Arrêtés du 3 juillet 2023
– Arrêté n° 2023-223 évolution de la mission innovation territoriale et de la mission transformation de l’administration, et création de la direction innovation et transformation
– Arrêté n° 2023-222 portant création d’une délégation à la communication interne
– Arrêté n° 2023-220 de création à titre expérimental pour 3 ans de 6 place pour mineures victimes de conduites prostitutionnelles en extension de la MECS "Les Nouveaux Cèdres" gérée par l’association Droit d’enfance Fondation Méquignon
– Arrêté n° 2023-219 de dotations de fonctionnement complémentaires aux établissements et services médico-sociaux pour adultes en situation de handicap
– Arrêté n° 2023-218 portant agrément de Mme Naima Graff au titre de l’accueil familial social pour une personne âgée ou en situation de handicap
– Arrêté n° 2023-217 relatif au forfait journalier du lieu de vie et d’accueil (LVA) si 207 boulevard Pasteur, 93320 Les Pavillons-sous-Bois et géré par l’association « Le Colibri », exercice 2023
– Arrêté n° 2023-216 Versement d’un acompte sur les prestations APA, PCH et aide ménagère départementale au service d’aide et d’accompagnement à domicile Le Bien-être Ile-de-France
– Arrêté n° 2023-215 Versement d’un acompte sur les prestations APA, PCH et aide ménagère départementale au service d’aide et d’accompagnement à domicile GALAAD autonomie
– Arrêté n° 2023-214 donnant délégation de signature à M. Pierre Morandini, chef du service des relations avec les collèges à la direction de l’éducation et de la jeunesse