Arrêtés du 30 octobre 2023
2023-416
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– Arrêté n° 2023-416 modifiant l’arrêté n° 2023-107 du 27 mars 2023 fixant la composition de la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail du comité social territorial
2023-415
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– Arrêté n° 2023-415 donnant délégation de signature à Mme Eve Robert, directrice générale adjointe des services du Département, chargée du pôle solidarité à la direction générale
Publié le 30 octobre 2023