Décisions du 30 juillet 2021
- D2021_015 – Actions en justice pour la fixation d’obligations alimentaires. Mme Dolorès Andrieu, M. Gilles Magnier, M. Prisca Virin, M. Gilles Arfi
- D2021_016 – Souscription d’un emprunt de 20 millions d’euros auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France
- D2021_017 – Souscription d’un emprunt de 20 millions d’euros auprès de l’Agence France Locale
- D2021_018 – Souscription d’un emprunt d’au maximum 20 millions d’euros auprès de l’Agence France Locale
- D2021_019 – Souscription d’un emprunt de 25 millions d’euros auprès de la Banque Européenne d’Investissement
Publié le 30 juillet 2021