Commission permanente du 23 avril 2020

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Tenue d’une réunion de la Commission permanente en visioconférence.

I du 23 avril 2020
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II – Interventions du Département spéciales à l’état d’urgence sanitaire.

II du 23 avril 2020
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III – Convention tripartite de mise à disposition de locaux à l’APSAD 93 et à l’AC Bobigny 93 Rugby.

III du 23 avril 2020
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IV – Adoption du rapport d’exécution de la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019 (CALPAE).

IV du 23 avril 2020
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V – Adhésion du Département à l’Association des départements solidaires.

V du 23 avril 2020
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VI – Convention relative à des interventions d’animation de dispositifs psychosociaux, entre le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Île-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis.

VI du 23 avril 2020
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VII – Convention de mise à disposition d’un agent du département de la Seine-Saint-Denis auprès de la MGEN.

VII du 23 avril 2020
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1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Mise à la reforme de véhicules de la flotte automobile du département et de matériels techniques divers.

01-01 du 23 avril 2020
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1-2 – Drancy – Convention de mise à disposition d’un terrain permettant l’implantation par la société ENEDIS d’un poste de transformation dans l’enceinte collège Aretha Franklin.

01-02 du 23 avril 2020
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1-3 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition par voie d’expropriation d’un terrain bâti sis 170, rue Anatole France et indemnisation des propriétaires, M. Polizzi et Mme Benamor.

01-03 du 23 avril 2020
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1-4 – Épinay-sur-Seine – Convention de servitude de surplomb de la parcelle départementale cadastrée section BG n°27 sise 1-3, route de Saint-Leu.

01-04 du 23 avril 2020
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1-5 – Noisy-le-Sec – Cession à l’Association cultuelle des Musulmans de Noisy-le-Sec (AMAN) d’un terrain non bâti sis 132, rue de Brément – Autorisation de dépôt de demande d’autorisations d’urbanisme.

01-05 du 23 avril 2020
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1-6 – Noisy-le-Sec – Cession à la commune des terrains départementaux constituant une grande partie de l’assiette du stade et du parc Maurice Huvier sis 2, rue Jules Auffret/boulevard Roger Salengro.

01-06 du 23 avril 2020
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2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Subventions de fonctionnement 2020 – Avenant – Convention.

02-01 du 23 avril 2020
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2-2 – Dépôt de microfilms et fichiers numériques au Centre National des Microfilms et de la Numérisation – Convention avec l’État.

02-02 du 23 avril 2020
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2-3 – Politique culturelle – Subventions de fonctionnement 2020 – Renouvellement de conventions.

02-03 du 23 avril 2020
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3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Accord cadre de maîtrise d’œuvre portant sur les programmes d’investissement dans les parcs et espaces extérieurs des propriétés départementales.

03-01 du 23 avril 2020
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3-2 – Adhésion au contrat de territoire « Eau et trame verte et bleue des plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine » pour les années 2020 à 2024.

03-02 du 23 avril 2020
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3-3 – Approbation d’une convention de participation financière du SIAAP à la réalisation par le département de la Seine-Saint-Denis du bassin du ru Saint Baudile à Gagny en vue de la baignade en Marne et en Seine.

03-03 du 23 avril 2020
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3-4 – Plan de prévention du bruit dans l’environnement – Programme d’isolation acoustique de façades – Convention à conclure avec le bailleur social LOGIREP et avenant à la convention n°2019-02-008 à intervenir avec Mme El Idrissi et M. El Bahja.

03-04 du 23 avril 2020
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3-5 – Demande de subvention d’investissement à la région Île-de-France pour la réfection à l’identique des toitures des bâtiments L et M au Parc forestier de La Poudrerie.

03-05 du 23 avril 2020
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3-6 – Attribution d’une subvention d’investissement par la région Île-de-France pour l’aménagement du jardin mellifère au parc forestier de La Poudrerie dans le cadre de l’appel à projet « Pour la reconquête de la biodiversité en Île-de-France ».

03-06 du 23 avril 2020
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3-7 – Adhésion du Département au dispositif certificats d’économies d’énergie SIGEIF-SIPPEREC pour la quatrième période 2018-2021.

03-07 du 23 avril 2020
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4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Attribution des trophées « Espoirs de l’économie 2020 ».

04-01 du 23 avril 2020
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4-2 – Convention spécifique 2020 avec la Commission Européenne dans le cadre du partenariat relatif au Centre d’information Europe Direct (CIED).

04-02 du 23 avril 2020
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4-3 – Adoption du rapport d’exécution de la convention d’appui aux politiques d’insertion 2019 (FAPI).

04-03 du 23 avril 2020
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5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Aulnay-sous-Bois – Avenant n°1 à l’accord cadre de maîtrise d’œuvre – Assistance au maître d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation, rénovation ou extension du collège Claude Debussy.

05-01 du 23 avril 2020
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5-2 – La Courneuve – Construction du collège expérimental – Approbation de l’avant-projet définitif, du coût prévisionnel des travaux, du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre, du mode de dévolution des travaux et du principe d’allotissement – Avenant n° 1.

05-02 du 23 avril 2020
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5-3 – Bobigny – Marché subséquent n°1 à l’accord-cadre relatif à la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la construction du collège Les Coquetiers avec Sequano Aménagement.

