Arrêtés du 3 octobre 2024
– Arrêté n° 2024-352 autorisant la création de la micro-crèche collective privée "Plume" sise 28 bis avenue Marie, 93250 Villemomble
– Arrêté n° 2024-351 modifiant l’arrêté n°2020-104 du 14 février 2020 autorisant la création du micro-multi-accueil privé "Zicrèche les navigateurs" sis 14 rue George Sand, 93240 Stains et autorisant le transfert de gestion de la micro-crèche "Les Navigateurs", sise 14 rue George Sand, 93240 Stains à la société "Ze Crèche"
– Arrêté n° 2024-350 relatif au forfait journalier du lieu de vie et d’accueil (LVA) sis 207 boulevard Pasteur 93320 Les Pavillons-sous-Bois et géré par l’association « Le colibri », exercice 2024
– Arrêté n° 2024-349 modifiant l’arrêté n°2002-254 du 16 août 2002 et autorisant le changement de fonctionnement de la petite crèche collective "Bambigny" sise 24 rue du Lieutenant Lebrun, 93000 Bobigny
– Arrêté n° 2024-348 modifiant l’arrêté n°2013-042 du 23 janvier 2013 et autorisant le transfert de locaux provisoire ainsi que la diminution de la capacité d’accueil de la petite crèche collective privée "L’Orange bleue " sise 25 avenue de Strasbourg, 93130 Noisy-le-Sec
