Arrêtés du 28 décembre 2022
– Arrêté n° 2022-451 fixant les forfaits globaux dépendance et les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance à la des EHPAD et des accueils de jour adossés
2022-451
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– Arrêté conjoint n° 2022-452 relatif au prix de journée globalisés du centre maternel « Le Prélude » situé 26 bis rue Kléber à Montreuil et géré par l’association Vers la vie pour l’éducation des jeunes (AVVEJ), exercice 2022
2022-452
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Publié le 28 décembre 2022