Arrêtés du 5 juin 2024
2024-209
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– Arrêté n° 2024-209 conjoint relatif à la programmation 2024 des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
2024-208
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– Arrêté n° 2024-208 donnant délégation de signature à Mme Laurence Dubois, cheffe du service accueil à la direction de l’autonomie
Publié le 5 juin 2024