Commission permanente du 16 février 2023

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Renouvellement de la mise à disposition partielle d’un agent départemental auprès du groupe MGEN – Avenant.

I du 16 février 2023
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II – Adhésion et cotisation du Département au Réseau international des Maisons des Francophonies.

II du 16 février 2023
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III – Quatrième édition du concours photographique « Territoire(s) » – Adoption du règlement.

III du 16 février 2023
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IV – Partenariat avec l’association Unis-Cité pour le recrutement de jeunes en service civique.

IV du 16 février 2023
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1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Autorisation d’octroi, pour l’année 2023, d’une garantie autonome à première demande, aux collectivités membres de l’Agence France Locale.

01-01 du 16 février 2023
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01-02 – Travaux de grosses réparations dans les bâtiments départementaux – Individualisation de l’autorisation de programme 2023.

01-02 du 16 février 2023
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3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Politique culturelle – Subventions de fonctionnement 2023 aux organismes œuvrant dans le domaine culturel et bénéficiant de conventions avec le Département – Avenant et conventions.

03-01 du 16 février 2023
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4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Planification familiale et promotion de la santé sexuelle – Délégation de gestion d’activités à des communes, à des groupements hospitaliers et au Mouvement français du planning familial – Conventions-cadres.

04-01 du 16 février 2023
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5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine

05-01 – Travaux de grosses réparations dans les parcs départementaux – Individualisation de l’autorisation de programme 2023.

05-01 du 16 février 2023
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05-02 – Travaux de mise en œuvre du Plan Canopée – Individualisation de l’autorisation de programme 2023.

05-02 du 16 février 2023
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6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi : mieux équiper les chercheurs d’emploi en levant les freins sociaux et en développant leurs compétences – Révision du règlement des aides individuelles à la formation.

06-01 du 16 février 2023
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06-02 – Modification de la délibération n°6-2 du 25 novembre 2021 relative à la candidature à l’appel à projets régional REACT-EU (FEDER) « Mobilités douces en Seine-Saint-Denis » – Plan de financement – Accord de partenariat.

06-02 du 16 février 2023
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7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Perception d’une subvention de la Région Île-de-France pour le financement du PRISME – Convention.

07-01 du 16 février 2023
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07-02 – Villetaneuse – Convention de mise à disposition de prestations de restauration avec le collège Jean Vilar et la commune au titre de l’année scolaire 2022-2023.

07-02 du 16 février 2023
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07-03 – Plan éco-collèges – Plan pluriannuel de maintenance – Programme de travaux 2023 – Individualisation de l’autorisation de programme 2023.

07-03 du 16 février 2023
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07-04 – Dotations spécifiques aux collèges – Transports des collégien.ne.s aux installations sportives – Financement des contrats d’entretien des équipements de cuisine.

07-04 du 16 février 2023
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07-05 – Révision de la sectorisation des collèges de Bondy pour la rentrée 2023.

07-05 du 16 février 2023
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07-06 – Changement de dénomination du collège rénové Lenain de Tillemont à Montreuil-sous-Bois.

07-06 du 16 février 2023
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9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération de la commission permanente n°09-01 du 8 décembre 2022 relative au Fonds départemental de compensation du handicap.

09-01 du 16 février 2023
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09-02 – Secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile – Dispositif d’acompte en faveur des services d’aide et d’accompagnement à domicile engagés dans la télégestion et la télétransmission avec le département de la Seine-Saint-Denis.

09-02 du 16 février 2023
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10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Convention de mise à disposition de locaux par le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Villepinte en vue d’accueillir les publics du Service social départemental.

10-01 du 16 février 2023
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11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Protocole d’accord transactionnel entre le Département, la RATP et la SAS BY MG.

11-01 du 16 février 2023
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11-02 – Opérations portées dans le cadre de la stratégie vélo, des programmes de travaux de grosses réparations de voirie et ouvrages d’art, d’accompagnement des grands projets urbains, d’amélioration de la sécurité routière, d’éclairage public, de mise aux normes des arrêts de bus – Individualisation de l’autorisation de programme 2023.

11-02 du 16 février 2023
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15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Participation au Programme territoires volontaires – Subvention à l’association A.D.I.C.E. – Convention tripartite.

15-01 du 16 février 2023
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15-02 – Soutien aux personnes déplacées par le conflit en Ukraine – Mise à disposition de logements de fonction vacants – Convention.

15-02 du 16 février 2023
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15-03 – Soutien aux populations touchées par les séismes en Turquie et en Syrie.

15-03 du 16 février 2023
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18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum

18-01 – Développement territorial des disciplines sportives – Subventions de fonctionnement 2023 aux grands partenaires – Conventions et avenants.

18-01 du 16 février 2023
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18-02 – Subventions de fonctionnement 2023 aux projets de territoire – Conventions et avenants.

18-02 du 16 février 2023
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Publié le 20 février 2023

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