Arrêtés du 28 novembre 2023
– Arrêté n° 2023-437 donnant délégation de fonction à Mme Oriane Filhol, conseillère départementale déléguée à la lutte contre les discriminations et à la jeunesse
– Arrêté n° 2023-436 modifiant l’arrêté n°2017-500 du 21 novembre 2017 et autorisant la baisse de capacité d’accueil, le changement de responsable technique, la modification de fonctionnement de la crèche parentale "Graine de Tipi", sise 27 rue Jules Verne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
– Arrêté n° 2023-435 autorisant la création de la micro-crèche "Camélia" sise 8, rue Raspail, 93400 Saint-Ouen
– Arrêté n° 2023-434 portant restriction de la circulation en raison de la création d’un viaduc pour le réseau de transport public du Grand Paris Express Ligne 17 le long de la RD40 sur le Chemin des Parcs entre la rue Carole et la rue du Sausset à Tremblay-en-France
– Arrêté n° 2023-425 portant sur des travaux d’installation d’un radar fixe sur le terre-plein central de la RD40 à Villepinte dans le sens Province/Paris, entre la rue Carole à Tremblay-en-France et le Mail des Peupliers à Villepinte