Arrêtés du 16 octobre 2023
– Arrêté n° 2023-400 modifiant l’arrêté n° 2023-108 du 7 mars 2023 fixant la composition du comité social territorial
– Arrêté n° 2023-398 autorisant la fermeture de l’établissement privé de multi-accueil collectif "Gazouillis" sis 109 rue Victor Hugo, 93170 Bagnolet
– Arrêté n° 2023-397 modifiant l’arrêté n° 2022_107 du 4 mars 2022 autorisant la création de la micro-crèche « Les Timouns », sise 23 rue Cristino Garcia à Saint-Denis et autorisant le changement de référente technique de la micro-crèche "Les Timouns"
– Arrêté n° 2023-396 relatif au prix de journée 2023 de la plateforme enfant du monde sis 1-15 rue Benoît Frachon, immeuble Le Point du Jour, 93300 Bobigny et géré par l’association Croix Rouge française
– Arrêté n° 2023-395 autorisant la création de la crèche collective "La grande cabane" sise centre commercial La Tour, 6 Mail Maurice de Fontenay à La Courneuve
– Arrêté n° 2023-394 modifiant l’arrêté n°2020-401 du 20 novembre 2020 autorisant la création de la micro-crèche inclusive privée « La Cabane des Knouki’s », sise 1 bis Jardin Fatima Bedar, 93200 Saint-Denis et autorisant le changement de référente technique et l’extension de la capacité d’accueil de la micro-crèche inclusive privée « La Cabane des Knouki’s »
– Arrêté n° 2023-393 autorisant la création de la micro-crèche collective "Le berceau des rois Aubervilliers - Motte 2", sise 54 rue de La Motte, 93300 Aubervilliers
– Arrêté n° 2023-392 relatif à la tarification 2023 du service d’interventions spécialisées de l’établissement public "Centre départemental enfants et familles"(CDEF) sis 1-3 promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny
– Arrêté n° 2023-391 relatif au prix de journée 2023 de l’établissement public "Centre départemental enfants et familles" (CDEF) sis 1-3 promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny
– Arrêté n° 2023-390 relatif au prix de journée 2023 du service La Bienvenue Les Maisons sis 21 avenue Marceau, 93130 Noisy-le-Sec et géré par l’association La Bienvenue
