Arrêtés du 6 avril 2023
2023-148
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– Arrêté conjoint n° 2023-148 portant approbation de cession de l’autorisation de l’établissement d’accueil médicalisé (EAM) « Robert Bussière » géré par l’association « Arc en Ciel » au profit de l’association de gestion des Établissements Toulouse Lautrec (AGESTL)
2023-147
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– Arrêté conjoint n° 2023-147 portant approbation de cession de l’autorisation de l’établissement d’accueil médicalisé (EAM) « Les Myosotis » géré par l’association « Arc en Ciel » au profit de l’association de gestion des Établissements Toulouse Lautrec (AGESTL)
Publié le 6 avril 2023
