Décisions du 28 janvier 2019
– D2019_001 - Neuilly-sur-Marne - Avenant n°7 à la convention de mise à disposition du bâtiment Pinel sis dans l’enceinte de l’établissement public de santé de Ville-Evrard
D2019_001
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– D2019_002 - Dugny – Convention de mise à disposition de terrains du parc Georges Valbon pour la réalisation de sondages pyrotechniques par le syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne.
D2019_002
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– D2019_003 - Pierrefitte-sur-Seine – Avenant n°2 à la convention d’occupation précaire du 9 janvier 2017 portant mise à disposition d’un terrain à usage de parking provisoire pour le collège Gustave Courbet.
D2019_003
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Publié le 31 janvier 2019