Décisions du 3 septembre 2024

D2024_047 - Convention d’occupation du domaine public relative aux conduites d’eau potable implantées dans les parcs départementaux à conclure avec le SEDIF.
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Annexe 1
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Annexe 2

D2024_048 - Renouvellement de la cotisation 2024 à la Fédération nationale des centres de santé.

D2024_049 - Reconstruction hors site du collège Langevin Travail à Bagnolet – Programme et budget de l’opération – Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre.

D2024_050 - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à la restructuration et rénovation du foyer CDEF Jean-Valjean à Montfermeil avec la société publique locale Séquano Grand Paris.
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Annexe

D2024_051 - La Courneuve – Convention d’occupation du domaine public relative aux conduites de distribution et de transport d’eau potable dans le parc départemental des sports de Marville à conclure avec le SEDIF
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Annexe

Publié le 4 septembre 2024

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Décisions du 3 septembre 2024

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