05-03 du 23 avril 2020
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5-4 – Pierrefitte-sur-Seine – Avenant n°1 au marché subséquent n°4 à l’accord cadre de maîtrise d’œuvre – Assistance au maître d’ouvrage pour les travaux de restructuration des locaux de la cuisine de production pour le passage en office de réchauffage au collège Pablo Neruda.

05-04 du 23 avril 2020
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5-5 – Dugny – Avenant n°1 au marché subséquent n°4 à l’accord cadre de maîtrise d’œuvre – Assistance au maître d’ouvrage pour les travaux de restructuration de la cuisine de production pour le passage en office de réchauffage et des locaux annexes au collège Jean Baptise Clément.

05-05 du 23 avril 2020
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5-6 – Avenant n° 3 au Contrat de partenariat n° 20129300000604 pour la conception, une partie du financement, la construction, le gros entretien/renouvellement et la maintenance de quatre collèges situés à Blanc-Mesnil, Bondy, Noisy-le-Grand et Saint-Denis/Saint-Ouen conclu avec EIFFICOL 3.

05-06 du 23 avril 2020
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5-7 – Marchés subséquents n°4 relatifs aux vérifications périodiques obligatoires des installations techniques implantées dans les collèges – Accord cadre monoattributaire – Lot n°1 avec QUALICONSULT et lot n°2 avec SOCOTEC.

05-07 du 23 avril 2020
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5-8 – Conventions de mise à disposition des espaces partagés des collèges Simone Veil à Aulnay-sous-Bois et Dora Maar à Saint-Denis.

05-08 du 23 avril 2020
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5-9 – Nouveau partenariat en faveur de l’éducation artistique et culturelle – Convention avec la Fondation Fiminco.

05-09 du 23 avril 2020
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5-10 – Individualisation de l’autorisation de programme 2020 pour la mise en œuvre du programme des travaux 2020 du plan ambition collèges.

05-10 du 23 avril 2020
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5-11 – Accord cadre pour l’acquisition d’un Espace numérique de travail (ENT), d’une solution de vie scolaire et les services associés, pour les collèges départementaux.

05-11 du 23 avril 2020
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5-12 – Convention de mandat entre le Département et la société UP relative à l’émission et au suivi de chèques d’aide alimentaire au bénéfice de familles séquano-dyonisiennes dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

05-12 du 23 avril 2020
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6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Convention de financement « travaux » n° 5 du prolongement de la ligne 11 de « Mairie des Lilas » à « Rosny-Bois-Perrier ».

06-01 du 23 avril 2020
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6-2 – Rue départementale RD 117 – Travaux d’aménagement de la Place de la Laïcité entre l’avenue Paul Vaillant Couturier et la rue Sadi Carnot à Romainville – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Romainville.

06-02 du 23 avril 2020
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6-3 – Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les études et la réalisation des aménagements des rues départementales et de leurs dépendances et son marché subséquent n°1 Place de l’Armistice à La Courneuve.

06-03 du 23 avril 2020
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8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Conventions 2020 pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) avec les associations « La sauvegarde de Seine-Saint-Denis » et « l’Union départementale des Associations familiales de Seine-Saint-Denis (UDAF 93) ».

08-01 du 23 avril 2020
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8-2 – Subvention à l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL 93) – Convention.

08-02 du 23 avril 2020
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9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Subventionnement de quatre gestionnaires d’établissements et de services d’accueil de jeunes enfants (EAJE) – Conventions.

09-01 du 23 avril 2020
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9-2 – Amélioration de la santé des femmes enceintes, de leurs enfants et suivi de nouveaux-nés vulnérables – Convention avec l’association « Le réseau périnatal naître dans l’Est Francilien » – Subvention.

09-02 du 23 avril 2020
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9-3 – Convention avec la CAF relative à l’attribution au profit du Département d’une subvention d’investissement permettant l’application effective de la réglementation concernant la prestation de service unique au sein des 55 crèches départementales.

09-03 du 23 avril 2020
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9-4 – Subventions d’investissement au titre du plan Petite enfance et parentalité 2015-2020 pour la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant et dans les maisons d’assistants maternels – Conventions.

09-04 du 23 avril 2020
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11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Mise à jour de l’annexe n°2 - rév. 5 à la convention signée avec le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour le Laboratoire départemental d’analyses médicales de Bondy.

11-01 du 23 avril 2020
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11-2 – Adhésion du Département au Forum européen pour la sécurité urbaine.

11-02 du 23 avril 2020
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12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention 2020 avec l’association « Action Tank Entreprise et Pauvreté » dans le cadre de la mise en œuvre du volet « habitat inclusif » du schéma autonomie et inclusion 2019-2024 – Subvention.

12-01 du 23 avril 2020
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13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1– Développement territorial des disciplines sportives – Subventions de fonctionnement 2020 aux grands partenaires – Conventions et avenant.

13-01 du 23 avril 2020
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13-2 – Subvention de fonctionnement 2020 au Comité départemental olympique sportif (CDOS 93) – Avenant.

13-02 du 23 avril 2020
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13-3 – Dispositif « Génération Jeux » – Subventions de fonctionnement 2020 aux athlètes – Conventions.

13-03 du 23 avril 2020
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13-4 – Subventions de fonctionnement 2020 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n° 1.

13-04 du 23 avril 2020
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13-5 – Subvention de fonctionnement au Rugby Club de Drancy au titre de la saison 2019/2020 – Avenant.

13-05 du 23 avril 2020
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Publié le 23 avril 2020

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