Décisions du 14 septembre 2020
– D2020_032 - La Courneuve – Avenant au bail portant sur la location de locaux et places de parking destinés à la circonscription d’aide sociale à l’enfance sise 139-147, avenue Paul Vaillant Couturier.
– D2020_033 - Ouvrage de franchissement de la Seine à Saint-Denis et L’Île-Saint-Denis. Convention de louage à titre précaire.
– D2020_034 - Actions en justice pour la fixation d’obligations alimentaires de Mme Denise KSENTINI
Publié le 16 septembre 2020