Décisions du 4 novembre 2019
– D2019_045 - Saint-Denis - Convention d’occupation temporaire d’une partie de la parcelle départementale cadastrée section AE n°102 pour l’implantation d’une base-vie par la société réseau de transport d’électricité (RTE).
– D2019_046 - La Courneuve - Renouvellement de bail pour les locaux destinés a la structure d’accueil de jour sise 139 à 147 avenue Paul Vaillant Couturier.
Publié le 5 novembre 2019