Décisions du 24 mars 2023

– D2023_037 - Livry-Gargan – Renouvellement du bail portant sur la location des locaux occupés par la circonscription de service social (CSS) – 76 boulevard Robert Schumann.

– D2023_038 - La Courneuve – Bail dérogatoire de 3 mois, mise à disposition d’une surface supplémentaire de locaux à usage de bureaux

– D2023_039 - Dugny – Parc départemental Georges Valbon – Mise à disposition temporaire du site de l’Aire des vents au profit de l’association "International Movement for Tamil Culture France" (IMTCF).

– D2023_040 - Montreuil – Rue de la côte du nord / Rue de la Paix - Convention d’occupation précaire et révocable des parcelles départementales cadastrées section CR n° 33 et CR n°352 au profit de la société EIFFAGE.

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