Commission permanente du 9 juin 2022

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Formation du jury criminel pour l’année 2023 – Désignation des conseillers départementaux.

I du 9 juin 2022
I du 9 juin 2022
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II – Projet d’innovation « Renationalisation du RSA » au titre du plan France relance (Axe 3 : cohésion sociale et territoriale) – Subvention de l’État et convention.

II du 9 juin 2022
II du 9 juin 2022
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III – Stations d’été et programmation augmentée culturelle et sportive dans le cadre du Bel été solidaire et olympique – Subventions et conventions. (16378)

III du 9 juin 2022
III du 9 juin 2022
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2 – Affaires relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes : Délégation de Mme. Pascale Labbé

02-01 – Protection et prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences – Subventions 2022 et conventions avec les associations « Voix de femmes », « SOS Victimes 93 » et « Sauvegarde enfance adolescence ».

02-01 du 9 juin 2022
02-01 du 9 juin 2022
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02-02 – Prévention et lutte contre les comportements sexistes et violences sexuelles – Subventions 2022 et conventions avec les associations « Le Collectif Féministe Contre le Viol » et « Les vingtièmes rugissants ».

02-02 du 9 juin 2022
02-02 du 9 juin 2022
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4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Renouvellement de la convention de partenariat avec le centre Cerfontaine (Belgique).

04-01 du 9 juin 2022
04-01 du 9 juin 2022
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04-02 – Renouvellement de la convention de collaboration avec l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de l’Île-de-France agissant pour le compte de l’Observatoire régional de santé d’Île-de-France, l’ARS et l’INSERM (unité U1153), relative au partage et à l’exploitation de données en périnatalité à partir des premiers certificats de santé de l’enfant.

04-02 du 9 juin 2022
04-02 du 9 juin 2022
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04-03 – Première phase de la mise en œuvre de la feuille de route de lutte contre la prostitution des mineur.es au titre de l’année 2022 – Conventions.

04-03 du 9 juin 2022
04-03 du 9 juin 2022
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6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Reprise par l’État des droits et obligations à l’égard du régime général de Sécurité sociale – Convention avec l’État et la CAF de Seine-Saint-Denis.

06-01 du 9 juin 2022
06-01 du 9 juin 2022
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7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Convention Paris 2024 – Journée olympique 2022 en Seine-Saint-Denis.

07-01 du 9 juin 2022
07-01 du 9 juin 2022
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8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants.

08-01 du 9 juin 2022
08-01 du 9 juin 2022
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10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Soutien financier aux associations partenaires de l’ASE et des centres d’accueil de la protection de l’enfance dans le cadre du projet « Démarche foyers ».

10-01 du 9 juin 2022
10-01 du 9 juin 2022
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11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Convention constitutive du groupement de commandes portant sur la passation et l’exécution de marchés d’études de conception et la réalisation d’aménagements temporaires favorisant la reconquête des bandes de stationnement de la RD933 au droit du Parc Stalingrad à Pantin.

11-01 du 9 juin 2022
11-01 du 9 juin 2022
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12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Accompagnement social lié au logement (ASLL) généraliste – Subvention et convention avec la commune de Saint-Ouen.

12-01 du 9 juin 2022
12-01 du 9 juin 2022
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Publié le 13 juin 2022

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