Arrêtés du 3 juin 2024
– Arrêté n° 2024-207 dotations de fonctionnement complémentaires 2024 aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour adultes en situation de handicap
– Arrêté n° 2024-206 portant suspension à titre provisoire des activités de l’établissement "Berceau des Rois Aubervilliers - La Motte 3", situé au 54 rue La Motte, 93300 Aubervilliers
– Arrêté n° 2024-205 portant suspension à titre provisoire des activités de l’établissement "Berceau des Rois Aubervilliers - La Motte 2", situé au 54 rue La Motte, 93300 Aubervilliers
– Arrêté n° 2024-204 portant suspension à titre provisoire des activités de l’établissement "Berceau des Rois Aubervilliers - La Motte 1", situé au 54 rue La Motte, 93300 Aubervilliers