ligne M11 de la RATP.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Actions insertion et emploi jeunes – Conventions à conclure avec les missions locales du Département, l’association Convergence, les Espaces Dynamiques d’Insertion et l’école de la Deuxième Chance au titre de l’année 2019.

4-2 – Dispositif projet insertion emploi – Subvention de la part du Fonds social européen et du Département au bénéfice des communes de Gagny et Villepinte – Conventions.

4-3 – Conventions portant mobilisation des partenaires de l’Image numérique en faveur de l’emploi et de l’animation territoriale – Subventions.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Travaux d’extension du réfectoire, rénovation de la cuisine et des locaux adjacents au collège Jean Moulin à Neuilly-Plaisance – Dossier de consultation des entreprises – Marché à procédure adaptée.

5-2 – Poursuite du plan de mobilisation en faveur du projet olympique Paris 2024 – Subvention de fonctionnement à la FSGT 93 pour l’édition 2019 du film sportif avec les collèges – Avenant.

5-3 – Subvention de fonctionnement 2019 à l’association « Aide à la scolarisation des enfants tsiganes de la Seine-Saint-Denis » ASET 93 – Avenant.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Travaux de revêtement bitumineux sur les chaussées et dépendances des rues départementales – Deux lots – Dossier de consultation des entreprises.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Coopération décentralisée avec l’Ile de Ngazidja (Union des Comores) – Perception d’une subvention pour le « Festival des Communes ».

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Création d’une allocation relative au Pass Navigo et de deux allocations d’urgence pour les mineurs et jeunes majeurs confiés à l’aide sociale à l’enfance.

9-2 – Convention cadre et conventions d’objectifs et de financement relatives à la prestation de service unique – Avenants à conclure avec la Caisse d’allocations familiales.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Schéma autonomie et inclusion – Expérimentation de la démarche « Territoires 100% inclusifs » – Conventions.

12-2 – Prorogation par avenant de la convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et le Département.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions d’investissement 2019 aux partenaires associatifs de sport et de loisirs.

13-2 – JOP 2024 – Procédures réglementaires d’approbation du dossier de réalisation de la ZAC « Cluster des médias ».

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Égalité Femmes-Hommes – Cotisation au centre Hubertine Auclert pour l’année 2019.