Décisions du 18 août 2022

– D2022_104 - Marché public d’assurance Dommages Ouvrage (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale relatif au PRISME

– D2022_105 - Modification de la composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du collège Honoré de Balzac à Neuilly-Sur-Marne

– D2022_106 - Actions en justice pour la fixation d’obligations alimentaires.

– D2022_107 - Avenant n°6 au contrat de partenariat pour la conception, une partie du financement, la construction, le gros entretien/renouvellement et la maintenance de quatre collèges situés à Blanc-Mesnil, Bondy, Noisy-le-Grand, Saint-Denis/Saint-Ouen conclu avec Eifficol 3.

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