Arrêtés du 30 octobre 2024
– Arrêté n° 2024-398 modifiant l’arrêté n° 2023-107 du 27 mars 2023 fixant composition de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail du comité social territorial
– Arrêté n° 2024-397 modifiant l’arrêté n°2023-108 du 27 mars 2023 fixant la composition du comité social territorial
– Arrêté n° 2024-396 relatif au prix de journée 2024 du service d’accueil de mineurs non accompagnés (MNA) géré par l’association Aurore sise 14 rue de la Beaune,93100 Montreuil-sous-Bois
– Arrêté n° 2024-395 relatif au prix de journée 2024 de l’établissement Angela Davis, dispositif de mineurs non accompagnés et jeunes majeurs isolés sous contrat, géré par l’association Altéralia sise 51 rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers